28 Février 2012

JORFTEXT000025411936 (source JORF)

De:	Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et
Objet:	compter du 15 février 2012

délégation de signature

De:	Jacques-Henri Stahl conseiller d'Etat
Objet:	rapporteur général près de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Groupe:	Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle

désignation

De:	Didier Ribes maître des requêtes
Objet:	rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Conseil d'État

désignation

De:	Frédéric Dieu maître des requêtes
Objet:	rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Conseil d'État

désignation

De:	Cécile Isidoro maître des requêtes
Objet:	rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Conseil d'État

désignation

De:	Eric Thévenon conseiller référendaire
Objet:	rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Parmis les membres de la Cour des comptes
Groupe:	Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Cour des comptes

cour_comptes

désignation

De:	Nadia Bouyer conseiller référendaire
Objet:	rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Parmis les membres de la Cour des comptes
Groupe:	Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Cour des comptes

cour_comptes

désignation

De:	Sylvie Boutereau-Tichet conseiller référendaire
Objet:	rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Parmis les membres de la Cour des comptes
Groupe:	Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Cour des comptes

cour_comptes

désignation

De:	Cyril Roth conseiller référendaire
Objet:	rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:	Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Cour de cassation

cour_cassation

désignation

De:	Paul Chaumont conseiller référendaire
Objet:	rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:	Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Cour de cassation

cour_cassation

désignation

De:	Isabelle Gelbard Le Dauphin conseiller référendaire
Objet:	rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:	Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Cour de cassation

cour_cassation

désignation

cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Thierry Boutard
Objet:	conseiller spécial

JORFTEXT000025411838 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000025411835 (source JORF)

De:	Eric MALLET inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:	directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace

date_debut="2012-03-19"

nomination

JORFTEXT000025411831 (source JORF)

De:	Thomas Kolbe
Objet:	au cabinet du ministre chargé de mission

date_debut="2012-02-27"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel

nomination

JORFTEXT000025411828 (source JORF)

De:	Michel LE MORVAN chef de service intérieur de 1re classe
Objet:	sous-régisseur titulaire auprès du cercle des directeurs du secrétariat général des ministères économique et financier
Groupe:	Secrétariat général des ministères économique et financier

nomination

JORFTEXT000025411828 (source JORF)

De:	Nadine FIBELKORN contrôleuse du Trésor public de 1re classe
Objet:	sous-régisseuse titulaire auprès du centre de documentation économie-finances du secrétariat général des ministères économique et financier
Groupe:	Centre de documentation économie-finances (CEDEF)

nomination

JORFTEXT000025411828 (source JORF)

De:	Claudine HUGON secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:	Secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

date_debut="2012-03-01"

nomination

JORFTEXT000025411824 (source JORF)

De:	Alexis DEGOUY
Objet:	chef adjoint de cabinet
Remplace:	M. Maxime COSTILHES

date_debut="2012-02-23"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

nomination

JORFTEXT000025411822 (source JORF)

De:	Cathy MIKOLAJCZAK
Objet:	régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

suppleant

nomination

JORFTEXT000025411822 (source JORF)

De:	Marie-Joseph BOULAI adjointe administrative de 1re classe
Objet:	régisseuse d'avances auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

nomination

JORFTEXT000025411819 (source JORF)

De:	Philippe Turquet de Beauregard conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président suppléant du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

date_debut="2012-04-01"
tribunal="des conflits"
suppleant
president

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Saint-Marcellin (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"

De:	SABATIER (Laurence, Christiane, Elisabeth), épouse SEMBONA
Objet:	huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphan BOULANGE, huissier de justice associé

JORFTEXT000025411817 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000025411815 (source JORF)

De:	SEGUIN (Fabien, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe BESANCON, Bertrand SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

nomination

JORFTEXT000025411815 (source JORF)

De:	SEGUIN (Fabien, Marie)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BESANCON, Bertrand SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, notaires associés

notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

cessation de fonction

JORFTEXT000025411815 (source JORF)

