Commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (organisation)
en remplacement de la société civile professionnelle Alphonse Saint-Guily et Pierre Saint-Guily, huissiers de justice associés, dissoute par le présent arrêté
membres de la société civile professionnelle Alphonse Saint-Guily et Pierre Saint-Guily, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice