05 Septembre 2019

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: LAROCHE de ROUSSANE (Jean-Pierre)
commissaire général hors classe (2e section) du corps des commissaires des armées
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Marnat (Philippe)
Directeur régional des douanes de Picardie, direction générale des douanes et droits indirects, ministères économiques et financiers
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
à la mission défense (HFDS), ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Mission défense (HFDS), ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Viry-Allemoz (William)
Secrétaire général, CFE-CGC Energies
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
Loire, direction générale des finances publiques, ministères
économiques et financiers
Groupe:
Direction générale des finances publiques, ministères
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Vaudaine (Eric)
Directeur des systèmes d'information, Malakoff Médéric
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
Loire, direction générale des finances publiques, ministères
économiques et financiers
Groupe:
Direction générale des finances publiques, ministères
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Schwob (André)
Chef de service, direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, ministères écono- miques et financiers
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
Loire, direction générale des finances publiques, ministères
économiques et financiers
Groupe:
Direction générale des finances publiques, ministères
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Préault (Christophe)
Directeur de la rédaction et administrateur, Toute l'Europe
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
Loire, direction générale des finances publiques, ministères
économiques et financiers
Groupe:
Direction générale des finances publiques, ministères
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Porte (Frédéric)
Directeur commercial région Sud-Ouest, branche services- courrier-colis, groupe La Poste
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
Loire, direction générale des finances publiques, ministères
économiques et financiers
Groupe:
Direction générale des finances publiques, ministères
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pacheu (Philippe)
Président général, Promologis SA
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
Loire, direction générale des finances publiques, ministères
économiques et financiers
Groupe:
Direction générale des finances publiques, ministères
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nicoulaud (Bruno)
Expert de haut niveau, délégation nationale à la lutte contre la fraude, ministères économiques et financiers
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
Loire, direction générale des finances publiques, ministères
économiques et financiers
Groupe:
Direction générale des finances publiques, ministères
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Lafon (Xavier)
Conseiller référendaire, cour des comptes
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Kooij (Daniël)
Conseiller aux affaires européennes et économiques, ambas- sade du Royaume des Pays-Bas
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Guerza (Abdel-Kader)
Sous-préfet de Palaiseau, ministère de l'intérieur
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Gellé (Guillaume)
Président, université de Reims Champagne-Ardenne
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Fontan (Olivier)
Sous-directeur de l'environnement et du climat, ministère des affaires étrangères
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Ferrières (Eric)
Co-directeur, Association interconsulaire de Lozère
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Délémontex (Julien)
Directeur adjoint de la stratégie, Naval Group
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Diguet (Jean-Philippe)
Directeur du système fédéral de garantie, FNMF
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Courbaron (Boris)
Directeur général adjoint, conseil départemental d'Indre-et-Loire
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Chouin (Nicolas)
Chef de la mission cadres dirigeants, ville de Paris
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Chamayou (Jean-Christophe)
Directeur général, Lafayette associés
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Cayet (Thierry)
Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, direction générale de la gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Carreras (Pascal)
Président directeur général, E. Leclerc Vandis
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Caracotch (Olivier)
Procureur de la République, parquet de Troyes, ministère de la justice
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Béchaux (Benjamin)
Directeur du développement, des publics et de la communica- tion, Palais de la porte dorée
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Brignone (Dominique)
Expert-comptable, Gérant, BBA
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Bouverot (Jean)
Chef du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, ministère de l'intérieur
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Bon-Maury (Gilles)
Secrétaire permanent de la plateforme RSE, France Stratégie
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Batailler (Eric)
Directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique, DEAL Martinique
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Bascher (Jérôme)
Sénateur de l'Oise
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Bagayoko (Moussa)
Chef d'entreprise, YELE
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Aurousseau (Stéphane)
Président, FDSEA de la Nièvre
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Allo (Albert)
Directeur adjoint, Tracfin, ministères économiques et financiers
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Agostini (Frédéric)
Directeur général, Hermès commercial
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Anne-Claire LE BRAS
suppléante
Objet:
à la commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Sophie DARBOIS
présidente
Objet:
à la commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Michel-Moreaux (Valérie)
Directrice départementale des finances publiques de la Haute-
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
à la mission défense (HFDS), ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Mission défense (HFDS), ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Meyer Robert (Myriam)
Directrice générale adjointe du développement, conseil dépar- temental Drôme
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
à la mission défense (HFDS), ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Mission défense (HFDS), ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Meuric (Cindy)
Directrice générale, FRS Consulting
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
à la mission défense (HFDS), ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Mission défense (HFDS), ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Marrel (Anne)
Directrice réseau et développement économique, chambre de commerce et d'industrie Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
à la mission défense (HFDS), ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Mission défense (HFDS), ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Stamens (Karine)
Directrice fiscale Groupe, Safran
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
Loire, direction générale des finances publiques, ministères
économiques et financiers
Groupe:
Direction générale des finances publiques, ministères
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Simonot (Alexia)
Chef d'entreprise, Les Reizoteuses
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
Loire, direction générale des finances publiques, ministères
économiques et financiers
Groupe:
Direction générale des finances publiques, ministères
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Simon (Delphine)
Journaliste, France Inter
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
Loire, direction générale des finances publiques, ministères
économiques et financiers
Groupe:
Direction générale des finances publiques, ministères
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Rousseau (Gaelle)
Chargée de mission Innovation numérique, Service de l'éco- nomie numérique, direction générale des entreprises, minis- tères économiques et financiers
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
Loire, direction générale des finances publiques, ministères
économiques et financiers
Groupe:
Direction générale des finances publiques, ministères
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Prévot (Annie)
Directrice générale déléguée en charge des systèmes d'infor- mation, caisse nationale des allocations familiales
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
Loire, direction générale des finances publiques, ministères
économiques et financiers
Groupe:
Direction générale des finances publiques, ministères
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Paul (Valérie)
Directrice de projet, Ville de La Rochelle
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
Loire, direction générale des finances publiques, ministères
économiques et financiers
Groupe:
Direction générale des finances publiques, ministères
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: de Guigné (Anne)
Journaliste, Le Figaro
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Maoulida (Hélène)
Chargée de mission continuité d'activité et veille stratégique
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Lieber (Adèle)
