11 Septembre 2007

JORFTEXT000000826365 (source JORF)

De:	Jean-Luc Tanneau receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Remplace:	M. Jean-Marc Coguic
Groupe:	Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

nomination

date_debut="2007-09-04"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	De Monti de Rezé (Sophie) service des programmes nucléaires et de missiles, Paris
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-07-03"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Benhida (Samir) direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-07-02"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Luc (Jérôme) laboratoire du commissariat de l'armée de terre, Angers
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-07-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Rabat (Arnaud) institut de médecine navale du service de santé des armées, Toulon
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-05-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Dubois (Thierry) direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-05-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Bonnemains (Arnaud) centre d'expertise parisien, Arcueil
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-05-09"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Rouquet (Mathieu) direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-05-08"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Weber (Nicolas) établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-05-04"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Courtes (Estelle) service d'infrastructure de la défense, service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-05-02"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Gorrez (Jean-Claude) service d'infrastructure de la défense, service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-05-02"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Larrieu (Françoise) épouse Nal, centre de traitement de l'information médicale des armées, Saint-Mandé
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-05-02"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Franquin (Isabelle) institut de médecine aérospatiale, Brétigny-sur-Orge
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-05-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Vourc'h (Dominique) établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-04-30"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Ecorse (Franck) direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-04-27"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Le Roux (Yann) section technique de l'armée de terre, Versailles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-04-27"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Guillou (Stéphane) établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-04-27"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Prat (Marie) épouse Lepesant, centre de transfusion sanguine des armées, Clamart
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-04-27"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Ligneul (Marianne) épouse Odouard, service d'infrastructure de la défense, service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-04-27"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Leduc (Marie-Blanche) direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-04-24"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Hervault (Ludovic) établissement du génie, Besançon
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-04-18"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Jalans (Albane) épouse Moutel, service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Rambouillet
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-04-17"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Thomassin (Yves) laboratoire du commissariat de l'armée de terre, Angers
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-04-11"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Chauchard (Yann) direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-04-10"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Fourtet (Laure) laboratoire du commissariat de l'armée de terre, Angers
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-04-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Dewiers (Sébastien) centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-04-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Castejon (Serge) établissement du génie, Nancy
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-04-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Barioz (Florent) direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-04-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Rabaseda (Christelle) direction des essais, Saint-Cloud
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-04-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Dupuis (Tatiana) établissement du génie, Châlons-en-Champagne
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-13"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Sudron (Olivier) base aérienne 702, Avord
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-13"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Thebault (Patricia) hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, Paris
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-13"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Pettinotti (Bénédicte) direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-08"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Nguyen (Duy Tài) direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-06"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Pourtoy (Jean-Marc) état-major de l'armée de l'air, Paris
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-06"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Morsiani (Guillaume) établissement du génie, Versailles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-06"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Lemoine (Eric) établissement administratif et technique du service des essences des armées, Nancy
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-06"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Bertaux (Lionel) institut de médecine tropicale du service de santé des armées, Marseille
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-06"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Aurel (Guillaume) état-major de l'armée de terre, Paris
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Mari (Zamirddine) centre de doctrine d'emploi des forces, Paris
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Sigalas (Sébastien) centre d'expertise parisien, Arcueil
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Pierrou (Cyrille) atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Monneret (Geoffroy) centre technique de la gendarmerie nationale, Rosny-sous-Bois
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Missenti (Olivier) direction centrale des systèmes d'information de la marine, Houilles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Louison (Xavier) service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine, Toulon
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Joy (Christophe) établissement technique, Bourges
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Guillard (Mathias) institut de médecine aérospatiale, Brétigny-sur-Orge
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Galliano (Sylvain) antenne opérationnelle « systèmes de combat » de la marine, Paris
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Ferri (Jérôme) centre de traitement de l'information médicale des armées, Saint-Mandé
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Bertin (Gauthier) service des programmes d'armements terrestres, Saint-Cloud
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Akouete-Akue (Jean-Luc) établissement du génie, Versailles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Ledoux (Stéphanie) épouse Douche, service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine, Toulon
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-02-17"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Lebreton (Emmanuel) laboratoire du commissariat de l'armée de terre, Angers
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-02-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Pierquin (Marc) centre de doctrine d'emploi des forces, Paris
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-02-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Palussiere (Simon) institut de médecine navale du service de santé des armées, Toulon
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-02-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Le Pennec (Hervé) établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-02-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Le Guen (Eric) établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-02-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Le Floch (Daniel) direction centrale des systèmes d'information de la marine, Houilles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-02-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Keiser (Christophe) centre d'études et de réalisations des systèmes d'information de l'armée de terre, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-02-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Golivet (Clarisse) épouse Philippot, base aérienne 107, Villacoublay
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-02-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Delestre (Fabienne) établissement du génie, Paris
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

