Commission particulière à laquelle est confiée l'animation de ce débat public (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Marzolf
vice-président de la Commission nationale du débat public
Objet:
comme président de la commission particulière à laquelle est confiée l'animation de ce débat public
Groupe:
Commission particulière à laquelle est confiée l'animation de ce débat public
JORFTEXT000000776908
(source JORF)
désignation
09 Février 2003
09/02/2003