12 Juillet 2011


De: Ary Bruand
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'État, désignés par le ministre chargé de l'Éducation nationale
suppléant
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
suppleant
conseil_administration
MENG1100323A(source BOESR)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Didier Hoffschir
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentants de l'État, désignés par le ministre chargé de l'Éducation nationale
titulaire
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
MENG1100323A(source BOESR)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Karine VINCENT, épouse NOUHAUD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud
date_debut="2011-09-01"
JUSK1121391A(source BOMJ)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Laurent LIEGEOIS
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud
date_debut="2011-09-01"
JUSK1121391A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Juillet 201112/07/2011
De: BAUMGARTNER Pierre
Jean, ancien assesseur du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris
Objet:
JUSB1117515A(source BOMJ)
conférés
12 Juillet 201112/07/2011
De: Axel DETOURS
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024354025(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201112/07/2011
De: Blet-Charaudeau (Claude, Marcel, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 2006
auprès de l'Office national des forêts, agence départementale des Landes
Groupe:
Office national des forêts, agence départementale des Landes
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024354022(source JORF)
réintégration
12 Juillet 201112/07/2011
De: Marin (Claude, Henri)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au service régional de l'information statistique et économique d'Agen, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2004
Groupe:
Service régional de l'information statistique et économique d'Agen, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024354020(source JORF)
réintégration
12 Juillet 201112/07/2011
De: Alain SOUBIEUX
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Télésanté Centre »
Remplace:M. André DORE
Groupe:
Groupement de coopération sanitaire « Télésanté Centre »
JORFTEXT000024354017(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Denis VAUTHERIN
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines »
Remplace:Mme Odile SEGARD
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines
JORFTEXT000024354015(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Marie-Annick SAMBRONI
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine Belle de mai »
Remplace:Mme Monica RÉ COLONNA D'ISTRIA
Groupe:
Centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine Belle de mai
JORFTEXT000024354013(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Alain MADELINE
contrôleur principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Formation et développement » (FORMADEV Bretagne)
Remplace:Mme Armelle FRABOULET
Groupe:
Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Formation et développement » (FORMADEV Bretagne)
JORFTEXT000024354011(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: HANHART (Joël)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000024354007(source JORF)
autorisation
12 Juillet 201112/07/2011
De: BOSNYAKOVSKI (Martin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000024354007(source JORF)
autorisation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Jean-Daniel Cristoforetti
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
JORFTEXT000024354005(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Pascal Bodin
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
JORFTEXT000024354003(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Jean Sarréo
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-11-11"
depart_retraite
JORFTEXT000024354000(source JORF)
admission
12 Juillet 201112/07/2011
De: Jean-Loup CHALULEAU
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller technique chargé des affaires de police au cabinet du préfet à Paris (75) ― PP/DIVERS
Objet:
directeur adjoint des services techniques et logistiques et chef d'état-major à Paris (75) ― PP/DOSTL
Groupe:
Direction des services techniques et logistiques et chef d'état-major à Paris (75) ― PP/DOSTL
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024353997(source JORF)
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Jean-Louis WIART
commissaire divisionnaire, directeur adjoint des ressources humaines de la préfecture de police à Paris
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000024353995(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Philippe LUTZ
commissaire divisionnaire, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la direction centrale de la sécurité publique à Paris
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000024353993(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Nicolas DE LEFFE
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du renseignement à la direction du renseignement de la préfecture de police à Paris
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000024353991(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Christian HIRSOIL
commissaire divisionnaire, sous-directeur de l'information générale à la direction centrale de la sécurité publique à Paris
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000024353989(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Brigitte LAFOURCADE
commissaire divisionnaire, chargée de mission à la direction centrale de la police aux frontières à Paris
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000024353987(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Serge CASTELLO
commissaire divisionnaire, directeur territorial de la sécurité de proximité à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Bobigny
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000024353985(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Marc BAUDET
commissaire divisionnaire, chef du cabinet des études à l'inspection générale de la police nationale à Paris
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000024353983(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Eric ARELLA
commissaire divisionnaire, directeur régional de police judiciaire à Ajaccio
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
JORFTEXT000024353981(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Yves MONARD
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller pour la sécurité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration à Paris
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000024353979(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Christian LOISEAU
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique, chef d'état-major à Paris
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000024353977(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Gilles FURIGO
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service de protection des hautes personnalités à Paris