JORFTEXT000000826363 (source JORF)

De:	Dassonville (Alain, Marie, Albert, Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000826362 (source JORF)

De:	Detaille (André, Pierre, Noel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000826193 (source JORF)

De:	Seu (Denis, Joseph, Raoul, Henri)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Denis Seu, Claudine Maze et Frédéric Baude, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Orange (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Astier (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"

De:	Vigara (Arielle, Christine), épouse Climent
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Christian Hennequin-Lagarde et Vincent Barnerias-Desplas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000826192 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Astier (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"

De:	Barnerias-Desplas (Vincent, Michel, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Christian Hennequin-Lagarde et Vincent Barnerias-Desplas, notaires associés

JORFTEXT000000826192 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Adolphe Steg Professeur
Objet:	membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité 4° Membre désigné par le président du Conseil économique et social
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

nomination

De:	Olivier Rousselle
Objet:	membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité 2° Membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Marie-France Picart
Objet:	membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité 1° Membres désignés par le Premier ministre
Groupe:	Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

nomination

De:	Catherine Chouard
Objet:	membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité 1° Membres désignés par le Premier ministre
Groupe:	Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

nomination

De:	Jean-Yves Monfort
Objet:	membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité 3° Membre désigné par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2007-09-08"
cour_cassation

nomination

JORFTEXT000000652090 (source JORF)

De:	Rosselli (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2007-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000651883 (source JORF)

De:	Bascou (Marc) conservateur général du patrimoine
Objet:	chef du département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes au musée du Louvre
Groupe:	Département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes au musée du Louvre

date_debut="2007-09-01"

nomination

De:	Philippe Vigouroux directeur du centre hospitalier régional de Limoges
Objet:	à la commission nationale chargée de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées 2 membres
Groupe:	Commission nationale chargée de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

nomination

De:	Jean-Pierre Vial sénateur de la Savoie, président du conseil général de la Savoie
Objet:	à la commission nationale chargée de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées 2 membres
Groupe:	Commission nationale chargée de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

nomination

De:	Bernard Roques Professeur professeur à l'université René Descartes
Objet:	à la commission nationale chargée de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées 2 membres
Groupe:	Commission nationale chargée de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

nomination

De:	Benoit Lavallart Docteur représentant le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:	à la commission nationale chargée de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées 2 membres
Groupe:	Commission nationale chargée de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

nomination

De:	Philippe Juvin Professeur vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:	à la commission nationale chargée de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées 2 membres
Groupe:	Commission nationale chargée de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

nomination

De:	Jean-Philippe Flouzat Docteur représentant le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Objet:	à la commission nationale chargée de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées 2 membres
Groupe:	Commission nationale chargée de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

nomination

De:	Claude Feuerstein Professeur représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	à la commission nationale chargée de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées 2 membres
Groupe:	Commission nationale chargée de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

nomination

De:	Alain Cordier président du conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Objet:	à la commission nationale chargée de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées 2 membres
Groupe:	Commission nationale chargée de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

nomination

De:	François Bourdillon Docteur président de la Société française de santé publique
Objet:	à la commission nationale chargée de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées 2 membres
Groupe:	Commission nationale chargée de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

nomination

De:	Joël Ménard Professeur
Objet:	à la commission nationale chargée de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées 1 président
Groupe:	Commission nationale chargée de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

