14 Mars 2024


De: Olivier Cadic
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De:
Annick Girardin membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
française de développement
parlement="Sénat"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: André Reichardt
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 22 (2023-2024), visant à proroger la loi n° 2017-285 du
6 mars 2017
relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Marion Canalès sur la PPL
d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
dont Monique Lubin est la première signataire (n° 360, 2023-2024)
Objet:
deux rapporteures
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Guylène Pantel sur la PPL
loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
dont Maryse Carrère est la première signataire (n° 355, 2023-2024)
Objet:
deux rapporteures
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Didier Padey
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Didier Padey
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission chargée de fixer chaque année les catégories d'opérations prioritaires pour le bénéfice de la dotation d'équipement des territoires ruraux et les taux minimaux et maximaux de subvention applicables à chacune d'elles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Véronique de Montchalin
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Juliette Vilgrain
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Véronique de Montchalin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission chargée de fixer chaque année les catégories d'opérations prioritaires pour le bénéfice de la dotation d'équipement des territoires ruraux et les taux minimaux et maximaux de subvention applicables à chacune d'elles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Véronique de MONTCHALIN
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: David Valence
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Stella Dupont
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Catherine Couturier
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Anne Brugnera
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Grégoire de Fournas
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Patrick Vignal
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Hubert Ott
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Serge Muller
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Pascal Lavergne
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Yannick Haury
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Jordan Guitton
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Nicolas Forissier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Vincent Bru
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Benoît Bordat
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean-Yves Bony
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Philippe Bolo
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Christophe Bex
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Patrick Vignal
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Hubert Ott
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Juliette Vilgrain
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Alma Dufour
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Véronique Besse
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Juliette Vilgrain
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: David Guiraud
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Rachel Keke
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Grégoire de Fournas
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Juliette Vilgrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Francesca Pasquini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Juliette Vilgrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Francesca Pasquini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Yannick Haury
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Louis Boyard
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Nadège Abomangoli
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean TRARIEUX
Objet:
garante et garant de la concertation préalable sur le projet d'aménagements de l'autoroute A6 sur la section N104/N37
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Catherine BARBE
Objet:
garante et garant de la concertation préalable sur le projet d'aménagements de l'autoroute A6 sur la section N104/N37
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean-Louis LAURE
Objet:
comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim
Groupe:
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Anne BABLON
Objet:
membre de la commission particulière du débat public sur le projet de construction d'une paire d'EPR2 sur le site de Gravelines
Groupe:
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Michaël DEREUX
Objet:
garant et garante de la concertation préalable sur le projet de construction d'une usine de produits surgelés à base de pommes de terre à Escaudœuvres
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Anne-Marie ROYAL
Objet:
garant et garante de la concertation préalable sur le projet de construction d'une usine de produits surgelés à base de pommes de terre à Escaudœuvres
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Valérie TROMMETTER
Objet:
garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Valérie TROMMETTER
Objet:
garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean-François TRASSART
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet d'usine de production d'hydrogène vert à Florange et Uckange
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Bernard CHRISTEN
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet d'usine de production d'hydrogène vert à Florange et Uckange
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Serge QUENTIN
Objet:
garant et garante de la concertation préalable sur le projet EOLE de développement de l'éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire
Groupe:
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Catherine TREBAOL
Objet:
garant et garante de la concertation préalable sur le projet EOLE de développement de l'éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire
Groupe:
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Denis SALLES
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet ORPINIA d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean-Marc DIVINA
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet ORPINIA d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Julien Neto
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2024-03-18"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Caroline LEBRUN
Objet:
cheffe de cabinet par intérim du ministre de la transformation et de la fonction publiques
date_debut="2024-03-05"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean-François DE MANHEULLE
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
représentant de l'Etat
Sur proposition conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'outre-mer
Titulaire
Remplace:M. Romain ROYET
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: David HAREL
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
date_debut="2024-02-22"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Laetitia de COUDENHOVE
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
conseillère mobilités routières et affaires économiques, budgétaires et industrielles
date_debut="2024-03-04"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Claire VIELLARD
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
conseillère jeux Olympiques et Paralympiques, diplomatie, innovation, mobilités durables et dialogue environnemental
date_debut="2024-03-04"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Anne THAUVIN
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
conseillère auprès du ministre en charge du social
date_debut="2024-03-04"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Laura BERTHET
cheffe du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Mikhaël AYACHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Jordan ESNAULT
Objet:
