06 Juin 1996

JORFTEXT000000743488 (source JORF)

De:	Legrand, née Frugier (Danièle) secrétaire administratif
Objet:	régisseur d'avances auprès de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen (Calvados)
Groupe:	Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen (Calvados)

nomination

JORFTEXT000000743487 (source JORF)

De:	Lariviere (Laurent)
Objet:	directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse
Groupe:	Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse

date_debut="1996-06-01"

nomination

JORFTEXT000000743450 (source JORF)

De:	Girardot (Thierry-Xavier) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 et compétente pour la fonction publique de l'Etat instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 compétente pour la fonction publique de l'Etat
Groupe:	Commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 et compétente pour la fonction publique de l'Etat

nomination

JORFTEXT000000742384 (source JORF)

De:	Alleaume (Bernard, André, Georges) professeur des écoles nationales d'art hors classe
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1996-04-08"

admission

JORFTEXT000000742298 (source JORF)

De:	Charbonnel (Louis) ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	ingénieur général chargé du bassin Artois-Picardie
Remplace:	M. Tetart (Christian)

date_debut="1996-06-01"

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Claude Jolly conservateur général des bibliothèques
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.”

JORFTEXT000000742292 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000560480 (source JORF)

De:	Froget (François)
Objet:	directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Eure
Groupe:	Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Eure

date_debut="1996-04-10"

nomination

notaire
notaire_residence="Céret (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"

De:	Bonnafous (Philippe, André)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000560049 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Céret (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"

De:	Faja (Bernadette, Sylvie), épouse Tejedor
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000560049 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Céret (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"

De:	Faja (Bernadette, Sylvie), épouse Tejedor
Objet:	notaire

JORFTEXT000000560049 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000560047 (source JORF)

De:	Saintrapt (Pierre, Jean) professeur des écoles nationales d'art hors classe
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000559912 (source JORF)

De:	Darlan (Eva)
Objet:	membre de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

date_fin="1996-06-15"

nomination

JORFTEXT000000559912 (source JORF)

De:	Arditi (Catherine) en remplacement temporaire de
Objet:	membre de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

date_fin="1996-06-15"

nomination

JORFTEXT000000559877 (source JORF)

De:	Rossigneux (Michel, Joseph, André) professeur des écoles nationales d'art hors classe
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1996-07-06"

admission

De:	Vernus (Pascal)
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Taladoire (Eric)
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Panoff (Michel)
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Mignot (Claude)
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Joly (Bertrand)
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Jarrige (Jean-François)
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Hermary (Antoine)
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Hergott (Fabrice)
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Geneste (Jean-Michel)
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Cressier (Patrice)
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Coron (Antoine)
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Cambon (Pierre)
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Brunterc'h (Jean-Pierre)
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Belhoste (Jean-François)
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Adam (Jean-Pierre)
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Taburet-Delahaye (Elisabeth)
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Rivallain (Josette)
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Marinval-Vigne (Marie-Christine)
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Levaillant (Françoise)
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Jaoul (Martine)
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Hofmann (Catherine)
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Gétreau (Florence)
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Guibert (Noëlle)
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Fabioux (Martine)
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Bimbenet-Privat (Michèle)
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Arnauld (Marie-Paule)
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	André-Salvini (Béatrice)
Objet:	examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Groupe:	Jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre

désignation

De:	Pérouse de Montclos (Jean-Marie)
Objet:	le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Président
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

composition

De:	Léri (Jean-Marc)
Objet:	le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Un membre du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du corps des conservateurs généraux de la ville de Paris
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

composition

De:	Stalter (Marcel-André)
Objet:	le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Trois professeurs d'université
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

composition

De:	Bély (Lucien)
Objet:	le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Trois professeurs d'université
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

composition

De:	Berral i Altet (Xavier)
Objet:	le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Trois professeurs d'université
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

composition

De:	Starcky (Emmanuel)
Objet:	le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Musées
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

composition

De:	Lasserre (Jean-Claude)
Objet:	le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Inventaire général
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

composition

De:	Delestre (Xavier)
Objet:	le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Archéologie
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

composition

De:	Sire (Marie-Anne)
Objet:	le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Monuments historiques
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

composition

De:	Arnauld (Marie-Paule)
Objet:	le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Archives
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

composition

De:	Vistel (Jacques)
Objet:	le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Deux personnalités qualifiées
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

personnalite_qualifiee

composition

De:	Bresc (Henri)
Objet:	le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine Deux personnalités qualifiées
Groupe:	Jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

personnalite_qualifiee

composition

JORFTEXT000000377231 (source JORF)

De:	Tessier (Gilles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="1996-08-28"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000377230 (source JORF)

De:	Sanite (Léon)
Objet:	directeur régional de l'environnement de la Guyane
Groupe:	Direction régionale de l'environnement de la Guyane

cessation de fonction

De:	Varret (Jean-Jacques)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1990 modifié relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 1er de l'arrêté

nomination

De:	Sales (Juliette)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1990 modifié relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 1er de l'arrêté

nomination

De:	Masson (Laetitia)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1990 modifié relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 1er de l'arrêté

nomination

De:	Legargeant (Romaine)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1990 modifié relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est Membres suppléants
Groupe:	Commission prévue à l'article 1er de l'arrêté

nomination

De:	Ferro (Marc)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1990 modifié relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est Président
Groupe:	Commission prévue à l'article 1er de l'arrêté

nomination

De:	Ruscart (Marc)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1990 modifié relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 1er de l'arrêté

nomination

De:	Farges (Joël)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1990 modifié relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 1er de l'arrêté

nomination

De:	Deleau ((Pierre-Henri)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1990 modifié relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 1er de l'arrêté

nomination

De:	Chapron (Joël)
Objet:	expert auprès de la commission prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1990 précité
Groupe:	Commission prévue à l'article 1er de l'arrêté

nomination

De:	Mochiri (Hélène)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1990 modifié relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 1er de l'arrêté

nomination

De:	Jacob (Irène)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1990 modifié relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 1er de l'arrêté

nomination

De:	Hennebert (Marion)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1990 modifié relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est Membres titulaires
Groupe:	Commission prévue à l'article 1er de l'arrêté

nomination

ecole
magistrat
conseil_administration

De:	Burkic (Alain) juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins dont le mandat prendra fin le 31 janvier 1998
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature magistrat, ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000377053 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000377053 (source JORF)

De:	Hovaere (Pierre) conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature magistrat délégué à la formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

duree="quatre ans"
ecole
magistrat
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000377053 (source JORF)

De:	Tcherkessof (Olivier) procureur de la république près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature directeur de centre de stage
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000377050 (source JORF)

De:	Schmeltz (Guy) conseiller d'Etat
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés, instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

date_debut="1996-07-01"
president

nomination

JORFTEXT000000377048 (source JORF)

De:	Briffod (Alain) inspecteur général des finances
Objet:	chef de la mission de contrôle économique et financier des transports
Remplace:	M. Zeller
Groupe:	Mission de contrôle économique et financier des transports

nomination