Sous-directrice au service des collectivités locales, direction générale des finances publiques, ministères économiques et financiers
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jouan (Agnès)
Chef du pôle contrats et conventions, contrôle général des armées, ministère des armées
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jereb (Vanessa)
Secrétaire nationale, UNSA
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Gumbs (Maggy)
Directrice de la ville, pôle économique, collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Frontanau (Nelly)
Conseillère régionale, Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Formery (Hélène)
Responsable domaine financement et animation des réseaux création, direction de la création et de l'entrepreneuriat, BPIFrance
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Darpheuille (Virginie)
Secrétaire générale adjointe, ville de Paris
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Chung (Christine)
Associée fondatrice, Guyacom Sarl
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Brisac (Juliette)
Secrétaire générale, BNP Paribas Securities services
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Bresny (Sophie)
Chef du service investigations, autorité de la concurrence
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Bouchet (Christine)
Membre permanent, section audits, conseil général de l'envi- ronnement et du développement durable
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Bonmartel-Couloume (Line)
Déléguée à l'accompagnement régional, ministère des armées
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Barrère-Tricca (Cécile)
Chef d'établissement/directrice, IFPEN-Lyon
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Andriot (Patricia)
Autorité de gestion du programme spécifique réseau rural national, ministère de l'agriculture
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Guillaume de Seynes
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Alain de Rodellec
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Lucien Deveaux
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Geoffroy de la Bourdonnaye
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Elie Weill
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Marc Pradal
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
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nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Yohann Petiot
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pascal Morand
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pierre-François Le Louët
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Lionel Guerin
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Bénédicte Raynaud
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nathalie Balla
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Mélanie Pauli-Geysse
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Sylvie Chailloux
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Claire Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Frédéric ROSSI
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté et
Remplace:Mme Hélène BAILLON
Groupe:
Comité Professionnel de Développement Cuir Chaussure Maroquinerie
date_fin="2020-06-28"
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Rhône‑Alpes
Remplace:M. Franck Lévêque
Groupe:
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
commissaire_gouvernement
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Auvergne
Remplace:M. Franck Lévêque
Groupe:
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
commissaire_gouvernement
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Frank Mordacq
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Picardie‑Ardennes
Remplace:M. Laurent de Jekhowsky
Groupe:
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes
commissaire_gouvernement
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Frank Mordacq
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Lille Nord-Pas‑de‑Calais
Remplace:M. Laurent de Jekhowsky
Groupe:
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Nord - Pas-de-Calais
commissaire_gouvernement
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Patrick Laitang
Objet:
commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'ordre des experts‑comptables de Guyane
Remplace:M. Jean‑Paul Catanese
Groupe:
Comité départemental de l'ordre des experts-comptables de Guyane
commissaire_gouvernement
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nadine Le Maner
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Orléans
Remplace:M. Frank Mordacq
Groupe:
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Orléans
commissaire_gouvernement
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Sophie GALEY-LERUSTE
cheffe de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour diriger la mission « Santé » du Contrôle général économique et financier
Groupe:
Mission « Santé » du Contrôle général économique et financier
date_debut="2019-08-22"
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
désignation
05 Septembre 201905/09/2019
De: POSTEL-VINAY (Grégoire)
chef de la mission stratégie et études économiques à la direction générale des entreprises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentant de l'État
Remplace:Mme DEBERNARDI (Linda)
Groupe:
Institut Mines-Télécom
conseil_administration
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
désignation
05 Septembre 201905/09/2019
De: Catherine TSEKENIS
directrice générale du Centre national de la danse, est fixée
à compter de la date d'effet de sa nomination
définies
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
23 juillet 2019
Article 1er
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
charge
05 Septembre 201905/09/2019
De: Isabelle BRAUN-LEMAIRE
secrétaire générale des ministères économiques et financiers ISSN 2427-9498
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
2 juillet 2019
Pour le ministre et par délégation
Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, Luc RousseauMinistère de l'économie et des finances
Ministère de l'action et des comptes publics
Directrice de la publication
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, Luc RousseauMinistère de l'économie et des finances
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
charge
05 Septembre 201905/09/2019
De: Catherine TSEKENIS
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
23 juillet 2019
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le
décret n° 53-707 du
9 août 1953
modifié relatif au contrôle de l'État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3 ;
directrice générale du Centre national de la danse
Décident
Groupe:
Centre national de la danse
date_debut="2019-07-01"
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
charge
05 Septembre 201905/09/2019
De: Philippe SAUVAGE
contrôleur général de 1re classe
Objet:
auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers
chef du département de contrôle budgétaire
Groupe:
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-04"
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
affectation
05 Septembre 201905/09/2019
De: Willy BREDA
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au corps des mines (année 2019)
Liste complémentaire
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Adrien FACON
Objet:
au concours externe d'ingénieur des mines (année 2019)
Liste principale
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jules PONDARD
Objet:
au concours d'ingénieurs-élèves des mines (année 2019)
Liste principale
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jean ALAUX-LORAIN
Objet:
au concours d'ingénieurs-élèves des mines (année 2019)
Liste principale
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Godefroy GALAS
Objet:
au concours d'ingénieur-élève des mines (année 2019)
Liste principale
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jean-Baptiste GUILLAUMIN
Objet:
au concours d'ingénieur-élève des mines (année 2019)
Liste complémentaire
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Anne-Cécile SIGWALT
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au corps des mines (année 2019)
Liste principale
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Claire LUCAS
Objet:
au concours externe d'ingénieur des mines (année 2019)
Liste complémentaire
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Marie ABADIE
Objet:
au concours d'ingénieur-élève des mines (année 2019)
Liste principale
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: POSTEL-VINAY (Grégoire)
chef de la mission stratégie et études économiques à la direction générale des entreprises
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentant de l'État
Remplace:Mme DEBERNARDI (Linda)
Groupe:
Institut Mines-Télécom
conseil_administration
boe_20190009_0000_0043(source BOAC)
désignation
05 Septembre 201905/09/2019
De: Willy BREDA
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au corps des mines (année 2019)
Liste complémentaire
boe_20190009_0000_0031(source BOAC)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Anne-Cécile SIGWALT
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au corps des mines (année 2019)
Liste principale
boe_20190009_0000_0031(source BOAC)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Godefroy GALAS
Objet:
au concours d'ingénieur-élève des mines (année 2019)
Liste principale
boe_20190009_0000_0030(source BOAC)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jean-Baptiste GUILLAUMIN
Objet:
au concours d'ingénieur-élève des mines (année 2019)
Liste complémentaire
boe_20190009_0000_0030(source BOAC)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Marie ABADIE
Objet:
