Commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Claire LE BRAS
suppléante
Objet:
à la commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
boe_20190009_0000_p000
(source BOAC)
nomination
05 Septembre 2019
05/09/2019
De:
Sophie DARBOIS
présidente
Objet:
à la commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
boe_20190009_0000_p000
(source BOAC)
nomination
05 Septembre 2019
05/09/2019
De:
Anne-Claire LE BRAS
suppléante
Objet:
à la commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
boe_20190009_0000_0006
(source BOAC)
nomination
05 Septembre 2019
05/09/2019
De:
Sophie DARBOIS
présidente
Objet:
à la commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
boe_20190009_0000_0006
(source BOAC)
nomination
05 Septembre 2019
05/09/2019