Commission mixte de conciliation prévue par l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires (organisation)


De: Jean-Martin Maurer
Objet:
membres suppléants
Groupe:
Commission mixte de conciliation prévue par l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires
suppleant
JORFTEXT000000771612(source JORF)
nomination
15 Février 200215/02/2002
De: Claude Bour
Objet:
membres suppléants
Groupe:
Commission mixte de conciliation prévue par l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires
suppleant
JORFTEXT000000771612(source JORF)
nomination
15 Février 200215/02/2002
De:
Saillard
Objet:
membres suppléants
Groupe:
Commission mixte de conciliation prévue par l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires
suppleant
JORFTEXT000000580122(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Duhamel
Objet:
membres suppléants
Groupe:
Commission mixte de conciliation prévue par l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires
suppleant
JORFTEXT000000580122(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.