12 Mars 2009


De: Bernard PEYRAT
Objet:
président du collège du droit d'accès indirect
Groupe:
Collège du droit d'accès indirect
president
JORFTEXT000020375720(source JORF)
élection
12 Mars 200912/03/2009
De: Bernard PEYRAT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 41 de la loi
JORFTEXT000020375720(source JORF)
désignation
12 Mars 200912/03/2009
De: Jean MASSOT
conseiller d'Etat
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 41 de la loi
JORFTEXT000020375720(source JORF)
désignation
12 Mars 200912/03/2009
De: Didier GASSE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 41 de la loi
JORFTEXT000020375720(source JORF)
désignation
12 Mars 200912/03/2009
De: Emmanuel de GIVRY
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 41 de la loi
JORFTEXT000020375720(source JORF)
désignation
12 Mars 200912/03/2009
De: Jean-François CARREZ
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 41 de la loi
JORFTEXT000020375720(source JORF)
désignation
12 Mars 200912/03/2009
De: Marie-Hélène MITJAVILE
conseiller d'Etat
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 41 de la loi
JORFTEXT000020375720(source JORF)
désignation
12 Mars 200912/03/2009
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
conseiller d'Etat
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements automatisés et manuels intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 41 de la loi
JORFTEXT000020375720(source JORF)
désignation
12 Mars 200912/03/2009
De: Sébastien HUYGUE
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020375712(source JORF)
élection
12 Mars 200912/03/2009
De: Jean-Marie COTTERET
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020375712(source JORF)
élection
12 Mars 200912/03/2009
De: Claire DAVAL
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020375712(source JORF)
élection
12 Mars 200912/03/2009
De: Alex TÜRK
président
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020375712(source JORF)
composition
12 Mars 200912/03/2009
De: Sébastien HUYGUE
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020375712(source JORF)
composition
12 Mars 200912/03/2009
De: Emmanuel de GIVRY
vice-président délégué
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020375712(source JORF)
composition
12 Mars 200912/03/2009
De: Jean-Marie COTTERET
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020375712(source JORF)
composition
12 Mars 200912/03/2009
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
vice-présidente
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020375712(source JORF)
composition
12 Mars 200912/03/2009
De: Claire DAVAL
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020375712(source JORF)
composition
12 Mars 200912/03/2009
De: Emmanuel de Givry
Objet:
vice-président délégué
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020375703(source JORF)
élection
12 Mars 200912/03/2009
De: Isabelle Falque-Pierrotin
Objet:
vice-présidente
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020375703(source JORF)
élection
12 Mars 200912/03/2009
De: Poirot (Jean-Marie)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
conseil_administration
JORFTEXT000020375658(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Chrétien (Marc)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace:Mme Spehner (Corinne)
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
conseil_administration
JORFTEXT000020375658(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Soubirous (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Remplace:M. Nogues (Gérard)
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000020375658(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Fidry (Brigitte)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentants des bénéficiaires cotisants du régime
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
conseil_administration
JORFTEXT000020375658(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Chambon (François)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
directeur de l'institut régional d'administration de Metz
à compter de la date de son installation dans cet établissement
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
JORFTEXT000020375655(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Christian DUPONT
Objet:
au cabinet de la ministre
Porte-parole de la ministre
date_debut="2009-01-16"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020375649(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Patrick ROUGEVIN-BAVILLE
Objet:
au cabinet de la ministre
Chargé de mission
date_debut="2009-01-16"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020375649(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Jean-Marie PETITCLERC
Objet:
au cabinet de la ministre
Chargé de mission auprès de la ministre
date_debut="2009-01-16"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020375649(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Henri PREVOST
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeurs adjoints du cabinet
date_debut="2009-01-16"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020375649(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Philippe BRY
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeurs adjoints du cabinet
date_debut="2009-01-16"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020375649(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Jean-Christophe MARGELIDON
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
date_debut="2009-01-16"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020375649(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Julien LE GARS
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
date_debut="2009-01-16"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020375649(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Julien CUSTOT
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
date_debut="2009-01-16"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020375649(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Marc BONJOUR
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
date_debut="2009-01-16"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020375649(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Didier BELLIER GANIERE
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
date_debut="2009-01-16"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020375649(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Matthieu BEJOT
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour la communication événementielle
date_debut="2009-01-16"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020375649(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Charles-Henri JAMIN
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller politique auprès de la ministre
date_debut="2009-01-16"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020375649(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Xavier ROCHE
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller budgétaire
date_debut="2009-01-16"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020375649(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Lorraine KALTENBACH
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère
date_debut="2009-01-16"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020375649(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Anne PEYRICOT
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère parlementaire
date_debut="2009-01-16"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020375649(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Caroline WALLET
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère chargée des relations avec la presse
date_debut="2009-01-16"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020375649(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Christine de CHEFDEBIEN
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
date_debut="2009-01-16"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020375649(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Marie-Jo LE NAGARD