au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
conseiller en charge de la stratégie, de la communication et de la presse
date_debut="2024-03-01"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Frédéric de CARMOY
Objet:
au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
conseiller budget et fiscalité
date_debut="2024-02-27"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Ariane VINCENT
Objet:
conseillère en charge de la stratégie, de la communication et de la presse au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
date_debut="2024-03-01"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Arnaud DUNAND
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Serge LHERMITTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Agnès ROBIN
adjointe au maire déléguée à la culture
Objet:
représentantes suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Clare HART
conseillère municipale déléguée aux relations internationales et à l'Europe
Objet:
représentantes suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Michaël DELAFOSSE
maire de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
représentant des collectivités territoriales choisies parmi celles qui ont un lien conventionnel avec l'établissement
Groupe:
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Mathilde VIART
Objet:
conseillère chargée de l'attractivité et de l'Europe continentale au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
date_debut="2024-02-26"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Muriel JOSSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: DUPONT (Stéphanie, Eliane, Yvelette)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LHOMME, Maxime HOUYEZ, Quentin LEBRAY et Laura DELABRE, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sandrine LAGACHE-LIBESSART & Françoise CONDETTE-PASQUIER »
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: GAUTHIER (Thomas, Bernard, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXONOT »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: MAILHOS (Valérie, Anne), épouse DOMINGOS
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: VAISSIERE (Aude, Anne-Laure)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Pouilley-les-Vignes (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: TRANCHANT (Sébastien, Henri, Claude, Georges)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 812 - HUISSIERS »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Versailles (Yvelines)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="78"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: CHONÉ (Jessica, Elodie)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lyon (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: AUGIS (Thomas, François, Charles)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACR HUISSIERS », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Caen (Calvados)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="14"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: VERDIER (Yann, Claude, Jacques, Bernard)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACR HUISSIERS »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Caen (Calvados)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: DEKINDT (Alexandre, Georges, Guy)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DEKINDT & LAZARE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Dunkerque (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: LAZARE (Martial, Michel, David)
ayant pour nom d'usage LAZARE-MAHIEU
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DEKINDT & LAZARE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="62"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: DEKINDT (Alexandre, Georges, Guy)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « DEKINDT Alexandre, MATHIEU Pierre, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Dunkerque (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: MATHIEU (Pierre)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « DEKINDT Alexandre, MATHIEU Pierre, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: PRODHON (Lucie, Catherine, Jeannine)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VANNIER - FRAY, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office d'huissier de justice », anciennement dénommée « VANNIER - FRAY », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Langres (Haute-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="52"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: VENERIN (Pauline, Louisette, Monique), épouse BUTIN
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric KETELS, Olivier HAUDIQUET et Jérôme BADEROT, huissiers de justice associés SOCIETE CIVILE Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Péronne (Somme)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="80"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: BEKADJA (Fatiha), épouse BENABED
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « CAP H - Renaud DIEBOLD, Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, Romain CAMUS, Commissaires de Justice Associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="92"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: IPPOLITO (Sidonie, Raphaëlle, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LIONEL BIHIN », anciennement dénommée « Lionel Bihin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mouzon (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: MARCIANO (Célia, Solange), épouse LEVY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES PARIS CHATELET LES HALLES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: HOLLARD (Pauline, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES PARIS CHATELET LES HALLES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: JOURD'HEUIL (Julien, Bernard, Christian)
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ACTES-HUISSIERS-971-CAUCHEFER »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Abymes (Guadeloupe)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: JOURD'HEUIL (Julien, Bernard, Christian)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ACTES-HUISSIERS-971-CAUCHEFER »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="978"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: SALMON (Hervé, André, Claude)
Objet:
commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Abymes (Guadeloupe)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="971"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: DE VREESE (Jean-Michel, Louis, Gabriel)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « DE VREESE - MATHIEU, Notaires associés »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: BICHEL (Olivier, Philippe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: DE VREESE (Jean-Michel, Louis, Gabriel)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DE VREESE - MATHIEU, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Essoyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: PROUZEAU (François, Louis, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC LA ROCHELLE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Rochelle (Charente-Maritime)"
greffier_residence_departement_code="17"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: NGUYEN-HUU (Mathieu, Alain, Nam)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Hédé-Bazouges (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: BODIC (Jacky)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Hédé-Bazouges (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: CORVAISIER (Aurélie, Yvonne, Odette)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA, Commissaires de Justice associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="92"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: GEORGES (Sophie), épouse LAPERROUSAZ
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: GEORGES (Sophie), épouse LAPERROUSAZ
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: BARDE (Roxane, Clémentine, Jeanne), épouse DEHENRY
