09 Février 2003

De:	Philippe Marzolf vice-président de la Commission nationale du débat public
Objet:	comme président de la commission particulière à laquelle est confiée l'animation de ce débat public
Groupe:	Commission particulière à laquelle est confiée l'animation de ce débat public

JORFTEXT000000776908 (source JORF)

désignation

09 Février 2003 09/02/2003

De:	Georges Mercadal vice-président de la Commission nationale du débat public
Objet:	comme président de la commission particulière
Groupe:	Commission particulière

JORFTEXT000000776775 (source JORF)

désignation

09 Février 2003 09/02/2003

De:	Anne Sipp attachée d'administration centrale, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration
Objet:	les pièces relatives à la gestion courante du service. »

JORFTEXT000000595907 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2003 09/02/2003

De:	Jean-Michel Ducros administrateur civil hors classe, placé en position de détachement judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229299 (source JORF)

nomination

09 Février 2003 09/02/2003

De:	Pierre Fallourd sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000229271 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2003 09/02/2003

De:	François Dumas sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000000229271 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2003 09/02/2003

De:	Patrick Poirret à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000229270 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2003 09/02/2003

De:	Philippe Lagauche
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000229270 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2003 09/02/2003

De:	Philippe Lagauche
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000229270 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2003 09/02/2003

De:	Jean-Hugues Gay magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000229270 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2003 09/02/2003

De:	Bruno Dalles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000229270 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2003 09/02/2003

De:	Bruno Bougie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000229270 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2003 09/02/2003

De:	Marjorie Obadia à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000229270 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2003 09/02/2003

De:	Sylvie Moisson sous-directeurs
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000229270 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2003 09/02/2003

De:	Jean-Luc Lhemanne administrateur civil
Objet:	commissaire délégué de la République pour la province nord de la Nouvelle-Calédonie
Remplace:	M. Philippe Jaumoullié
Groupe:	Commissariat délégué de la République pour la province nord de la Nouvelle-Calédonie

JORFTEXT000000228892 (source JORF)

nomination

09 Février 2003 09/02/2003