nomination

De:	Bruno Vellas Professeur
Objet:	coordonnateurs des groupes de travail mentionnés à l'article 4 du décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007
Groupe:	Commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

nomination

De:	Olivier Rascol Professeur pour le groupe « pharmacologie, thérapeutique, relations avec les industriels »
Objet:	coordonnateurs des groupes de travail mentionnés à l'article 4 du décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007
Groupe:	Commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

nomination

De:	Claude Jeandel Professeur pour le groupe « organisation de la continuité de la prise en charge médicale »
Objet:	coordonnateurs des groupes de travail mentionnés à l'article 4 du décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007
Groupe:	Commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

nomination

De:	Jean François Dartigues Professeur
Objet:	coordonnateurs des groupes de travail mentionnés à l'article 4 du décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007
Groupe:	Commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

nomination

De:	Bruno Dubois Professeur
Objet:	coordonnateurs des groupes de travail mentionnés à l'article 4 du décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007
Groupe:	Commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

nomination

De:	Alain Colvez Professeur pour le groupe « comparaisons internationales »
Objet:	coordonnateurs des groupes de travail mentionnés à l'article 4 du décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007
Groupe:	Commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

nomination

De:	Frédéric Checler Docteur pour le groupe « recherches physiopathologiques »
Objet:	coordonnateurs des groupes de travail mentionnés à l'article 4 du décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007
Groupe:	Commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

nomination

De:	Dominique Campion Professeur pour le groupe « neuropsychologie, neuro-imagerie, génétique, psychiatrie »
Objet:	coordonnateurs des groupes de travail mentionnés à l'article 4 du décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007
Groupe:	Commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

nomination

De:	Luc Buée Docteur
Objet:	coordonnateurs des groupes de travail mentionnés à l'article 4 du décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007
Groupe:	Commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

nomination

De:	Gilles Berrut Professeur
Objet:	coordonnateurs des groupes de travail mentionnés à l'article 4 du décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007
Groupe:	Commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

nomination

De:	Philippe Amouyel Professeur
Objet:	coordonnateurs des groupes de travail mentionnés à l'article 4 du décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007
Groupe:	Commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

nomination

De:	Rose-Marie Van Lerberghe présidente du directoire du groupe Korian
Objet:	à la commission nationale chargée de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées 2 membres
Groupe:	Commission nationale chargée de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

nomination

De:	Marie-Eve Joël Professeur pour le groupe « économie, financement et prospective »
Objet:	coordonnateurs des groupes de travail mentionnés à l'article 4 du décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007
Groupe:	Commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

nomination

De:	Françoise Forette Professeur
Objet:	coordonnateurs des groupes de travail mentionnés à l'article 4 du décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007
Groupe:	Commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

nomination

De:	Anne Fargot-Largeault Professeur pour le groupe « éthique et communication, nouvelles formations »
Objet:	coordonnateurs des groupes de travail mentionnés à l'article 4 du décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007
Groupe:	Commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

nomination

De:	Marie-Sophie Desaulle pour le groupe « accompagnement des malades et de leurs familles, approches médico-sociales »
Objet:	coordonnateurs des groupes de travail mentionnés à l'article 4 du décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007
Groupe:	Commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

nomination

De:	Claudine Blum-Boisgard Professeur
Objet:	coordonnateurs des groupes de travail mentionnés à l'article 4 du décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007
Groupe:	Commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

