Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Léger (Jacques)
conseiller d'Etat honoraire
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000033242162
(source JORF)
nomination
15 Octobre 2016
15/10/2016
De:
Girardet (Alain)
conseiller à la Cour de cassation
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000033242162
(source JORF)
nomination
15 Octobre 2016
15/10/2016
De:
Jean-Pierre Jochum
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du ministre chargé des finances
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000032490975
(source JORF)
nomination
05 Mai 2016
05/05/2016
De:
François Hurard
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Remplace:
M. Lê Nhat Binh
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000027749222
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2013
25/07/2013
De:
Grégoire (Philippe)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Remplace:
M. Lavondès (François)
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000024386258
(source JORF)
nomination
22 Juillet 2011
22/07/2011
De:
Mandel (Sylvie)
conseiller à la Cour de cassation
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Remplace:
Mme Duvernier (Marie-Claude)
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000024386258
(source JORF)
nomination
22 Juillet 2011
22/07/2011
De:
Barilari (André)
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:
M. Rubinowicz (Claude)
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000023492905
(source JORF)
nomination
01 Février 2011
01/02/2011
De:
Lê Nhat Binh
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000021297039
(source JORF)
reconduction
22 Novembre 2009
22/11/2009
De:
Rubinowicz (Claude)
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Remplace:
M. Auvigne (François)
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000428655
(source JORF)
nomination
27 Octobre 2007
27/10/2007
De:
François Lavondes
conseiller d'Etat honoraire
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000458197
(source JORF)
nomination
22 Juillet 2006
22/07/2006
De:
Marie-Claude Duvernier
conseiller à la Cour de cassation
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000458197
(source JORF)
nomination
22 Juillet 2006
22/07/2006
De:
Lê Nhat Binh
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Remplace:
M. de Canchy (Jean-François)
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000436611
(source JORF)
nomination
19 Mars 2004
19/03/2004
De:
Auvigne (François)
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:
M. Wallon (Dominique)
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000235085
(source JORF)
nomination
15 Février 2003
15/02/2003
De:
Wallon (Dominique)
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000224505
(source JORF)
nomination
17 Juin 2001
17/06/2001
De:
de Canchy (Jean-François)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000224505
(source JORF)
nomination
17 Juin 2001
17/06/2001