au concours d'ingénieur-élève des mines (année 2019)
Liste principale
boe_20190009_0000_0030(source BOAC)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Adrien FACON
Objet:
au concours externe d'ingénieur des mines (année 2019)
Liste principale
boe_20190009_0000_0029(source BOAC)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Claire LUCAS
Objet:
au concours externe d'ingénieur des mines (année 2019)
Liste complémentaire
boe_20190009_0000_0029(source BOAC)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jules PONDARD
Objet:
au concours d'ingénieurs-élèves des mines (année 2019)
Liste principale
boe_20190009_0000_0028(source BOAC)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jean ALAUX-LORAIN
Objet:
au concours d'ingénieurs-élèves des mines (année 2019)
Liste principale
boe_20190009_0000_0028(source BOAC)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Philippe SAUVAGE
contrôleur général de 1re classe
Objet:
auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers
chef du département de contrôle budgétaire
Groupe:
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-04"
boe_20190009_0000_0027(source BOAC)
affectation
05 Septembre 201905/09/2019
De: Sophie GALEY-LERUSTE
cheffe de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour diriger la mission « Santé » du Contrôle général économique et financier
Groupe:
Mission « Santé » du Contrôle général économique et financier
date_debut="2019-08-22"
boe_20190009_0000_0026(source BOAC)
désignation
05 Septembre 201905/09/2019
De: LAROCHE de ROUSSANE (Jean-Pierre)
commissaire général hors classe (2e section) du corps des commissaires des armées
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
boe_20190009_0000_0025(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Rhône‑Alpes
Remplace:M. Franck Lévêque
Groupe:
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Nord - Pas-de-Calais
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Orléans
commissaire_gouvernement
boe_20190009_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent de Jekhowsky
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Auvergne
Remplace:M. Franck Lévêque
Groupe:
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Nord - Pas-de-Calais
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Orléans
commissaire_gouvernement
boe_20190009_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Frank Mordacq
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Picardie‑Ardennes
Remplace:M. Laurent de Jekhowsky
Groupe:
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Nord - Pas-de-Calais
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Orléans
commissaire_gouvernement
boe_20190009_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Frank Mordacq
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Lille Nord-Pas‑de‑Calais
Remplace:M. Laurent de Jekhowsky
Groupe:
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Nord - Pas-de-Calais
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Orléans
commissaire_gouvernement
boe_20190009_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Patrick Laitang
Objet:
commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'ordre des experts‑comptables de Guyane
Remplace:M. Jean‑Paul Catanese
Groupe:
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Nord - Pas-de-Calais
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Orléans
commissaire_gouvernement
boe_20190009_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nadine Le Maner
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Orléans
Remplace:M. Frank Mordacq
Groupe:
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Orléans
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Nord - Pas-de-Calais
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Picardie-Ardennes
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes
Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne
commissaire_gouvernement
boe_20190009_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Guillaume de Seynes
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Alain de Rodellec
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Lucien Deveaux
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Geoffroy de la Bourdonnaye
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Elie Weill
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Marc Pradal
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Yohann Petiot
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pascal Morand
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pierre-François Le Louët
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Lionel Guerin
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Bénédicte Raynaud
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nathalie Balla
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Mélanie Pauli-Geysse
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Sylvie Chailloux
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Claire Besançon
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement « DEFI »
Groupe:
Comité de développement et de promotion de l'habillement
duree="trois ans"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Frédéric ROSSI
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté et
Remplace:Mme Hélène BAILLON
Groupe:
Comité Professionnel de Développement Cuir Chaussure Maroquinerie
date_fin="2020-06-28"
conseil_administration
boe_20190009_0000_0007(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Anne-Claire LE BRAS
suppléante
Objet:
à la commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
boe_20190009_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Sophie DARBOIS
présidente
Objet:
à la commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
boe_20190009_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Marnat (Philippe)
Directeur régional des douanes de Picardie, direction générale des douanes et droits indirects, ministères économiques et financiers
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
à la mission défense (HFDS), ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Mission défense (HFDS), ministère de l'agriculture et de l'alimentation
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Viry-Allemoz (William)
Secrétaire général, CFE-CGC Energies
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
Loire, direction générale des finances publiques, ministères
économiques et financiers
Groupe:
Direction générale des finances publiques, ministères
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Vaudaine (Eric)
Directeur des systèmes d'information, Malakoff Médéric
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
Loire, direction générale des finances publiques, ministères
économiques et financiers
Groupe:
Direction générale des finances publiques, ministères
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Schwob (André)
Chef de service, direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, ministères écono- miques et financiers
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
Loire, direction générale des finances publiques, ministères
économiques et financiers
Groupe:
Direction générale des finances publiques, ministères
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Préault (Christophe)
Directeur de la rédaction et administrateur, Toute l'Europe
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
Loire, direction générale des finances publiques, ministères
économiques et financiers
Groupe:
Direction générale des finances publiques, ministères
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Porte (Frédéric)
Directeur commercial région Sud-Ouest, branche services- courrier-colis, groupe La Poste
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
Loire, direction générale des finances publiques, ministères
économiques et financiers
Groupe:
Direction générale des finances publiques, ministères
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pacheu (Philippe)
Président général, Promologis SA
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
Loire, direction générale des finances publiques, ministères
économiques et financiers
Groupe:
Direction générale des finances publiques, ministères
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nicoulaud (Bruno)
Expert de haut niveau, délégation nationale à la lutte contre la fraude, ministères économiques et financiers
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
Loire, direction générale des finances publiques, ministères
économiques et financiers
Groupe:
Direction générale des finances publiques, ministères
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Lafon (Xavier)
Conseiller référendaire, cour des comptes
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Kooij (Daniël)
Conseiller aux affaires européennes et économiques, ambas- sade du Royaume des Pays-Bas
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Guerza (Abdel-Kader)
Sous-préfet de Palaiseau, ministère de l'intérieur
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Gellé (Guillaume)
Président, université de Reims Champagne-Ardenne
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Fontan (Olivier)
Sous-directeur de l'environnement et du climat, ministère des affaires étrangères
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Ferrières (Eric)
Co-directeur, Association interconsulaire de Lozère
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Délémontex (Julien)
Directeur adjoint de la stratégie, Naval Group
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Diguet (Jean-Philippe)
Directeur du système fédéral de garantie, FNMF
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Courbaron (Boris)
Directeur général adjoint, conseil départemental d'Indre-et-Loire