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef du secrétariat particulier
date_debut="2009-01-16"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000020375649(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Grégory KROMWELL
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef adjoint de cabinet, conseiller pour l'outre-mer
date_debut="2009-01-16"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000020375649(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Charles de Batz de Trenquelléon
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
conseiller social au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020375640(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Jacques Feytis
Contrôleur général des armées
Objet:
conseiller social au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020375640(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 200912/03/2009
De: Lemoine (Gilbert)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (classé en groupe I) auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
duree="onze mois"
JORFTEXT000020375638(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Lemoine (Gilbert)
administrateur civil hors classe
Objet:
la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que de l'élaboration et de la mise en œuvre du contrat d'objectifs et de moyens
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000020375638(source JORF)
charge
12 Mars 200912/03/2009
De: Lemoine (Gilbert)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, directeur général adjoint de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, au ministère de la défense
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000020375638(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 200912/03/2009
De: Pierre Corvol
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 1re division, médecine et spécialités médicales
Remplace:M. Maurice Goulon
Groupe:
Académie nationale de médecine
JORFTEXT000020375635(source JORF)
élection
12 Mars 200912/03/2009
De: Roussel (Isabelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000020375632(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Roussel (Isabelle)
administratrice civile hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur, chargée du service des formations et de l'emploi à la direction générale de l'enseignement supérieur
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
JORFTEXT000020375632(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 200912/03/2009
De: Narjollet (Jean-Paul, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2009-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020375629(source JORF)
admission
12 Mars 200912/03/2009
De: RASTOIN (Jean-Louis, Yvon, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à Montpellier SupAgro, site de Montpellier
Groupe:
Montpellier
date_debut="2009-04-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020375627(source JORF)
admission
12 Mars 200912/03/2009
De: USSEL (D')
(Antoine-Pierre)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: STRAUB (Marie Céline)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: SAHIN (Diren)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MOURA (DE)
(Marie-Elisabeth)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: GARRIGOS (Mariel)
épouse KERJAN
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: DJERBOUA (Malek)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: DIANZINGA (Perside)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BERTHET (Camille)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: WOLFF (Yoann)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: VIVER-DARVIOT (Martin)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: THEVENARD (Stéphane)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: SAVOYE (Julien)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: ROUSSEAU (Antonin)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: ROBERTSON (Jonathan)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: POURRET (Jean-Yves)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: POUL (Jocelyn)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: POUDER (Eric)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: PAUTRAT (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: NAFIR-GOUILLON (Stéphane)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MORELLE (Swen)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MONTFORT (Pascal)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MICHARD (Jean-Christophe)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MERCOLI (Sylvain)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MAYET (Jean-François)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MARTELLO (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MANTEUFEL (Ludovic)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MALLOW (Mohamed)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MALLARD (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: LIVERATO (Romain)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: LEMER (Frédéric)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: LE QUINQUIS (Gurvan)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: LE FRIANT (Thibaut)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: LE BRAS (Thomas)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: LARCAT (Stéphane)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: LALLOIS (Paul-Edouard)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: INCERTI (Clément)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: HIRTH (Thomas)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: GENDRE (Patrick)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: FOUGERES (Vincent)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: FILHOL (Vincent)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: FAURE (Benjamin)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: FAROUDJ (Mehidine)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: FARHAT (Emmanuel)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: EYRIGNAC (Loïc)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: ERNST (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: DURR (Guillaume)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: DULIN (François-Xavier)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: DUCHATEL (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: DIER (Luc)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: DEVILLAIRS (Louis-Albert)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: DESHAYES (Christophe)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: DELPIERRE (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: DEFOURNEL (Benoît)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: CHABBI (Chérif)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: CALLEC (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BRUSSET (Bertrand)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BOUTIE (Thibault)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BIHAN (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BERGOT (Fabrice)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BEHMOIRAS (François)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BEAUGENDRE (Charles)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BAYON (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BAUMERT (Sébastien)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BACHELET (Benoît)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: AMUNZATEGUY (Christophe)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: ABICHOU (Ali)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: YEPONDE (Delphine)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: YAOUANQ (Orlane)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: WALLACH (Anne-Sophie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: VONDERSCHER (Jessica)
épouse VIOLA
