Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Py (Alain)
Objet:
membre de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création
Remplace:
M. Bagouet (Dominique)
Groupe:
Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création
date_debut
=
"
1994-01-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000726579
(source JORF)
nomination
07 Janvier 1994
07/01/1994