Commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics (organisation)

De: Torreton (Guy)
directeur au centre départemental de l'enfance
Objet:
la commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
la façon suivante
Suppléant
Groupe:
Commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
suppleant
JORFTEXT000000728416(source JORF)
composition
20 Juillet 199320/07/1993
De: Rouch (Georges)
directeur de la maison d'accueil spécialisée
Objet:
la commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
la façon suivante
Suppléant
Groupe:
Commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
suppleant
JORFTEXT000000728416(source JORF)
composition
20 Juillet 199320/07/1993
De: Muller (Jean-Jacques)
directeur du foyer de l'enfance
Objet:
la commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
la façon suivante
2e classe
Suppléant
Groupe:
Commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
suppleant
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composition
20 Juillet 199320/07/1993
De: Labelle (Lucien)
directeur de l'institut médico-éducatif
Objet:
la commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
la façon suivante
2e classe
Suppléant
Groupe:
Commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
suppleant
JORFTEXT000000728416(source JORF)
composition
20 Juillet 199320/07/1993
De: de Châlons-sur-Marne (Marne)
Objet:
la commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
la façon suivante
Suppléant
Groupe:
Commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
suppleant
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composition
20 Juillet 199320/07/1993
De: de Canteleu (Seine-Maritime)
Objet:
la commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
la façon suivante
Suppléant
Groupe:
Commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
suppleant
JORFTEXT000000728416(source JORF)
composition
20 Juillet 199320/07/1993
De: de Tonnerre (Yonne)
Objet:
la commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
la façon suivante
2e classe
Suppléant
Groupe:
Commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
suppleant
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composition
20 Juillet 199320/07/1993
De: de Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
la commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
la façon suivante
2e classe
Suppléant
Groupe:
Commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
suppleant
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composition
20 Juillet 199320/07/1993
De: Biraghi (Roger)
directeur du centre départemental de l'enfance, à
Objet:
la commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
la façon suivante
Titulaire
Groupe:
Commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000728416(source JORF)
composition
20 Juillet 199320/07/1993
De: Descamps (Pierre)
directeur du centre d'accueil
Objet:
la commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
la façon suivante
2e classe
Titulaire
Groupe:
Commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000728416(source JORF)
composition
20 Juillet 199320/07/1993
De: Brissy (Gilbert)
directeur du foyer de l'enfance
Objet:
la commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
la façon suivante
2e classe
Titulaire
Groupe:
Commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000728416(source JORF)
composition
20 Juillet 199320/07/1993
De: Thierry (Michel)
directeur de l'action sociale, président
Objet:
la commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
la façon suivante
1. Représentants de l'administration
Groupe:
Commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
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composition
20 Juillet 199320/07/1993
De: Lebeau (Henri-Jean)
inspecteur général adjoint à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
la commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
la façon suivante
1. Représentants de l'administration
Groupe:
Commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000728416(source JORF)
composition
20 Juillet 199320/07/1993
De: Gambotti (Antoine)
inspecteur général adjoint à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
la commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
la façon suivante
1. Représentants de l'administration
Groupe:
Commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000728416(source JORF)
composition
20 Juillet 199320/07/1993
De: Clément (Stéphan)
sous-directeur à la direction de l'action sociale
Objet:
la commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
la façon suivante
1. Représentants de l'administration
Groupe:
Commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000728416(source JORF)
composition
20 Juillet 199320/07/1993
De: Dautun (Fernande)
directrice du centre maternel de Porchefontaine, à
Objet:
la commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
la façon suivante
Titulaire
Groupe:
Commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000728416(source JORF)
composition
20 Juillet 199320/07/1993
De: Vilchien (Danielle)
sous-directeur à la direction des hôpitaux
Objet:
la commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
la façon suivante
1. Représentants de l'administration
Groupe:
Commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000728416(source JORF)
composition
20 Juillet 199320/07/1993
De: Hesse Germain (Catherine)
administrateur civil à la direction des hôpitaux
Objet:
la commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
la façon suivante
1. Représentants de l'administration
Groupe:
Commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000728416(source JORF)
composition
20 Juillet 199320/07/1993
De: Versailles (Yvelines)
Objet:
la commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
la façon suivante
Titulaire
Groupe:
Commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000728416(source JORF)
composition
20 Juillet 199320/07/1993
De: Mont-de-Marsan (Landes)
Objet:
la commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
la façon suivante
Titulaire
Groupe:
Commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000728416(source JORF)
composition
20 Juillet 199320/07/1993
De: de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)
Objet:
la commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
la façon suivante
2e classe
Titulaire
Groupe:
Commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000728416(source JORF)
composition
20 Juillet 199320/07/1993
De: de Forges-les-Bains (Essonne)
Objet:
la commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
la façon suivante
2e classe
Titulaire
Groupe:
Commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000728416(source JORF)
composition
20 Juillet 199320/07/1993
De: Labroue (Dominique)
administrateur civil à la direction de l'action sociale
Objet:
la commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
la façon suivante
1. Représentants de l'administration
Groupe:
Commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000728416(source JORF)
composition
20 Juillet 199320/07/1993
De: Fonrojet (Claude)
chef de service, adjoint au directeur de l'action sociale
Objet:
la commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
la façon suivante
1. Représentants de l'administration
Groupe:
Commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000728416(source JORF)
composition
20 Juillet 199320/07/1993