De:	SEGUIN (Bertrand, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe BESANCON, Bertrand SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, notaires associés

notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Fort-de-France (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"

De:	LESDEMA (Karine, Pegguy), épouse ORRIBE
Objet:	huissières de justice associées

JORFTEXT000025411813 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Fort-de-France (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"

De:	LARCHER (Sabrina, Emmanuelle)
Objet:	huissières de justice associées

JORFTEXT000025411813 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Fort-de-France (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"

De:	LOUIS-ACHILLE (Joseph, Claude)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000025411813 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Villers-Cotterêts (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"

De:	MARQUOT (Dominique, Nicolas, Etienne, Marie)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Villers-Cotterêts (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"

De:	BÉNEL (Christine)
Objet:	notaires associés

nomination

De:	BALEDENT (François, Hubert, Georges)
Objet:	décédé Villers-Cotterêts (Aisne)
Groupe:	17 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Villers-Cotterêts (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"

De:	BÉNEL (Christine)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="L'Isle-Adam (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

De:	LEFÈVRE (Charles, Julien, Jean)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000025411807 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="L'Isle-Adam (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

De:	ANNEBICQUE (Vincent)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000025411807 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="L'Isle-Adam (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

De:	ANNEBICQUE (Vincent)
Objet:	notaire

JORFTEXT000025411807 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Auneau (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"

De:	JOURDIN (Benoît, Frédéric)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Marc LEJARS, Gérard JOURDIN et Edouard-Louis REPAIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

nomination

notaire
notaire_residence="Auneau (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"

De:	CHAUSSIER (Aurélie, Suzanne, Louise)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

nomination

De:	LEJARS (Jean-Marc, Georges, Louis)
Objet:	de
Groupe:	17 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Auneau (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"

De:	JOURDIN (Gérard, Julien)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Jean-Marc LEJARS, Gérard JOURDIN et Edouard-Louis REPAIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

cessation de fonction

JORFTEXT000025411803 (source JORF)

De:	CORMON (Marie-Christine, Thérèse, Marie-Anne), épouse GAZAGNE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît DELESALLE, Axel DEPONDT, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Thierry DELESALLE, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

notaire
notaire_residence="Mallemort (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	BOUCHET (Sylvie, Yvette, Nathalie)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Dominique RAVANAS, Sylvie BOUCHET, Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, Luc AVANAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000025411801 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000025411799 (source JORF)

De:	DUPRAT (Dominique, Simonne, Claire)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Lauris (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

nomination

JORFTEXT000025411799 (source JORF)

De:	BOUCHET (Sylvie, Yvette, Nathalie)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Lauris (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

nomination

JORFTEXT000025411799 (source JORF)

De:	DUPRAT (Dominique, Simonne, Claire)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Lauris (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Bonifacio (Corse-du-Sud)"
huissier_residence_departement_code="2A"

De:	BORIE (Jeanine, Louisette)
Objet:	huissière de justice
Remplace:	M. PANZANI (François)

JORFTEXT000025411797 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Plessis-Trévise (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"

De:	PITHOIS (Caroline, Monique, Jacqueline), épouse GUR
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Benoît GUR, notaire associé

JORFTEXT000025411795 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000025411793 (source JORF)

De:	PRÉVOST (Alexandre, Pierre, André)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Guignicourt (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"

nomination

JORFTEXT000025411790 (source JORF)

De:	Cuinier (François) attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:	des cadres

date_debut="2012-03-23"

radiation

JORFTEXT000025411790 (source JORF)

De:	Cuinier (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration du ministère de la défense

date_debut="2012-03-22"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000025411786 (source JORF)

De:	Pierre Boussaroque
Objet:	directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat

cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

JORFTEXT000025411783 (source JORF)

De:	Gabriel MIGNOT président honoraire de chambre à la Cour des comptes
Objet:	président de la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

president

nomination

JORFTEXT000025411783 (source JORF)

