Commission particulière à laquelle est confiée l'animation de ce débat public (organisation)


De: Philippe Marzolf
vice-président de la Commission nationale du débat public
Objet:
comme président de la commission particulière à laquelle est confiée l'animation de ce débat public
Groupe:
Commission particulière à laquelle est confiée l'animation de ce débat public
JORFTEXT000000776908(source JORF)
désignation
09 Février 200309/02/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.