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Chouin (Nicolas)
Chef de la mission cadres dirigeants, ville de Paris
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Chamayou (Jean-Christophe)
Directeur général, Lafayette associés
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Cayet (Thierry)
Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, direction générale de la gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Carreras (Pascal)
Président directeur général, E. Leclerc Vandis
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Caracotch (Olivier)
Procureur de la République, parquet de Troyes, ministère de la justice
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Béchaux (Benjamin)
Directeur du développement, des publics et de la communica- tion, Palais de la porte dorée
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Brignone (Dominique)
Expert-comptable, Gérant, BBA
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Bouverot (Jean)
Chef du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, ministère de l'intérieur
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Bon-Maury (Gilles)
Secrétaire permanent de la plateforme RSE, France Stratégie
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Batailler (Eric)
Directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique, DEAL Martinique
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Bascher (Jérôme)
Sénateur de l'Oise
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Bagayoko (Moussa)
Chef d'entreprise, YELE
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Aurousseau (Stéphane)
Président, FDSEA de la Nièvre
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Allo (Albert)
Directeur adjoint, Tracfin, ministères économiques et financiers
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Agostini (Frédéric)
Directeur général, Hermès commercial
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Michel-Moreaux (Valérie)
Directrice départementale des finances publiques de la Haute-
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
à la mission défense (HFDS), ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Mission défense (HFDS), ministère de l'agriculture et de l'alimentation
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Meyer Robert (Myriam)
Directrice générale adjointe du développement, conseil dépar- temental Drôme
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
à la mission défense (HFDS), ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Mission défense (HFDS), ministère de l'agriculture et de l'alimentation
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Meuric (Cindy)
Directrice générale, FRS Consulting
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
à la mission défense (HFDS), ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Mission défense (HFDS), ministère de l'agriculture et de l'alimentation
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Marrel (Anne)
Directrice réseau et développement économique, chambre de commerce et d'industrie Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
à la mission défense (HFDS), ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Mission défense (HFDS), ministère de l'agriculture et de l'alimentation
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Stamens (Karine)
Directrice fiscale Groupe, Safran
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
Loire, direction générale des finances publiques, ministères
économiques et financiers
Groupe:
Direction générale des finances publiques, ministères
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Simonot (Alexia)
Chef d'entreprise, Les Reizoteuses
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
Loire, direction générale des finances publiques, ministères
économiques et financiers
Groupe:
Direction générale des finances publiques, ministères
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Simon (Delphine)
Journaliste, France Inter
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
Loire, direction générale des finances publiques, ministères
économiques et financiers
Groupe:
Direction générale des finances publiques, ministères
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Rousseau (Gaelle)
Chargée de mission Innovation numérique, Service de l'éco- nomie numérique, direction générale des entreprises, minis- tères économiques et financiers
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
Loire, direction générale des finances publiques, ministères
économiques et financiers
Groupe:
Direction générale des finances publiques, ministères
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Prévot (Annie)
Directrice générale déléguée en charge des systèmes d'infor- mation, caisse nationale des allocations familiales
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
Loire, direction générale des finances publiques, ministères
économiques et financiers
Groupe:
Direction générale des finances publiques, ministères
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Paul (Valérie)
Directrice de projet, Ville de La Rochelle
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
Loire, direction générale des finances publiques, ministères
économiques et financiers
Groupe:
Direction générale des finances publiques, ministères
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: de Guigné (Anne)
Journaliste, Le Figaro
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Maoulida (Hélène)
Chargée de mission continuité d'activité et veille stratégique
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Lieber (Adèle)
Sous-directrice au service des collectivités locales, direction générale des finances publiques, ministères économiques et financiers
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jouan (Agnès)
Chef du pôle contrats et conventions, contrôle général des armées, ministère des armées
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jereb (Vanessa)
Secrétaire nationale, UNSA
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Gumbs (Maggy)
Directrice de la ville, pôle économique, collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Frontanau (Nelly)
Conseillère régionale, Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Formery (Hélène)
Responsable domaine financement et animation des réseaux création, direction de la création et de l'entrepreneuriat, BPIFrance
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Darpheuille (Virginie)
Secrétaire générale adjointe, ville de Paris
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Chung (Christine)
Associée fondatrice, Guyacom Sarl
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Brisac (Juliette)
Secrétaire générale, BNP Paribas Securities services
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Bresny (Sophie)
Chef du service investigations, autorité de la concurrence
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Bouchet (Christine)
Membre permanent, section audits, conseil général de l'envi- ronnement et du développement durable
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Bonmartel-Couloume (Line)
Déléguée à l'accompagnement régional, ministère des armées
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Barrère-Tricca (Cécile)
Chef d'établissement/directrice, IFPEN-Lyon
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Andriot (Patricia)
Autorité de gestion du programme spécifique réseau rural national, ministère de l'agriculture
Objet:
anciens auditeurs de la seizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2019)
boe_20190009_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Éric Garnier
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
conseiller de recteur, Dafpic (groupe II) de la région académique Normandie
pour une première période de quatre ans
Groupe:
Conseil de recteur, Dafpic de la région académique Normandie
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2023-08-31"
MENH1900303A(source BOEN)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nicolas Rousseau
agent contractuel
Objet:
des fonctions de sous-directeur de la logistique de l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Groupe:
Sous-direction de la logistique de l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
date_debut="2019-08-10"
MENH1900298A(source BOEN)
charge
05 Septembre 201905/09/2019
De: Bruno Martin
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
secrétaire général de l'académie de Nice (groupe II)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
Académie de Nice
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2023-08-31"
MENH1900297A(source BOEN)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Christine Bac
inspectrice de l'éducation nationale hors classe
Objet:
conseillère de recteur, déléguée académique au numérique (Dan) (groupe II) de l'académie de Rennes
pour une première période de quatre ans du 1er septembre 2019 au
31 août 2023
Groupe:
Académie de Rennes
MENH1900273A(source BOEN)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jeanne KRZYZANIAK
Objet:
responsable du département des ressources humaines de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
JUST1925639A(source BOMJ)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Guylaine HELLEGOUARCH
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient
Groupe:
Centre pénitentiaire de Lorient
date_debut="2019-09-13"
JUSK1925623A(source BOMJ)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nicolas JEANJEAN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Occitanie (groupe II)
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
date_debut="2019-10-01"
