Commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie, publié par l'arrêté (organisation)

De: Ratel (Pierre, Xavier, Georges)
Objet:
comme membre suppléant du représentant de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre
Remplace:M. Bugeaud (Pierre, Maurice)
Groupe:
suppleant
désignation
17 Mars 199417/03/1994
De: Bugeaud (Pierre, Maurice)
Objet:
comme membre suppléant du représentant de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre
Remplace:M. Paumier (Robert, Stéphane)
Groupe:
suppleant
désignation
04 Mars 199304/03/1993