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée à associé unique « SAS Roxane BARDE-DEHENRY Notaire »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Sens (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: BARDE (Roxane, Clémentine, Jeanne), épouse DEHENRY
Objet:
notaire associée exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SAS Roxane BARDE-DEHENRY Notaire »
suivant arrêté du
17 août 2020
portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (NOR : JUSC2022114A)
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Sens (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: BOTALLA-GAMBETTA (Lionel, Constant, Paul, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LIONEL BOTALLA-GAMBETTA NOTAIRE »
notaire
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: BOTALLA-GAMBETTA (Lionel, Constant, Paul, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Laurence LEROY, Benoît GREGOIRE, Virginie TOUSSAINT-VAUTIER, Lionel BOTALLA-GAMBETTA, Patricia BELLANGER et Fabrice GIACOSA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: FROH (Jérôme, Michel, Jean, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Castellet (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: BROUDIC (Teddy, Jimmy, Georges)
commissaire de justice associé
membre de la société à responsabilité limitée « BROUDIC, ETIENNE, LESCHALLIER DE LISLE ET POUMEROL »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
(Essonne)
Groupe:
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: LAVIEC (Baptiste, Jean, Briac)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société à responsabilité limitée « BROUDIC, ETIENNE, LESCHALLIER DE LISLE ET POUMEROL », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lille (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: BROUDIC (Teddy, Jimmy, Georges)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BROUDIC, ETIENNE, LESCHALLIER DE LISLE ET POUMEROL »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lille (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: GRAS (Philippe, Edouard, Marcel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC LE MANS », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Mans (Sarthe)"
greffier_residence_departement_code="72"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: CROIZER (Antoine, François, Jean-Paul)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « OCÉA »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="35"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: HELIE (Marion, Jeanine, Pierrette), épouse MAUROUARD
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Jumièges (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: FASSIER (Frank, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Jumièges (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: HELIE (Marion, Jeanine, Pierrette), épouse MAUROUARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Jumièges (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Georges DOMERGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Marie-Paule DURAND-BESSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2024-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Madeleine JARRIER-HUBERTY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Vanves"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Gisèle DELCAMBRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Catherine GOUVIAUX-TUTRICE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2024
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Olivier BONHOMME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean-Luc PUYO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Bernard LAVIGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
inspecteur général de la justice
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Marie-Christine HERVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Geneviève TOUDIC-CREON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Catherine BARBOTIN-LARRIEU-LEVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
avocate générale près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Catherine BRIET-HERNAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Olivier BRUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Anne SEGOND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Marie-José MICELI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
15 septembre 2023
vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Edwige ROUX-MORIZOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
24 octobre 2023
procureure de la République du tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Patricia DUFOUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
15 juillet 2023
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Pierre BEAUDIN
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-03-01"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Norman WIOT
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Stéphane POIROT
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Christian PERNACI
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Laurent MANDEMENT
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Karim MAMMASSE
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Cédric HESSLOEHL
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Fabien GUEGUEN
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Dominique DASA
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Céline ROTOLONI
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Pascale PASCO
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Cécile MALEFAN
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Catherine LEGER
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Delphine HOUTMANS
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Catherine HENRARD
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Régine DUDART
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Oriana BERTELOOT
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Aude BENEDETTI
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Anne-Laure BARRAUD
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2024
date_debut="2024-01-01"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Emmanuelle THIVILLIER
Ingénieure générale de deuxième classe de l'armement
directrice de l'unité de management opérations d'armement navales de la direction des opérations de la direction générale de l'armement
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
au titre des représentants de l'Etat
représentante du délégué général pour l'armement
Remplace:M. Christian DUGUÉ
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Emmanuelle THIVILLIER
Ingénieure générale de deuxième classe de l'armement
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Remplace:M. Christian DUGUÉ
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Olivier ROMUALD
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Christophe DELANNOY
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Christophe ANNEIX
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Emilie WEISS
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Christelle SZCZEPANIAK
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Caroline SAUTON
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Eliane PORTMANN
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Gaëlle PHILBICHE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Danièle MORBELLI
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Muriel MALLET
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Sylvie FREDIANI
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Véronique DAVIDENKO
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Muriel COIGNET-OLMO
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Christine COCHINARD
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Xavier BEHM
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
14 Mars 202414/03/2024
De: Xavier BEHM
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Caroline NEUMAN
adjointe au sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
représentante du ministre chargé de la mer
Remplace:Mme Chantal RELAND
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Thibaud VIVIER
élève militaire de 2e année
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