JORFTEXT000039034757(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jean-Marc Frémont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039034753(source JORF)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Eric Barreaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saintes
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saintes
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039034751(source JORF)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Benoît Sermage
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039034749(source JORF)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Catherine PÉGARD
Objet:
présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
renouvellement
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000039034744(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nadia SEGHIER
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
membre suppléant
Groupe:
Établissement public foncier d'Ile-de-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039034741(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Isabelle PANTEBRE
secrétaire générale pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre suppléant
Groupe:
Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000039034739(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Philippe SCHONEMANN
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
membre titulaire
Groupe:
Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
conseil_administration
JORFTEXT000039034739(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: FORTAS Axelle
maréchale des logis
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
date_debut="2019-09-05"
suppleant
JORFTEXT000039034736(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Ludovic PACAUD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Orientales - M. PACAUD (Ludovic)
sous-prefet
JORFTEXT000039034734(source JORF)
réintégration
05 Septembre 201905/09/2019
De: Ludovic PACAUD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Orientales
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000039034734(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent LENOBLE
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
Groupe:
Préfecture d'Ardèche
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000039034732(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 201905/09/2019
De: Hélène GIRARDOT
sous-préfète hors classe
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de Lot-et-Garonne
Groupe:
Préfecture du Lot-et-Garonne
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000039034730(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 201905/09/2019
De: Norbert PERROT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2019-12-12"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039034727(source JORF)
admission
05 Septembre 201905/09/2019
De: Marc TEULIER
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Paris, chargé du 1er degré (groupe I)
Remplace:M. Antoine DESTRES
Groupe:
Académie de Paris
date_debut="2019-09-23"
directeur_academie
JORFTEXT000039034725(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Régis BAC
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2019-10-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000039034722(source JORF)
reconduction
05 Septembre 201905/09/2019
De: Antoine BOSCHER
Objet:
conseiller spécial, chargé de la communication et de la presse au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique
date_debut="2019-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039034716(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pierre CHAVY
chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et l'innovation au sein de la direction du budget, représentant du ministre chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
représentant de l'Etat
Remplace:M. Adrien BICHET
Groupe:
IFP Energies nouvelles
conseil_administration
JORFTEXT000039034713(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Norbert CHRISTOPHE
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications en position de disponibilité
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039034706(source JORF)
réintégration
05 Septembre 201905/09/2019
De: Norbert CHRISTOPHE
ingénieur d'études et de fabrications en position de disponibilité
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000039034706(source JORF)
radiation
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent BILI
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine
Remplace:M. Jean-Maurice Ripert
Groupe:
République populaire de Chine
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chine"
JORFTEXT000039034702(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Arnaud VIORNERY
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2019-10-05"
duree="deux ans"
JORFTEXT000039034699(source JORF)
renouvellement
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pierre SOUCHET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et du soutien des services à la direction de l'administration pénitentiaire, en administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction du pilotage et du soutien des services à la direction de l'administration pénitentiaire, en administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2019-09-09"
duree="un an"
JORFTEXT000039034697(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jean-Luc MATT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des solidarités et de la santé
afin de continuer à exercer les fonctions de sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Ministère des solidarités et de la santé
Direction de la sécurité sociale
Conseil d'État
date_debut="2019-07-31"
duree="deux ans"
JORFTEXT000039034695(source JORF)
détachement
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nicolas LABRUNE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des solidarités et de la santé
sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Ministère des solidarités et de la santé
Direction de la sécurité sociale
Conseil d'État
date_debut="2019-07-01"
duree="un an"
JORFTEXT000039034693(source JORF)
détachement
05 Septembre 201905/09/2019
De: NICOLAS (Sarah, Virginie), épouse MIRICA
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Frédéric NICOLAS, Isabelle POUPON-NICOLAS, Thibaud NICOLAS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000039034691(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: NICOLAS (Sarah, Virginie), épouse MIRICA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric NICOLAS, Isabelle POUPON-NICOLAS, Thibaud NICOLAS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000039034691(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 201905/09/2019
De: Florian Poulet
professeur des universités
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2020
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000039034689(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Alain Legoux
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2020
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000039034689(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Olivier Couvert-Castera
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2020
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000039034689(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jean-Marc Vié
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2020
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000039034689(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Frédéric Salvage de Lanfranchi
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2020
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000039034689(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Michaël Revert
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2020
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000039034689(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Robin Mulot
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2020
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000039034689(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jean-Luc Matt
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2020
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000039034689(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Aude Rouyère
professeure des universités
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2020
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000039034689(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Sanaa Marzoug
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2020
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000039034689(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Fabienne Billet-Ydier
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2020
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000039034689(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Anne Baux
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2020
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000039034689(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Christophe Devys
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2020, en sa qualité de président de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
president
JORFTEXT000039034689(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Olivier Couvert-Castera
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2020
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2020"
suppleant
president
JORFTEXT000039034689(source JORF)
désignation
05 Septembre 201905/09/2019
De: TRONCHET (Nicolas)
directeur associé du cabinet Mazars
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000039034687(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: GUY-MOYAT (Alain)
