Commission interministérielle prévue à l'article 310-G de l'annexe II du code général des impôts (organisation)

De:	de Boishue (Jean) ancien ministre
Objet:	représentant du Premier ministre membre et président de la commission interministérielle prévue à l'article 310-G de l'annexe II du code général des impôts
Remplace:	M. Changeux (Jean-Pierre)
Groupe:	Commission interministérielle prévue à l'article 310-G de l'annexe II du code général des impôts

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.