nomination

De:	Boulu (Roger)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 9 pharmacien choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de pharmacie Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Goullé (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 8 médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine Membre suppléant
Groupe:	Académie nationale de médecine Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Van Amerongen (Alain Patrice)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 5 personnalité représentant les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Violin (Ludovic)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 3 pharmaciens hospitaliers Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Javaudin (Loïc)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 3 pharmaciens hospitaliers Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Trenque (Thierry)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 2 pharmacologues ou toxicologues Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Sadeg (Nouredine)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 2 pharmacologues ou toxicologues Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Ollagnier (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 2 pharmacologues ou toxicologues Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Kantelip (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 2 pharmacologues ou toxicologues Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Imbs (Jean-Louis)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 2 pharmacologues ou toxicologues Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Drici (Milou-Daniel)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 2 pharmacologues ou toxicologues Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Westphal (Jean Frédéric)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 1 cliniciens Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Pradalier (André)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 1 cliniciens Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Polack (Benoît)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 1 cliniciens Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Munera (Yves)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 1 cliniciens Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Larrumbe (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 1 cliniciens Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Lardoux (Hervé)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 1 cliniciens Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Gillet (Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 1 cliniciens Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Chenique (Jean-Benoît)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 1 cliniciens Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Villa (Antoine)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 11 représentant du comité technique de toxicovigilance Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Carpentier (Anne)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 7 personnalité compétente en matière de pharmacovigilance exercée dans les entreprises exploitant des médicaments ou produits mentionnés à l'article R. 5121-150 Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Bernard-Harlaud (Micheline)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 6 personnalité représentant les associations de consommateurs proposée par le ministre chargé de la consommation Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Place (Béatrice)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 4 pharmacien d'officine Membre suppléant
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Dugast (Pascale)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 3 pharmaciens hospitaliers Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Perault-Pochat (Marie-Christine)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 2 pharmacologues ou toxicologues Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Guy (Claire)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 2 pharmacologues ou toxicologues Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Bavoux (Françoise)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 2 pharmacologues ou toxicologues Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Bagheri-Charabiani (Haleh)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 2 pharmacologues ou toxicologues Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	de Larré de la Dorie-Leroy (Aude)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 1 cliniciens Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Milpied-Homsi (Brigitte)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 1 cliniciens Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Chiron (Catherine)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 1 cliniciens Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Miremont-Salamé (Ghada Marie)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 10 personnalités choisies en raison de leur compétence en pharmaco-épidémiologie Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Lapeyre-Mestre (Maryse)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 10 personnalités choisies en raison de leur compétence en pharmaco-épidémiologie Membres suppléants
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Merle (Louis)
Objet:	respectivement président et vice-présidente de la Commission nationale de pharmacovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Santini (Claude)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 9 pharmacien choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de pharmacie Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Giroud (Jean-Paul)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 8 médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine Membre titulaire
Groupe:	Académie nationale de médecine Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Bernard (Jacques)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 5 personnalité représentant les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Ratiney (Robert)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 3 pharmaciens hospitaliers Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Farinotti (Robert)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 3 pharmaciens hospitaliers Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Vial (Thierry)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 2 pharmacologues ou toxicologues Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Merle (Louis)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 2 pharmacologues ou toxicologues Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Eschalier (Alain)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 2 pharmacologues ou toxicologues Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Caron (Jacques)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 2 pharmacologues ou toxicologues Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Andréjak (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 2 pharmacologues ou toxicologues Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Smadja (Denis)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 1 cliniciens Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Questel (Frank)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 1 cliniciens Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Pelletier (Gilles)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 1 cliniciens Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Jacques (Eric)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 1 cliniciens Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Galezowski (Nicolas)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 1 cliniciens Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Deray (Gilbert)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 1 cliniciens Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Coignard (François)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 1 cliniciens Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Carlier (Patrick)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 1 cliniciens Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Bonneterre (Jacques)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 1 cliniciens Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Andres (Emmanuel)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 1 cliniciens Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Saviuc (Philippe)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 11 représentant du comité technique de toxicovigilance Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Lièvre (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 10 personnalités choisies en raison de leur compétence en pharmaco-épidémiologie Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Lainé-Cessac (Pascale)
Objet:	respectivement président et vice-présidente de la Commission nationale de pharmacovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Jouan-Flahault (Chrystel)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 7 personnalité compétente en matière de pharmacovigilance exercée dans les entreprises exploitant des médicaments ou produits mentionnés à l'article R. 5121-150 Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Lemer Malle (Claudine)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 6 personnalité représentant les associations de consommateurs proposée par le ministre chargé de la consommation Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Lobato de Faria (Patricia)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 4 pharmacien d'officine Membre titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Bourret (Catherine)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 3 pharmaciens hospitaliers Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Sgro (Catherine)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 2 pharmacologues ou toxicologues Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Lillo-Le Louët (Agnès)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 2 pharmacologues ou toxicologues Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Lainé-Cessac (Pascale)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 2 pharmacologues ou toxicologues Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Jolliet (Pascale)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 2 pharmacologues ou toxicologues Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Autret-Leca (Elisabeth)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 2 pharmacologues ou toxicologues Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Barbaud (Annick)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 1 cliniciens Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Fourrier-Réglat (Annie Marie Josèphe)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique 10 personnalités choisies en raison de leur compétence en pharmaco-épidémiologie Membres titulaires
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