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: VIRET (Marie-Pierre)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: VERBRUGGHEN (Sandra)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: TOBELEM (Laura)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: TAMIL (Elise)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: TALIGAULT (Emilie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: SYSKA (Céline)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: STEULET (Lydie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: SIMON (Fabienne)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: SERVANT (Elsa)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: SEGOND (Myriam)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: ROYER (Bénédicte)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: ROUX (Eliette)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: ROUX (Céline)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: ROURE (Sandrine)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: ROSENZWEIG (Anne)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: ROGNIAUX (Anne)
épouse SEBBANE-ROGNIAUX
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: ROGER (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: REYNAUD (Magalie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: REYNAUD (Lucie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: REMOND (Olivia)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: RECEVEUR (Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: RATHOUIS (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: PRIEUR (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: PONS (Christine)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: POMATHIOS (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: PLENACOSTE (Marianne)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: PINARD (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: PICHON (Marie-Line)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: PFENDER (Madeleine)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: PEYROU-TEITGEN (Clémence)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: PERALTA (Sandra)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: PERAIRE (Emmanuelle)
épouse PINTO
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: PAWLOWSKI (Anne-Sophie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: PASQUINET (Estelle)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: PARIZEL (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: PALMIER (Sabrina)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MUNN (Nadja)
épouse GRENARD
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
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admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MOYSAN (Sylvie)
épouse BENICHOU
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MORVAN (Juliette)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MORALES (Aude)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MIRANDE (Laëtitia)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MILLON (Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MILESI (Nina)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MIDEZ (Adeline)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MEZEL (Lorraine)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MEUNIER (Caroline)
épouse LEMAS
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: METTOUDI (Cynthia)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MESTRALLET (Anne-Laure)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MESNIL (Anne)
épouse GILBERT
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MEIGNAN (Anne-Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MEHRABI (Maryam)
épouse HIMMI
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MAUBOUSSIN (Anne)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MATEOS (Alexandra)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MARTIN (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MARTIN (Audrey)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MAITRE (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MAILLOT (Frédérique)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MAILLARD (Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: MAHOT (Charlène)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: LOTHE (Ségolène)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: LONY (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: LEULY-JONCART (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: LECOEUR (Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: LEBLOND (Laurie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: LEBAS (Elise)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: LE NEVEN (Maud)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: LE DARZ (Gwenaëlle)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: LE BAIL (Delphine)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: LAURET (Valérie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: LAURET (Michèle)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: LARTIGAU (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: LANDAIS (Marlène)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: LAGARRIGUE (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: LAFRIQUE (Malcie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: LACROIX (Maud)
épouse DELAGE
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: LACOTE (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: LACHKAR (Anne-Sophie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: LABROT (Sandrine)
épouse SCANDIUZZI
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: KONOPKA (Agnès)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: KINOO (Anne)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: KIHL (Amélie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: KARSENTI (Marine)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: KARAMAN (Sule)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: JOUSSELIN (Emilie)
épouse CALBO
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: JOURDAIN (Hélène)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: JOLY (Emilie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: JAUFFRET (Emma)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: HUSSON (Sophie)
épouse FOUCHÉ
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: HIRIBARREN (Marie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: HENNET-AZZOUG (Yasmine)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: HEITZ (Roxane)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: HEINEMANN (Clémence)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: GUERINOT (Sandra)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: GUEGUEN (Maëla)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: GRANDE (Clara)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: GOUTAGNY (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: GOUDOUNECHE (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: GIROUX (Laurence)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: GIOCONDI (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: GILLET (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: GHORAYEB (Joanna)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: GENIN (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: GAY (Corinne)
épouse GAY-DENOIX
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: GAUDIN (Emilie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: GAUDET (Hélène)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: GAUDEFROY (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: FREYERMUTH (Tatiana)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: FRETIER (Mélanie)
épouse CALLEC
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: FONTAN (Véronique)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: FEYEUX (Magalie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: FERGANE-TAUZY (Julie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: FAVRE (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: FABRE (Cynthia)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: ETIEN (Elen)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: ESCRIVE (Maïa)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: ERHARDT (Sandrine)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: DUROCHER (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: DUCHESNE (Elise)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: DUCAM (Valérie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: DUBARRY (Pauline)