II. -
élève désigné par le directeur général de l'école
Remplace:M. Alexandre de BARDONNÈCHE
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Robin LAGARRIGUE
secrétaire général adjoint en charge de l'enseignement supérieur, de la modernisation et des infrastructures du rectorat de l'académie de Rennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
I. - Au titre de représentant de l'Etat
Le vice-amiral
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Arnaud DEVILLEZ
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Laurent HEMMER
commandant de l'Ecole navale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
I. - Au titre de représentant de l'Etat
Le vice-amiral
représentant du chef d'état-major des armées
en remplacement du vice-amiral
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Benoît BAUDONNIÈRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
I. - Au titre de représentant de l'Etat
Le vice-amiral
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Aurore BEAUFARON
cheffe du bureau des opérateurs des services du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
I. - Au titre de représentant de l'Etat
Le vice-amiral
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Thierry PELLÉ
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: BERNARD (Etienne)
directeur du Fonds régional d'art contemporain de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. MOULÈNE (Jean-Luc)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: PATRON (Sandra)
directrice du CAPC - musée d'art contemporain de Bordeaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:Mme PERRET (Catherine)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Véronique SOLÈRE
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
déléguée interministérielle à la souveraineté agricole des outre-mer
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Arnaud MARTRENCHAR
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Emma CARENINI
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
conseillère discours et éducation artistique et culturelle
date_debut="2024-03-12"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Brigitte HAZARD
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
conseillère spéciale
date_debut="2024-03-05"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Olivier SALERNO
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
conseiller budgétaire
date_debut="2024-02-28"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Gilles HALBOUT
Objet:
recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
recteur_region_academique="Centre-Val de Loire"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: GABBOUJ (Asma), épouse HAJJI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine interne et immunologie clinique"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: RATA (Massinissa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: MHEDBI (Houssem Edine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: MEZHER (Ralph)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: BEN AICHA (Mohamed Ramy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: AMRANE (Aziz)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: EL KHOURY (Joe)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: SABOH (Fawayidou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: ABBES (Chiheb)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: COMPAORE (Zoewendtale, Cyrille)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: AMIRAT (Rafik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: MBONICURA (Astere)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: SLIMANI (Amokrane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: CHERIF (MOHAMED ALI)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: WELAYATEE (Abdul Basir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: HASSI (Sofiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: HAROON HASHEMI (Mohd Ashraf)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: EL SAYED (Wafic)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: FAIDI (Amira), épouse SELMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: TOUAT (Dyhia), épouse MANSEUR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: BEN ABDALLAH (Amel), épouse OUERTANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: DJOUDER (Latifa), épouse OUSALEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: HRIZI (Dorra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: PEREIRA DE OLIVEIRA (Ivy, Carolina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: ABID (Olfa), épouse KEFI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: SOUFI (Safa), épouse ZOUAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: TOUMI (Houda), épouse KAID-SLIMANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: WALHA (Yosra), épouse CHAABANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: ALOUI (Khouloud)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: RHAIB (Hajar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: TIBAR (Fedwa), épouse ELGHOUALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: ANDRIAMBARIARIJAONA (Marie Yanis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: CHAMKHA (Hind)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: JENDOUBI (Sarra), épouse BEN ALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: HNANIA (Faten)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: GHOUMA (Amel), épouse JALOUALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: ABDELATIF (Amina), épouse AMRANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: Renaud SEIGNEURIC
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Martine BONNAURE-MALLET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Pierre PRIBILE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Claire SANTARELLI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Isabelle REYNIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: JAMJOOM (Modhar, Khalid, A)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
praticien contractuel
au sein du pôle imagerie médicale, dirigé par le docteur Charles-Paul Raffaelli - centre hospitalier universitaire de Nice, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
14 Mars 202414/03/2024
De: Cécile MALGUID
Objet:
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Remplace:Mme Véronique CAZALS
Groupe:
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Samira BEKHTI
Objet:
conseillère chargée de la territorialisation du système de santé au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
date_debut="2024-02-26"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Nadège GRATALOUP
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
conseillère établissements de santé, ressources humaines et relations sociales
date_debut="2024-03-04"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Matylda BRZEZINSKA
conseillère communication
Objet:
conseillère communication, presse et opinion
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Christèle GAUTIER
conseillère chargée du renforcement des soins palliatifs, de la fin de vie et de la santé populationnelle au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Objet:
conseillère chargée du renforcement des soins palliatifs et de la fin de vie au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Sandrine MICLON-HAUTBOIS
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
conseillère en charge de la simplification des parcours et des prestations sociales
date_debut="2024-03-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Grégory WIRTH
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
conseiller en charge de l'école inclusive et de l'emploi
date_debut="2024-03-04"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
ecole="École inclusive et de l'emploi"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Alicia SAOUDI
conseillère budgétaire au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
Objet:
conseillère budgétaire au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Stéphanie BOUCHES
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Sylvaine OMATOKO
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Geoffroy de VITRY