date_debut="2007-04-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Soulier (Laurent) direction du renseignement militaire à Paris
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense l'agent sur contrat

JORFTEXT000000651880 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000000651879 (source JORF)

De:	Michel Line directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme
Objet:	l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme

date_debut="2007-09-01"

charge

JORFTEXT000000651878 (source JORF)

De:	Paupert (Josette)
Objet:	divorcée Lievin, huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Josette Paupert-Lievin et Angélique Lievin, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice Paris (10e)
Groupe:	Société civile professionnelle Josette Paupert-Lievin et Angélique Lievin, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice

cessation de fonction

JORFTEXT000000651877 (source JORF)

De:	Bobin (Jean-Michel)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Jaguenet (Arnaud, Henri, Louis)

huissier
huissier_residence="Paris (1er)"

nomination

De:	Philippe Vigny
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique membre suppléant
Remplace:	M. Bernard Dubois
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

JORFTEXT000000651876 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000651876 (source JORF)

De:	Bernard Dubois
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique membre titulaire
Remplace:	M. Joël Mazure
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

JORFTEXT000000651875 (source JORF)

De:	Phélizot (Maud) attachée principale d'administration centrale
Objet:	inspecteur adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2007-09-10"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"

nomination

JORFTEXT000000651874 (source JORF)

De:	Belet (Gérard) administrateur civil hors classe, chef de service à la direction générale du Trésor et de la politique économique, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
Objet:	à New York (Etats-Unis) et nommé chef de l'Agence financière aux Etats-Unis
Groupe:	Agence financière aux Etats-Unis

affectation

JORFTEXT000000651667 (source JORF)

De:	Sueur (Olivier) administrateur civil, affecté au ministère de la défense
Objet:	auprès de l'entreprise PricewaterhouseCoopers consultant senior au titre de la mobilité statutaire
Groupe:	Entreprise PricewaterhouseCoopers

date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000648216 (source JORF)

De:	Garnier (Chantal) contractuelle A1
Objet:	à la mission économique de Dubai (Emirats arabes unis) et nommée chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:	Mission économique de Dubai (Emirats arabes unis) et nommée chef de la mission économique de son pays de résidence

affectation

De:	Zonca (Frédéric)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Tallon (Franck)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Suberbielle (Michel)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Redini (Alain)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Poujade (Denis)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Mauries (Georges)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Lombard (Fabrice)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Konieczny (Laurent)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Huclin (Frédéric)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Goirand (Didier)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Gautier (Yvon)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Dupart (Christian)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Duchoiselle (Cyril)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Cocuron (Bruno)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Camisuli (Serge)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Biseux (Stéphane)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Bayaoui (Saïd)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	Rocher-Bedjoudjou (Angélique)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

JORFTEXT000000467043 (source JORF)

De:	Etienne Ricaud inspecteur du Trésor public
Objet:	pour la durée du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-11-01"
ecole

détachement

JORFTEXT000000467042 (source JORF)

De:	Bresc (Geneviève) conservatrice générale du patrimoine
Objet:	chef du département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes au musée du Louvre
Groupe:	Département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes au musée du Louvre

date_debut="2007-09-01"

nomination

notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"

De:	Daniel (Richard)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Agnès Nectoux-Vaubourgoin - Philippe Jean-François Vaubourgoin - Richard Daniel - Anne Pillaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000467041 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"

De:	Bobin (Jean-Michel)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Xavier Bariani, Jean-Michel Bobin et Mathieu Chardon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000467040 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000467039 (source JORF)