épouse PLANTY
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: DORSEMAINE (Glwadys)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: DIOP (Faty)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: DESNOULEZ (Clémence)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: DESCOT (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: DEMANGEOT (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: DELETANG (Constance)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: DELATRONCHETTE (Jeanne)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: DEFRETIN (Mathilde)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: DAUCÉ (Constance)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: DANJOU (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: DANG (Laure)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: DACHELET (Laure)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: COURTHALIAC (Laurence)
épouse MORIN
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: COTTEREAU (Marine)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: COTO (Gwénaëlle)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: CORMIER (Eloïse)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: CONCHON (Hélène)
épouse ROUSTAING
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: COMPAROT (Juliette)
épouse BILLET
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: COLIN (Julie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: CHOLLET (Marine)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: CHAMBON (Justine)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: CHALAUX (Marion)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: CHAIGNE (Perrine)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: CHABANON (Caroline)
épouse DAVICCO
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: CAVAIGNAC (Laure)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: CASSIUS (Sarah)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: CARROS (Julie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: CARDINAEL (Perrine)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: CANTON (Joëlle)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: CANOVES FUSTER (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: CALATAYUD (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BRODU (Anne-Sophie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BRARD (Marilyse)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BOURGEOIS (Laura)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BOURET (Delphine)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BOURACHOT (Laëtitia)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BOUR (Marlène)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BOULLE (Ariane)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BOUHEY (Marie-Pierre)
épouse DOLE
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BOUGNOUX (Marie)
épouse BENZAID
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BOUCHON (Alexia)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BONNET (Anouk)
épouse BONFILS
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BONIFACE (Céline)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BONASTRE (Marlène)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BOISSY (Mathilde)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BLOT (Delphine)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BLIN (Muriel)
épouse VILETTE
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BERTETTO (Céline)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BERNARD (Valérie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BAZART (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BAUDHUIN (Eve)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BATIOT (Laurence)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BASSET (Fabienne)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BARTNICKI (Anne)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: BAIL (Aurélie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: AVENEL (Valérie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: ARSAC (Audrey)
épouse RIBEYROLLES
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: ALDIGE (Marie-Laure)
épouse CHODKIEWIEZ
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: ADAM (Marion)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: ABRANTES (Emilie)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: DEVILLE (Jean-Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre ARNAUD, notaire associé
notaire
notaire_residence="Vic-Fezensac (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000020375622(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: MARTEL (Olivier, Alain, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick LASSEAUX et Olivier MARTEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vigan (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000020375620(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 200912/03/2009
De: MARTEL (Olivier, Alain, Marie)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme AMGHAR (Sophie, Michèle, Yvette), épouse MOURGUES
huissier
huissier_residence="Ganges (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000020375618(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: GUILLAUME (Coralie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Lisette GILLES-FREDERIC et Coralie GUILLAUME, greffières de tribunal de commerce associées, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Aubenas (Ardèche)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Aubenas"
JORFTEXT000020375616(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 200912/03/2009
De: REISACHER (Hubert, Gustave)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hubert REISACHER et Chantal REISACHER-DECKERT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villé (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000020375614(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 200912/03/2009
De: PAQUIN (François-Xavier, Nicolas, Luc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique LORENTZ, Marc BLETOUX, Clotilde PARISOT-DRAPIER et Emmanuel LIONNARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000020375612(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: LIONNARD (Emmanuel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique LORENTZ, Marc BLETOUX, Clotilde PARISOT-DRAPIER et Emmanuel LIONNARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000020375612(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 200912/03/2009
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
magistrate du premier grade en position de service détaché
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et pour le département de la Réunion
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et pour le département de la Réunion
date_debut="2009-04-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000020375610(source JORF)
renouvellement
12 Mars 200912/03/2009
De: Laurent (Jean-Yves)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Biarritz
Remplace:Mme Duhalde (Françoise), épouse Dupin
Groupe:
Tribunal d'instance de Biarritz
tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
suppleant
JORFTEXT000020375608(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Laurent (Jean-Yves)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bayonne
Remplace:Mme Duhalde (Françoise), épouse Dupin
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bayonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000020375608(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Colnel (Régine), épouse Collin
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020375606(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 200912/03/2009