Objet:
haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Pascale GILLI-DUNOYER
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires de la Creuse
Groupe:
date_debut="2024-03-25"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Myriam ESQUIROL
Objet:
directrice générale adjointe de la coordination et de l'animation territoriale de la Guyane
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Lénaïg LE BAIL
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
représentants élus issus de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des commissaires de police
Remplace:M. David LE BARS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Eric ANGELINO
inspecteur général de la police nationale, chef du service national de police scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Violaine RICARD
Objet:
conseillère prospective au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
date_debut="2024-03-02"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Christelle DELMAS
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
date_debut="2024-03-04"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Matthieu SIGUR
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
conseiller parlementaire
date_debut="2024-02-29"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Louis CALDAS
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
conseiller auprès de la ministre, chargé de la communication, de la presse et de l'opinion
date_debut="2024-02-29"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Frédéric PANNIER
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Remplace:Mme Catherine DANO-EVENO
Groupe:
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Zoé COLIN
cheffe du bureau financement et développement économique des outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentante du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Remplace:Mme Evelyne AHIPEAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Arthur EMPEREUR
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique
conseiller spécial chargé de la presse et de la communication
date_debut="2024-02-29"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Léa PARENTI
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique
conseillère parlementaire et élus locaux
date_debut="2024-02-21"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Shaheen JAVID
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique
conseillère écosystème French tech, formation et protection de l'enfance en ligne
date_debut="2024-02-16"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Gilles HALBOUT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports
Conseiller éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports (chef de pôle)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Pierre-Calendal FABRE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle justice
Conseiller justice (chef de pôle)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Maxime BOUDET
Objet:
conseiller en charge de l'argumentaire, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2024-03-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Anna CHERNER-DRIEUX
Objet:
conseillère diplomatique au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
date_debut="2024-02-24"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Caroline LEBRUN
cheffe de cabinet par intérim du ministre de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: David HAREL
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean-Paul BOHEME
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé et de la prévention"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean-Paul BOHEME
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé et de la prévention"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée des personnes âgées et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean-Paul BOHEME
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargée des personnes âgées et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Yannick PROST
administrateur de l'Etat, secrétaire général de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR)
Objet:
les actes cités à l'article 1er
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Ahmad AMIN
agent contractuel de catégorie B, assistant de direction, directement placé sous l'autorité du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés
Objet:
les ordres de mission et les états de frais relatifs à la gestion des déplacements temporaires, notamment dans l'application Chorus-DT, dans la limite des actes cités à l'article 1er
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Mathilde BRUNON
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet du délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR)
Objet:
les actes cités à l'article 1er
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Alain REGNIER
préfet, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés (DIAIR)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Gautier Wendling
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Patrick Vincent
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Frédéric Rochambeau
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Sébastien Poil
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Kamal Nebhi
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Nicolas Michel-Bonnepart
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Stéphane Maurage
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Christophe Landour
sous-directeurs
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Atif Khalid
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Xavier Gridaine
administrateurs de l'Etat de 2e grade, à
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Alain Grelet
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Fabrice Firtion
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Maxime Couteau
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Sébastien Coquereau
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Nicolas Caron
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Yves Bordes
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Renaud Amarger
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Valérie Séguy
cheffe de service
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Céline Villeneuve
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Paola Verrecchia
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Maëlle Ulliac
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Véronique Turrel-Marchais
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Valérie-Laure Sicard
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Dawn Sarrion
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Sandrine Rouanet
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Karine Péron
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Nathalie Metz
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Warde Martorana
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Pascale Magnaschi
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Sonia Louis-Marie
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Carole Le Boursicaud
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Barbara Héraud-Giroudet
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Nawale Farrouj
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Claire Dupont
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Laurence Denis
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Agnès Davost
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Benoîte Darcy
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Lydia Daigremont
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Anne Caëls
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Nathalie Cadilhac-Bellocq
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Véronique Bonche-Alquier
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Sylvie Beauvillard
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Stéphanie Antognarelli
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Cathel Amstutz
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.