De:	Vuillemin (François) contractuel A1
Objet:	à la mission économique de Caracas (Venezuela) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:	Mission économique de Caracas (Venezuela) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence

affectation

JORFTEXT000000467038 (source JORF)

De:	Viviez (Bruno) contractuel A1
Objet:	à la mission économique de Colombo (Sri Lanka) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:	Mission économique de Colombo (Sri Lanka) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence

affectation

JORFTEXT000000282392 (source JORF)

De:	Pierre Perdiguier élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:	ingénieurs-élèves des mines

date_debut="2007-09-01"
eleve_mines

nomination

JORFTEXT000000282392 (source JORF)

De:	Maxime Leclère
Objet:	ingénieurs-élèves des mines

date_debut="2007-09-01"
eleve_mines

nomination

JORFTEXT000000282391 (source JORF)

De:	Puga (Benoît)
Objet:	membre du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat représentant titulaire du ministre chargé de la défense : le général de corps d'armée
Remplace:	M. Paimbault (Patrick)
Groupe:	Météo-France

conseil_administration

nomination

date_debut="2007-07-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Vandenbussche (Luc) centre d'essais en vol, base d'essais de Cazaux
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-07-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Parisse (Denis) centre d'essais en vol, Toulouse
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-07-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Chudeau (Frédéric) établissement du génie, Metz
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-07-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Bregerie (Eric) centre d'essais en vol, base d'essais de Cazaux
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-07-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Bensussan (Pascal) centre d'essais en vol, Istres
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-06-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Oumouzoune (Khaddouj) direction centrale des systèmes d'information de la marine, Houilles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-06-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Presotto (Laurent) atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-05-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Masse (Gilles) laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-05-09"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Pieters (Rémi) 8e régiment de transmissions, Suresnes
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-05-02"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Pricot (Samuel) service d'infrastructure de la défense, service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-04-27"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Saliou (Christophe) établissement central des matériels du service de santé des armées, Orléans
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-04-27"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Cislo (Carl) centre technique de la gendarmerie nationale, Rosny-sous-Bois
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-04-27"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Boucrot (Pascal) direction centrale du service de santé des armées, Paris
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-04-27"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Adan (Matthias) service d'infrastructure de la défense, service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-04-27"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Pineau (Véronique) épouse Del Volta, direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-04-10"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Capdeville (Daniel) 12e base de soutien du matériel, détachement de Gien
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-04-03"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Fiou (Régis) centre d'études et de réalisation des systèmes d'information de l'armée de terre, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-04-03"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Delcros (David) direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-04-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Charpentier (Damien) centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-04-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Baert (Fabienne) service d'infrastructure de la défense, service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-27"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Garnier (Olivier) 12e base de soutien du matériel, détachement de Gien
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-20"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Lamaison (Matthieu) sous-direction des bureaux des cabinets, Paris
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-20"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Jeanne (Guy) direction des systèmes d'information de la marine, Houilles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-16"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Houtteville (Alrike) laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine, base navale de Brest
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Joyeux (Philippe) établissement du génie, Châlons-en-Champagne
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Bernard (Patrick) direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-13"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Galatrie (Jérôme) direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-13"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Bonhomme (François) direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-06"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Parena (Alain) 8e régiment de transmissions, Suresnes
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-06"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Gouriou (Pascal) centre d'études et de réalisation des systèmes d'information de l'armée de terre, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-02"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Sanciaume (David) centre d'essais en vol, base d'essais de Cazaux
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Vermaux (Thierry) centre d'essais en vol, base d'essais de Cazaux
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Sambourg (Laurent) direction centrale du service de santé des armées, Paris
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Rosec (Guy) section technique de l'armée de terre, Versailles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Marsalle (Philippe) centre d'études et de réalisation des systèmes d'information de l'armée de terre, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Marmaroli (Sébastien) direction des travaux maritimes, Brest
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Lannes (Christophe) établissement du génie, Nancy
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Durand (Sylvain) direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Calvi (Jean-Christophe) centre d'essais en vol, base d'essais de Cazaux
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Boutin (Christophe) base aérienne 217, Brétigny-sur-Orge
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Pasquier (Sandrine) épouse Buffeteau, centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre, Rambouillet
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Delanoe (Nadine) direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Bridoux (Aline) service des programmes navals, Paris
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-02-20"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Nallatamby (Aravamoudane) 8e régiment de transmissions, Suresnes
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-02-20"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Lohezic (Franck) direction de la protection de la sécurité de la défense, Malakoff
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-02-20"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Lescarret (Marc) direction de la protection de la sécurité de la défense, Malakoff
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-02-16"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Buffeteau (Olivier) délégation à l'information et à la communication de la défense, Paris
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-02-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Tousch (Etienne) service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-02-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Meyer (Pascal) établissement du génie, Strasbourg
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-02-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Francescutti (Patrick) centre d'essais en vol, base d'essais d'Istres
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-02-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Douale (Olivier) direction régionale du génie d'Ile-de-France, Saint-Germain-en-Laye
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-02-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	De Oliveira (Cédric) établissement du génie, Paris
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-02-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Clement (Aurélien) centre de doctrine d'emploi des forces, Paris
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-02-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Brun (Frédéric) direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-02-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Briquet (Emmanuel) état-major de l'armée de terre, Paris
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-02-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Berthomieu (Stéphane) direction centrale du service de santé des armées, Paris
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-02-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Benfenati (Nicolas) établissement central des matériels du service de santé des armées, Orléans
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

