Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (organisation) - JORFSearch

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (organisation)

De:	Etienne Cabane
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2019-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038843255 (source JORF)

admission

30 Juillet 2019 30/07/2019

De:	Madaule (Alain, René, Marie)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur inspecteur général adjoint, détaché depuis le 20 août 2007
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000032507938 (source JORF)

réintégration

10 Mai 2016 10/05/2016

De:	Levert (Jacques, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000026342102 (source JORF)

admission

04 Septembre 2012 04/09/2012

De:	Aubert (Laurence, Louise)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée principale d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000026197204 (source JORF)

admission

18 Juillet 2012 18/07/2012

De:	Garcin (Yves, Fernand)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000024319833 (source JORF)

admission

07 Juillet 2011 07/07/2011

De:	Bec (Jacques, Albert, Jean)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché principal d'administration détaché chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="2010-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000021241600 (source JORF)

réintégration

07 Novembre 2009 07/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.