Commission interministérielle prévue à l'article 310-G de l'annexe Il du code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code précité tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national (organisation)


De: Lemoine (Serge)
professeur d'histoire de l'art à l'université de Paris-Sorbonne, directeur du musée de Grenoble
Objet:
comme représentant du ministre chargé de la culture au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310-G de l'annexe Il du code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code précité tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national
Remplace:M. Bozo (Dominique)
Groupe:
Commission interministérielle prévue à l'article 310-G de l'annexe Il du code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code précité tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national
JORFTEXT000000180502(source JORF)
désignation
10 Septembre 199310/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.