De:	Philippe MEHAUT directeur de recherche
Objet:	président de la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

president

nomination

JORFTEXT000025411780 (source JORF)

De:	de Boishue (Jean) ancien ministre
Objet:	représentant du Premier ministre membre et président de la commission interministérielle prévue à l'article 310-G de l'annexe II du code général des impôts
Remplace:	M. Changeux (Jean-Pierre)
Groupe:	Commission interministérielle prévue à l'article 310-G de l'annexe II du code général des impôts

date_debut="2012-03-01"

nomination

JORFTEXT000025411777 (source JORF)

De:	Jean de BOISHUE
Objet:	chargé de mission auprès du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

date_debut="2012-03-01"
cabinet="Premier ministre"

cessation de fonction

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"

De:	Alexis DEGOUY chef adjoint de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000025411438 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Pierre Boussaroque directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000025411406 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"

De:	Marie Bonnet directrice du cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:	au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000025411393 (source JORF)

délégation de signature

DEC120931DR05 (source BOCNRS)

De:	Philippe CHEVALLIER Assistant Ingénieur CNRS
Objet:	agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°
Groupe:	Unité du CNRS n°

nomination

De:	Catherine Momy TCE CNRS
Objet:	agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° UMR 7041
Groupe:	Unité du CNRS n° UMR 7041

DEC120930DR05 (source BOCNRS)

nomination

DEC120929DR05 (source BOCNRS)

De:	Jean-Louis Guilleron Ingénieur de recherche CNRS
Objet:	agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité

nomination

DEC120928DR05 (source BOCNRS)

De:	Amar Tafzi Assistant Ingénieur CNRS
Objet:	agent chargé de la mise en

nomination

De:	Melle AnneLaure Guihot Assistante ingénieure
Objet:	agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°6214
Groupe:	Unité du CNRS n°6214

DEC120912DR17 (source BOCNRS)

nomination

De:	Colette Rivault Chargée de recherche de 1ère classe
Objet:	agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°6552
Groupe:	Unité du CNRS n°6552

DEC120911DR17 (source BOCNRS)

nomination

De:	Melle Alexandra Le Petitcorps Technicienne de la recherche
Objet:	agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°6093
Groupe:	Unité du CNRS n°6093

DEC120910DR17 (source BOCNRS)

nomination

DEC120908DR12 (source BOCNRS)

De:	Fabrice RICHARD dans l'unité du CNRS n° 7288 – IBDML
Objet:	à compter du 1 er mars 2012 agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

cessation de fonction

DEC120907DR17 (source BOCNRS)

De:	Emmanuel Braseur Assistant ingénieur
Objet:	agent chargé de la mise en

nomination

De:	Gilles PINAY directeur de recherche au CNRS
Objet:	directeur de plein droit de l'unité mixte de service susvisée pour la durée du mandat de l'unité
Groupe:	Direction de plein droit de l'unité mixte de service susvisée

nomination

De:	GOUBET Olivier professeur des universités
Objet:	chargé de mission auprès du président pour l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions Sa mission a pour objet le suivi des relations avec les alliances
Groupe:	Chargé de mission auprès du président pour l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions

nomination

De:	COQUEL Frédéric directeur de recherche de 2" classe
Objet:	chargé de mission auprès du président pour l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions Sa mission a pour objet le suivi des relations avec l'industrie
Groupe:	Chargé de mission auprès du président pour l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions

nomination

De:	BESSE Philippe professeur des universités
Objet:	chargé de mission auprès du président pour l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions Sa mission a pour objet le suivi des interactions maths/biologie
Groupe:	Chargé de mission auprès du président pour l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions

nomination

De:	JANVRESSE Elise chargée de recherche de 1ère classe
Objet:	chargée de mission auprès du président pour l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions Sa mission a pour objet la communication scientifique
Groupe:	Chargée de mission auprès du président pour l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions

nomination