De: COLNEL (Régine), épouse COLLIN
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Epinal
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000020375604(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: LEBLOND (Sophie)
adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020375604(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 200912/03/2009
De: LAROTTE (Ghislaine), épouse BRACHET
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Draguignan
Remplace:Mme DESLYPER (Renée), épouse GAZZANO
Groupe:
Tribunal de grande instance de Draguignan
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
suppleant
JORFTEXT000020375602(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: LECLUSE (Nicole), épouse VALLEE
adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avranches
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
JORFTEXT000020375600(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: BOULLE (Christine)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme UNVOAS (Rachel)
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000020375600(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: DATIN (Laëtitia), épouse HERARD
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020375600(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 200912/03/2009
De: Sandrine ROBINET
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle
Remplace:Mme Karima MEHDID
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2008-11-13"
JORFTEXT000020375598(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Michel RICOCHON
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'administration
Groupe:
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000020375595(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Marc Henri LAZAR
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'administration
Groupe:
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000020375595(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Pascal BODIN
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'administration
Groupe:
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000020375595(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Lionel BARTOUILH DE TAILLAC
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de l'administration
Groupe:
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000020375595(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Didier LACHAUD
chef du bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000020375595(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Jean-Michel GRANDAL
sous-directeur du travail et des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000020375595(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Eric TISON
sous-directeur du travail et de la protection sociale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000020375595(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Michèle QUIQUERE
adjointe au sous-directeur du travail et de la protection sociale, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
JORFTEXT000020375595(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Christian VILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020375595(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Paul SCHIETTECATTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020375595(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Pierre LANQUETIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
personnalités qualifiées
choisies
en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020375595(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Christian HARDY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020375592(source JORF)
réintégration
12 Mars 200912/03/2009
De: Gérard ERRERA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
JORFTEXT000020375589(source JORF)
admission
12 Mars 200912/03/2009
De: Yves LE BRETON
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Marc-Etienne PINAULDT
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020375583(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Yvan CORDIER
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000020375581(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 200912/03/2009
De: Philippe LE MOING-SURZUR
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
Préfecture de la Réunion
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion"
JORFTEXT000020375579(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Christian MICHALAK
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Allier
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nantua
Groupe:
Sous-préfecture de Nantua
Préfecture de l'Allier
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nantua"
sous-prefecture_departement_code="01"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000020375577(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Dominique Fétrot
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontainebleau
Groupe:
Sous-préfecture de Fontainebleau
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontainebleau"
sous-prefecture_departement_code="77"
JORFTEXT000020375575(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Romuald de PONTBRIAND
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Vierzon
Groupe:
Sous-préfecture de Vierzon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vierzon"
sous-prefecture_departement_code="18"
JORFTEXT000020375573(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Chantal MANGUIN-DUFRAISSE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Saint-Omer
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Omer
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Omer"
sous-prefecture_departement_code="62"
JORFTEXT000020375571(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Eric VRIGNAUD
directeur départemental de la jeunesse et des sports
Objet:
sous-préfet, sous-préfet d'Ambert
Groupe:
Sous-préfecture d'Ambert
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ambert"
sous-prefecture_departement_code="63"
JORFTEXT000020375569(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Alain REGNIER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. REGNIER (Alain)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000020375567(source JORF)
titularisation
12 Mars 200912/03/2009
De: Jean-François Grassineau
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
suppléant représentant le ministre chargé de l'aviation civile
Remplace:M. Michel Socie
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
suppleant
JORFTEXT000020375564(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Henri PREVOST
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000020375531(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200912/03/2009
De: Philippe BRY
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000020375523(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200912/03/2009
De: Pierre CHARON
Objet:
conseiller à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020375272(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Eric SCHAHL
Objet:
conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020375272(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Olivier MARLEIX
Objet:
conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020375272(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Constance LE GRIP
Objet:
conseillère technique
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020375272(source JORF)
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Jérôme PEYRAT
Objet:
conseiller
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020375272(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 200912/03/2009
De: Pierre-Jérôme HÉNIN
Objet:
conseiller
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020375272(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 200912/03/2009
De: François RIAHI
Objet:
conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020375272(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 200912/03/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.