Commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle (organisation)


De: Anne-Claire LE BRAS
suppléante
Objet:
à la commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Sophie DARBOIS
présidente
Objet:
à la commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Anne-Claire LE BRAS
suppléante
Objet:
à la commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
boe_20190009_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Sophie DARBOIS
présidente
Objet:
à la commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
boe_20190009_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.