Commission instituée par l'article 62 de la loi no 94-1134 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (organisation)

Révisez le budget de la France avant les élections:

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De:	Berthet (Jean-Louis) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la commission instituée par l'article 62 de la loi no 94-1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale instituée par l'article 62 de la loi no 94-1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Groupe:	Commission instituée par l'article 62 de la loi no 94-1134 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.