commissaire aux comptes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000039034687(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: CUNIN (Etienne)
directeur du département des pratiques professionnelles chez KPMG
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000039034687(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: COUTURIER (Vincent)
maître de conférences à l'université de Savoie
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000039034687(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: BOZON (Lionel)
professeur certifié à l'institut d'administration des entreprises d'Annecy
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000039034687(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: BENSIMON (Jacques)
commissaire aux comptes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000039034687(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: BANDE (Christian)
commissaire aux comptes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000039034687(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: ZWEIBAUM (Charlotte)
commissaire aux comptes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000039034687(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: MICHINEAU (Marine)
maître de conférences à l'université Paris-Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000039034687(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: GRAUER-GAYNOR (Isabelle)
directeur associé du cabinet Mazars
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000039034687(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: KARCH (Céline, Audrey)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Nicolas CHAPOUTOT et Thomas EHRHARDT, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Ostwald (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000039034685(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: FONNÉ (Delphine, Emmanuelle)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Nicolas CHAPOUTOT et Thomas EHRHARDT, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Ostwald (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000039034685(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: FONTAINE (Pierre-Henri, Roland)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000039034683(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: DOMANSKI (Alexandre, Nicolas)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean Cozic et Patricia Landuré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Landerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000039034681(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: MAGUER (Julie), épouse MARC
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean Cozic et Patricia Landuré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Landerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000039034681(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: HOUDAYER (Betty, Christelle), épouse BEAUSSART
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Alençon (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000039034679(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: CORMIER (Mathilde, Marie, Eloïse), épouse DOUCHET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Genest-Saint-Isle (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000039034677(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: BATISSARD (Laurence, Françoise), épouse VARENAS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « David DUPIC et Hélène CONORT-DUPIC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Bourboule (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000039034675(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: PACCOU (Charles, Régis, Emmanuel, Fernand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MOHAMED RACHED NOTAIRE ASSOCIE »
notaire
notaire_residence="Bezons (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000039034671(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: FREIBURGHAUS (Marie, Angèle)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000039034669(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: FREIBURGHAUS (Marie, Angèle)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000039034669(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 201905/09/2019
De: DUFOUR (Nicolas, Adrien, Thibaut)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « DUFOUR et Associés, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039034667(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: CAULLERY (Justine, Marie, Agnès), épouse GARNIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, Notaire »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039034665(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: NOUYRIGAT (Aurélie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Mathieu Rave titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe BAIL, Marie MAUBERT-BRIDOUX et Mathilde TRECA-DAVID, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039034663(source JORF)
reprise de fonctions
05 Septembre 201905/09/2019
De: M'BENGUE (Diémé, Claire), épouse LEFEBVRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « JACQUIN & Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039034661(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: PÉCASTAING (Marie-Pierre)
ayant pour nom d'usage LIEURADE
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François LIEURADE et Marie-Pierre LIEURADE, Huissiers de Justice associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Montfermeil (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000039034659(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: PÉCASTAING (Marie-Pierre)
Objet:
ayant pour nom d'usage LIEURADE, en qualité huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François LIEURADE et Marie-Pierre LIEURADE, Huissiers de Justice associés »
Sarcelles (Val-d'Oise)
Groupe:
Office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François LIEURADE et Marie-Pierre LIEURADE, Huissiers de Justice associés »
JORFTEXT000039034659(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 201905/09/2019
De: ALLAUZEN (Vincent, Marie, Antoine)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montfermeil (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000039034659(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 201905/09/2019
De: BADOUX (Christelle), épouse LAURENT
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « SCP Christine FOROT et Christelle BADOUX-LAURENT, huissières de justice associées » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Montélimar (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000039034657(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: DJERIOUI (Ali)
Objet:
de
Groupe:
29 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039034657(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 201905/09/2019
De: BADOUX (Christelle), épouse LAURENT
Objet:
huissière de justice associée au sein de l'office de huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Christine FOROT et Christelle BADOUX-LAURENT, huissières de justice associées »
huissier
huissier_residence="Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000039034657(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 201905/09/2019
De: JULIA (Laurence, Annie, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « SCP Ali DJERIOUI et Laurence JULIA, huissiers de justice associés » titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montélimar (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000039034657(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nicolas MAZIAU
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
membre suppléant de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Remplace:M. Hervé STEPHAN
Groupe:
Agence française anticorruption
suppleant
JORFTEXT000039034655(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Michel Plazanet
directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 11
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Julien Neutres
directeur de la création, des territoires et des publics
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Vincent Leclercq
directeur de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jérémie Kessler
directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois
mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du
7 septembre 2007
susvisé
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Mathieu Fournet
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Vincent Florant
directeur du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Benoît Danard
directeur des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Maxime Boutron
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: David Blanch
directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 21
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Samuel Berger
directeur adjoint chargé du budget, des financements, de la fiscalité et du juridique à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent Vennier
directeurs adjoints à la direction du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 18
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Lionel Bertinet
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 18
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurent Bismuth
Objet:
chef du service documentation des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Eric Busidan
Objet:
chef de la mission de la diffusion
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 29
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Danielle Sartori
chef du service des études et des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Juliette Pascal
