Commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie, publié par l'arrêté (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BALLARIN (Christian)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence
=
"
Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
"
huissier_residence_departement_code
=
"
65
"
JORFTEXT000027361909
(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 2013
27/04/2013