date_debut="2007-02-15"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Boulanger (Viviane) épouse Thomas, direction des travaux maritimes, Brest
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à compter de la date indiquée en regard de leur nom, les ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires

titularisation

JORFTEXT000000279250 (source JORF)

De:	Scorbiac (Nelly) attachée principale d'administration du ministère de la défense, prise en compte pour sa gestion par l'ONAC
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000000279250 (source JORF)

De:	Scorbiac (Nelly)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration du ministère de la défense, prise en compte pour sa gestion par l'ONAC

date_debut="2008-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Blin (Maurice)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Sénat Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Pinkus (Maurice)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le MEDEF Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Gardes (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le MEDEF Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Falck (Bernard)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le MEDEF Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Slama (Pierre-Alain)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Conseil économique et social Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Conseil économique, social et environnemental (CESE)

nomination

De:	Reygades (Thierry)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU) Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Robin (Benoît)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Velain (Francis)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération générale du travail (CGT) Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Josseran (Henri)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME) Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Fosse (Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Drouet (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

nomination

De:	Jacquemin (Christine)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le ministre de l'agriculture, et de la pêche Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	le Boniec (Brigitte)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le MEDEF Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Gabay (Catherine)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le MEDEF Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Christot (Micheline)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le MEDEF Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Gallot (Anne-Marie)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Caux (Claudine)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

nomination

De:	Deroche (Michèle)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Ducarne (Catherine)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Weber (Monique)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Mialot (Jean-Paul)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le ministre de l'agriculture, et de la pêche Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Dupont (Jean-Léonce)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Sénat Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	de Saint Jores (Elie)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le MEDEF Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	de Calan (Dominique)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le MEDEF Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Bortzmeyer (Denis)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le MEDEF Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Houssin (Didier)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Dupon-Lahitte (Georges)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Ezratty (José)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Adami (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Petel (Francis)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME) Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

De:	Gutfreund (Jean-Paul)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Romand (Alain)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Rischette (Pascal)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	du Peloux (Alix)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le MEDEF Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	de Bizemont (Caroline)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le MEDEF Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Bauby (Elisabeth)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le MEDEF Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Lebatard (Chantal)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant le Conseil économique et social Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Conseil économique, social et environnemental (CESE)

nomination

De:	Groison (Bernadette)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

nomination

De:	Kerkhove (Anne)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

nomination

De:	Roland-Levy (Christine)
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

nomination

JORFTEXT000000279055 (source JORF)

De:	Broquaire (Eric, Jean, Jacques)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Francis Boussard, Eric Broquaire et Jean Ado, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Blaye (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"

cessation de fonction