Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 41 de la loi (organisation)

De: Bernard PEYRAT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 41 de la loi
JORFTEXT000020375720(source JORF)
désignation
12 Mars 200912/03/2009
De: Jean MASSOT
conseiller d'Etat
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 41 de la loi
JORFTEXT000020375720(source JORF)
désignation
12 Mars 200912/03/2009
De: Didier GASSE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 41 de la loi
JORFTEXT000020375720(source JORF)
désignation
12 Mars 200912/03/2009
De: Emmanuel de GIVRY
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 41 de la loi
JORFTEXT000020375720(source JORF)
désignation
12 Mars 200912/03/2009
De: Jean-François CARREZ
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 41 de la loi
JORFTEXT000020375720(source JORF)
désignation
12 Mars 200912/03/2009
De: Marie-Hélène MITJAVILE
conseiller d'Etat
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 41 de la loi
JORFTEXT000020375720(source JORF)
désignation
12 Mars 200912/03/2009
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
conseiller d'Etat
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 41 de la loi
JORFTEXT000020375720(source JORF)
désignation
12 Mars 200912/03/2009