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 15
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Karine Nonnon
chef du service de l'administration générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Evelyne Laquit
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Valérie Bourgoin Conty
directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 21
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Aude Accary-Bonnery
directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Patricia Belluire
chef du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Simone Appleby
Objet:
chef du service laboratoire-restauration
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Valentine El Iraki
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Alice Delalande
Objet:
chef du service du soutien à l'animation et à la fiction
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Anne d'Autume
Objet:
chef du service du soutien au documentaire
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Catherine Verliac
Objet:
chef du service du contrôle des résultats d'exploitation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Patricia Belluire
Objet:
chef du service du budget
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Rafaèle Garcia
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Marie Mas-Moisy
Objet:
chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la vidéo physique et en ligne
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Valentine Roulet
Objet:
chef du service de la création
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pauline Augrain
Objet:
chef du service de la création numérique et chef par intérim du service des industries techniques et de l'innovation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Céline Souleyreau
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Agnès Toullieux
Objet:
chef du service de l'inspection
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Daphné Bruneau
Objet:
chef du service de l'action territoriale et culturelle
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Anne-Laure Soulié
Objet:
chef du service conservation et logistique des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Clarisse Quirder
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000039034496(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: David Myard
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
JORFTEXT000039034475(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Etienne Brun-Rovet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
JORFTEXT000039034475(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Alexandre Sanz
sous-préfet, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité (PIACL)
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034475(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Luc Brière
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chef du département des études et des statistiques locales
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034475(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Sébastien Simoes
conseiller de chambre régionale des comptes, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034475(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Thierry Roux
administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034475(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Yohann Marcon
administrateur civil, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034475(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Gabor Arany
administrateur civil, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034475(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Faustin Gaden
à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034475(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: François Charlottin
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034475(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Stéphane Monet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034475(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Eric Ferri
inspecteur de l'administration de 1ère classe, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034475(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nathalie Valleix
administratrice civile, directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur général des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034475(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Gomathy Potin
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034475(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Anne-Sophie Peron
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034475(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Eve Perennec-Segarra
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034475(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Magali Roques
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034475(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Geneviève le Barbier de Blignières
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placées sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034475(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Marianne Hequet
administratrice civile, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034475(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Marine Fabre
administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034475(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Isabelle Dorliat-Pouzet
administratrice civile, chef du bureau des services publics locaux et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034475(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Julie Delaidde
administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034475(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Cyprien HENRY
conservateur des bibliothèques, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000039034469(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Éric VOULLEMINOT
inspecteur général, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Richard SRECKI
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Gilles SOULIE
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Christian SIVY
commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jean-Luc SAUX
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Christian NUSSBAUM
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Romuald MULLER
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jean-Damien MOUSTIER
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Florent MION
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de police judiciaire de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jérôme MARTIN
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: José MARIET
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Bernard MANZONI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Alexandre LIHOLAT
commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, directeur adjoint au service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Philippe JOMIER
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: GONTIER Pascal
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Philippe FRIZON
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Fabrice FINANCE
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Léonard FAUVET
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Olivier DUPAS
commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jérémie DUMONT
commissaire de police, directeur du service régional adjoint de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Franck DOUCHY
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: DE FREITAS MEIRA Anthony
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Éric CORDEROT
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jean-Jacques COLOMBI
commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: François BODIN
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Guillaume BLAVEC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Antoine BAUDANT
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Alain BARD
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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05 Septembre 201905/09/2019
De: Lucien ARLERI
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Éric ARELLA
inspecteur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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05 Septembre 201905/09/2019
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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05 Septembre 201905/09/2019
De: Jean-Philippe ALBAREL
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Olivier RICHARDOT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Alexandre PICHON
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Frédéric MALON
commissaire général, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Vincent LE BEGUEC
Commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Fabien LANG
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nicolas GUIDOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Paul DELOTTRY
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Philippe CHADRYS
contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jean-Michel COLOMBANI
contrôleur général, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Béatrice ROY-TIROUMALE
adjointe administrative principale de 1re classe de l'Intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jocelyne COLLIN
adjointe administrative principale de 2e classe de l'Intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Marie-Josèphe VIDAL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Sophie THOMAS
