Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (organisation)


De: Léger (Jacques)
conseiller d'Etat honoraire
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000033242162(source JORF)
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Girardet (Alain)
conseiller à la Cour de cassation
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000033242162(source JORF)
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Jean-Pierre Jochum
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du ministre chargé des finances
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000032490975(source JORF)
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: François Hurard
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Lê Nhat Binh
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000027749222(source JORF)
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Grégoire (Philippe)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Remplace:M. Lavondès (François)
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000024386258(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la Cour de cassation
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Remplace:Mme Duvernier (Marie-Claude)
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000024386258(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Barilari (André)
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Rubinowicz (Claude)
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000023492905(source JORF)
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Lê Nhat Binh
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000021297039(source JORF)
reconduction
22 Novembre 200922/11/2009
De: Rubinowicz (Claude)
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Remplace:M. Auvigne (François)
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000428655(source JORF)
nomination
27 Octobre 200727/10/2007
De: François Lavondes
conseiller d'Etat honoraire
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000458197(source JORF)
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Marie-Claude Duvernier
conseiller à la Cour de cassation
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000458197(source JORF)
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Lê Nhat Binh
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. de Canchy (Jean-François)
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000436611(source JORF)
nomination
19 Mars 200419/03/2004
De: Auvigne (François)
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Wallon (Dominique)
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000235085(source JORF)
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Wallon (Dominique)
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000224505(source JORF)
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: de Canchy (Jean-François)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000224505(source JORF)
nomination
17 Juin 200117/06/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.