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000024353975(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Philippe CARON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000024353973(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Claude BARD
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale des services de la préfecture de police à Paris
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000024353971(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Patrick CALVAR
directeur du renseignement à la direction générale de la sécurité extérieure à Paris
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000024353969(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: PEPE (Gilles, Jean-Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Romuald VERITTI, Emmanuel GASSMANN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Remiremont (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000024353966(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: PEPE (Gilles, Jean-Claude)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Epinal (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000024353966(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201112/07/2011
De: MILAN (Julien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montignac-Charente (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000024353964(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: VALADE (Carole, Françoise), épouse MILAN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montignac-Charente (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000024353964(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: PLASSERAUD (Marie-Claude, Anna, Marthe), épouse BERTRAND
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montignac-Charente (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000024353964(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201112/07/2011
De: VALADE (Carole, Françoise), épouse MILAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Montignac-Charente (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000024353964(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201112/07/2011
De: SAYAG (Guy, André, Simon, Léon)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurice BOUAZIZ, Guy-André SAYAG et Stéphane BOUAZIZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000024353962(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201112/07/2011
De: TRENS (Philippe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Erstein (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000024353960(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: RUSTENHOLZ (Edmond)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Erstein (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000024353960(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: RUSTENHOLZ (Edmond)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Erstein (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000024353960(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201112/07/2011
De: POILLY (Carole, Lucie, Fernande)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Francis NAQUET et Clément BOUTHORS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Just-en-Chaussée (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000024353958(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: NAQUET (Francis, Emmanuel, Alfred)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Francis NAQUET et Clément BOUTHORS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Just-en-Chaussée (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000024353958(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201112/07/2011
De: GUILPAIN (Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc GANDRE et Anne REGNIER-GANDRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tonnerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000024353956(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: KALIS (Yolaine, Marie)
Objet:
huissière de justice
office vacant
huissier
huissier_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000024353954(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: WELTER (Etienne, Jean, Henri)
Objet:
notaire
Remplace:M. JOLIOT (Bernard, Jean-Louis)
notaire
notaire_residence="Chémery-sur-Bar (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000024353952(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: WELTER (Etienne, Jean, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chémery-sur-Bar (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000024353952(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201112/07/2011
De: Bourda (Arnaud)
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000024353950(source JORF)
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Lorin (Cécile)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000024353950(source JORF)
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Marais-Plumejeau (Sylvie)
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000024353950(source JORF)
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Lauranson (Mathieu)
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000024353950(source JORF)
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Papin (Jean-François)
Objet:
au tribunal d'Amiens
Groupe:
Tribunal d'Amiens
tribunal="d'Amiens"
JORFTEXT000024353950(source JORF)
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Charageat (Didier)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000024353950(source JORF)
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Raynaud (Philippe)
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000024353950(source JORF)
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Rosier (Patrick)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000024353950(source JORF)
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Brousse (Nathalie)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000024353950(source JORF)
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Arvault (Marc)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000024353950(source JORF)
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Robbe-Grillet (Christian)
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000024353950(source JORF)
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Seibt (Christine)
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000024353950(source JORF)
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Charzat (Jean-Michel)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000024353950(source JORF)
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Guinamant (Ludovic)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000024353948(source JORF)
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Boizot (Sabine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000024353948(source JORF)
affectation
12 Juillet 201112/07/2011
De: Vescovali (Geneviève)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Bastia
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Bastia
Remplace:M. Riquin (Daniel)
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000024353946(source JORF)
charge
12 Juillet 201112/07/2011
De: Jacques Rummelhardt
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000024353944(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Patrick Gautrat