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Sandrine PERENON
secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section administrative de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Béatrice LEFORT
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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05 Septembre 201905/09/2019
De: Alexia DUDOGNON
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Estelle DAVET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Nathalie CHUPIN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Béatrice BRUN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Magali BLANC épouse CAILLAT
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Sophie BEAUVILLAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Muriel ANQUET
commissaire divisionnaire, chef de l'Etat-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Carole MICHE épouse MORALDI
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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05 Septembre 201905/09/2019
De: Sabine MELIN
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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05 Septembre 201905/09/2019
De: Elisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pamella EDOUARD
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Constance DEVRUE
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Christine DEMARLE
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
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05 Septembre 201905/09/2019
De: Catherine CHAMBON
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Patricia BOURDON
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Christine DUFAU
commissaire général, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Philippe MENARD
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Éric BEROT
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de service et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Sandrine DESLIARD
commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Martine CHAPELOT
commissaire divisionnaire, chef de la division des courses du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
JORFTEXT000039034449(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Rémi GRAND
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques"
JORFTEXT000039034435(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Anne FIGUES
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques"
JORFTEXT000039034435(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Anne JAUR
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034428(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Anne FIGUES
administratrice civile, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034428(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Rémi GRAND
Objet:
administrateur civil hors classe, chargé de mission au service du conseil juridique et du contentieux, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000039034428(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jean-Philippe HALTER
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034428(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Laurence TROCCAZ
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des associations et fondations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034428(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Vinciane PICARD
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034428(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Anne-Laure KARAM
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039034428(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De:
Huart
Objet:
Le sujet
documents visuels et d'une demande relative aux phases d'expérimentation et de réalisation d'une démarche de création design, qui prennent en compte le secteur professionnel du candidat (secteur des services ou de la production)
Dans une deuxième phase, le candidat est amené à
développer et préciser graphiquement une piste créative en la commentant brièvement par écrit
4. Instruction complémentaire
Une fiche d'évaluation du travail réalisée nationalement sera diffusée aux enseignants via le corps d'inspection et les services rectoraux des examens et concours. Cette fiche renseignée sera obligatoirement transmise au jury de l'examen
Fait le
30 août 2019
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
JORFTEXT000039034347(source JORF)
composition
05 Septembre 201905/09/2019
De: Lucile Castex-Chauve
agent contractuel de droit public, cheffe de la mission études, Europe et international
Objet:
dans la limite des attributions de la mission études, Europe et international, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets »
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000039034337(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Sylvaine Bossavy
directrice du travail, cheffe du bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des outils méthodologiques et de la légalité du cadre d'intervention du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets »
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000039034337(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pierre-Antoine Rat
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets »
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000039034337(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Alexandre TREMOLIERE
administrateur civil hors classe, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034261(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Mickaël THIERY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034261(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Christophe SUCHEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034261(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Louis PASQUIER DE FRANCLIEU
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034261(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Olivier MORZELLE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034261(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Arnaud MATHIEU
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034261(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Arnaud LONGÉ
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034261(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Luc-André JAXEL TRUER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034261(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Emmanuel DE LANVERSIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034261(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Richard DANJOU
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034261(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Patrick BRIE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034261(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Benoît AMEYE
administrateurs civils hors classe, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034261(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Magali PINON-LECONTE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034261(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Carole DABROWSKI
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034261(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Muriel BENSAID
conseillère d'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039034261(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Philippe Sennedot
Colonel
chargé de la sous-direction de la gouvernance du numérique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039034226(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jean-Claude Di Fazio
Colonel
chef du bureau de la gouvernance des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039034226(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Hervé Cicchelero
ingénieur d'études et de fabrication hors classe, chargé de la sous-direction de la transformation numérique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039034226(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Jérôme Bordellès
Colonel
officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039034226(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Eric Alardet
Colonel
chargé de la sous-direction de la sécurité numérique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039034226(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Valérie Porcherot
administratrice civile hors classe, directrice de projet, pour les actes relatifs à la gouvernance ministérielle des données
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039034226(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Valérie Dagand
agent sur contrat, chargée de mission, pour les actes relatifs à l'animation et la promotion de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039034226(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: François Madoré
Objet:
professeur
DEC192797DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Emmanuel Bioteau
Objet:
professeur
DEC192797DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Gérald Billard
Objet:
professeur
DEC192797DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Pierre Bergel
Objet:
professeur
DEC192797DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Véronique Van Tilbeurgh
Objet:
professeure
DEC192797DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Karine Breton
Objet:
assistante-ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC192797DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019
De: Emmanuelle Hellier de l'unité UMR6590
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC192797DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Septembre 201905/09/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.