Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Léger (Jacques)
conseiller d'Etat honoraire
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000033242162(source JORF)
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Girardet (Alain)
conseiller à la Cour de cassation
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000033242162(source JORF)
nomination
15 Octobre 201615/10/2016
De: Jean-Pierre Jochum
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du ministre chargé des finances
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000032490975(source JORF)
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: François Hurard
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. Lê Nhat Binh
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000027749222(source JORF)
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Grégoire (Philippe)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Remplace:M. Lavondès (François)
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000024386258(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la Cour de cassation
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Remplace:Mme Duvernier (Marie-Claude)
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000024386258(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Barilari (André)
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Rubinowicz (Claude)
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000023492905(source JORF)
nomination
01 Février 201101/02/2011
De: Lê Nhat Binh
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000021297039(source JORF)
reconduction
22 Novembre 200922/11/2009
De: Rubinowicz (Claude)
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Remplace:M. Auvigne (François)
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000428655(source JORF)
nomination
27 Octobre 200727/10/2007
De: François Lavondes
conseiller d'Etat honoraire
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000458197(source JORF)
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Marie-Claude Duvernier
conseiller à la Cour de cassation
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000458197(source JORF)
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Lê Nhat Binh
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du ministre de la culture et de la communication
Remplace:M. de Canchy (Jean-François)
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000436611(source JORF)
nomination
19 Mars 200419/03/2004
De: Auvigne (François)
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Wallon (Dominique)
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000235085(source JORF)
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Wallon (Dominique)
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000224505(source JORF)
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: de Canchy (Jean-François)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000224505(source JORF)
nomination
17 Juin 200117/06/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.