Commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 et compétente pour la fonction publique de l'Etat (organisation)

De: Girardot (Thierry-Xavier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 et compétente pour la fonction publique de l'Etat
instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du
29 janvier 1993
compétente pour la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
06 Juin 199606/06/1996