09 Février 2003


De: Philippe Marzolf
vice-président de la Commission nationale du débat public
Objet:
comme président de la commission particulière à laquelle est confiée l'animation de ce débat public
Groupe:
Commission particulière à laquelle est confiée l'animation de ce débat public
JORFTEXT000000776908(source JORF)
désignation
09 Février 200309/02/2003
De: Georges Mercadal
vice-président de la Commission nationale du débat public
Objet:
comme président de la commission particulière
Groupe:
Commission particulière
JORFTEXT000000776775(source JORF)
désignation
09 Février 200309/02/2003
De: Anne Sipp
attachée d'administration centrale, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service. »
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délégation de signature
09 Février 200309/02/2003
De: Jean-Michel Ducros
administrateur civil hors classe, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229299(source JORF)
nomination
09 Février 200309/02/2003
De: Pierre Fallourd
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000229271(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200309/02/2003
De: François Dumas
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000229271(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200309/02/2003
De: Patrick Poirret
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000229270(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200309/02/2003
De: Philippe Lagauche
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000229270(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200309/02/2003
De: Philippe Lagauche
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000229270(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200309/02/2003
De: Jean-Hugues Gay
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000229270(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200309/02/2003
De: Bruno Dalles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000229270(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200309/02/2003
De: Bruno Bougie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000229270(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200309/02/2003
De: Marjorie Obadia
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000229270(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200309/02/2003
De: Sylvie Moisson
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000229270(source JORF)
délégation de signature
09 Février 200309/02/2003
De: Jean-Luc Lhemanne
administrateur civil
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province nord de la Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Philippe Jaumoullié
Groupe:
Commissariat délégué de la République pour la province nord de la Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000000228892(source JORF)
nomination
09 Février 200309/02/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.