Commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées (organisation)

De:	Pierre ESPIEU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	d'office conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, sur le fondement de l'article 43 inclus
Groupe:	21 juillet 2015 portant mise en disponibilité d'office (magistrature)

disponibilité

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.