Commission interministérielle prévue à l'article 310-G de l'annexe II du code général des impôts (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Boishue (Jean)
ancien ministre
Objet:
représentant du Premier ministre
membre et président de la commission interministérielle prévue à l'article 310-G de l'annexe II du code général des impôts
Remplace:
M. Changeux (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission interministérielle prévue à l'article 310-G de l'annexe II du code général des impôts
date_debut
=
"
2012-03-01
"
JORFTEXT000025411780
(source JORF)
nomination
28 Février 2012
28/02/2012