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000024353944(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De: Jean-Claude SELLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe, échelon fonctionnel ― HEA, 3e chevron, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires au 5e échelon ― 3e chevron de la HEB, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024353942(source JORF)
admission
12 Juillet 201112/07/2011
De: Marie-Claire COTTY, épouse BOULANGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services pénitentiaires de classe normale de 8e échelon à la maison d'arrêt de Brest
Groupe:
Direction des services pénitentiaires de classe normale de 8e échelon à la maison d'arrêt de Brest
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024353940(source JORF)
admission
12 Juillet 201112/07/2011
De: Paul BOTELLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe de 6e échelon à la maison d'arrêt de Grasse
Groupe:
Direction des services pénitentiaires hors classe de 6e échelon à la maison d'arrêt de Grasse
date_debut="2011-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024353938(source JORF)
admission
12 Juillet 201112/07/2011
De: Henri RIAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires de classe normale de 8e échelon à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Groupe:
Direction des services pénitentiaires de classe normale de 8e échelon à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
date_debut="2011-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024353936(source JORF)
admission
12 Juillet 201112/07/2011
De: Thierry Devimeux
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de La Réunion
Groupe:
Préfecture de la Réunion
JORFTEXT000024353923(source JORF)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011
De:
B/6, CIP 34009 382 163 1 8
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
BINOCRIT 8 000 UI/0,8 ml, solution injectable en seringue préremplie
JORFTEXT000024353839(source JORF)
inscription
12 Juillet 201112/07/2011
De:
B/1, CIP 34009 382 160 2 8
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
BINOCRIT 8 000 UI/0,8 ml, solution injectable en seringue préremplie
JORFTEXT000024353839(source JORF)
inscription
12 Juillet 201112/07/2011
De:
B/6, CIP 34009 382 158 8 5
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
BINOCRIT 6 000 UI/0,6 ml, solution injectable en seringue préremplie
JORFTEXT000024353839(source JORF)
inscription
12 Juillet 201112/07/2011
De:
B/1, CIP 34009 382 157 1 7
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
BINOCRIT 6 000 UI/0,6 ml, solution injectable en seringue préremplie
JORFTEXT000024353839(source JORF)
inscription
12 Juillet 201112/07/2011
De:
B/6, CIP 34009 382 156 5 6
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
BINOCRIT 5 000 UI/0,5 ml, solution injectable en seringue préremplie
JORFTEXT000024353839(source JORF)
inscription
12 Juillet 201112/07/2011
De:
B/1, CIP 34009 382 155 9 5
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
BINOCRIT 5 000 UI/0,5 ml, solution injectable en seringue préremplie
JORFTEXT000024353839(source JORF)
inscription
12 Juillet 201112/07/2011
De:
B/1, CIP : 34009 399 006 1 2
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
BINOCRIT 40 000 UI/1 ml, solution injectable en seringue préremplie
JORFTEXT000024353839(source JORF)
inscription
12 Juillet 201112/07/2011
De:
B/1, CIP : 34009 498 187 4 7
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
BINOCRIT 40 000 UI/1 ml, solution injectable en seringue préremplie avec aiguille munie d'un dispositif de sécurité
JORFTEXT000024353839(source JORF)
inscription
12 Juillet 201112/07/2011
De:
B/6, CIP 34009 382 154 2 7
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
BINOCRIT 4 000 UI/0,4 ml, solution injectable en seringue préremplie
JORFTEXT000024353839(source JORF)
inscription
12 Juillet 201112/07/2011
De:
B/1, CIP 34009 382 153 6 6
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
BINOCRIT 4 000 UI/0,4 ml, solution injectable en seringue préremplie
JORFTEXT000024353839(source JORF)
inscription
12 Juillet 201112/07/2011
De:
B/1, CIP : 34009 399 004 9 0
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
BINOCRIT 30 000 UI/0,75 ml, solution injectable en seringue préremplie
JORFTEXT000024353839(source JORF)
inscription
12 Juillet 201112/07/2011
De:
B/1, CIP : 34009 498 185 1 8
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
BINOCRIT 30 000 UI/0,75 ml, solution injectable en seringue préremplie avec aiguille munie d'un dispositif de sécurité
JORFTEXT000024353839(source JORF)
inscription
12 Juillet 201112/07/2011
De:
B/6, CIP 34009 382 151 3 7
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
BINOCRIT 3 000 UI/0,3 ml, solution injectable en seringue préremplie
JORFTEXT000024353839(source JORF)
inscription
12 Juillet 201112/07/2011
De:
B/1, CIP 34009 382 150 7 6
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
BINOCRIT 3 000 UI/0,3 ml, solution injectable en seringue préremplie
JORFTEXT000024353839(source JORF)
inscription
12 Juillet 201112/07/2011
De:
B/1, CIP : 34009 399 002 6 1
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
BINOCRIT 20 000 UI/0,5 ml, solution injectable en seringue préremplie
JORFTEXT000024353839(source JORF)
inscription
12 Juillet 201112/07/2011
De:
B/1, CIP : 34009 498 183 9 6
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
BINOCRIT 20 000 UI/0,5 ml, solution injectable en seringue préremplie avec aiguille munie d'un dispositif de sécurité
JORFTEXT000024353839(source JORF)
inscription
12 Juillet 201112/07/2011
De:
B/6, CIP 34009 382 149 9 4
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
BINOCRIT 2 000 UI/1 ml, solution injectable en seringue préremplie
JORFTEXT000024353839(source JORF)
inscription
12 Juillet 201112/07/2011
De:
B/1, CIP 34009 382 148 2 6
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
BINOCRIT 2 000 UI/1 ml, solution injectable en seringue préremplie
JORFTEXT000024353839(source JORF)
inscription
12 Juillet 201112/07/2011
De:
B/6, CIP 34009 382 168 3 7
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
BINOCRIT 10 000 UI/1 ml, solution injectable en seringue préremplie
JORFTEXT000024353839(source JORF)
inscription
12 Juillet 201112/07/2011
De:
B/1, CIP 34009 382 167 7 6
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
BINOCRIT 10 000 UI/1 ml, solution injectable en seringue préremplie
JORFTEXT000024353839(source JORF)
inscription
12 Juillet 201112/07/2011
De:
B/6, CIP 34009 382 147 6 5
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
BINOCRIT 1 000 UI/0,5 ml, solution injectable en seringue préremplie
JORFTEXT000024353839(source JORF)
inscription
12 Juillet 201112/07/2011
De:
B/1, CIP 34009 382 145 3 6
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
BINOCRIT 1 000 UI/0,5 ml, solution injectable en seringue préremplie
JORFTEXT000024353839(source JORF)
inscription
12 Juillet 201112/07/2011
De: Thomas Groh
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-18"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000024353828(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201112/07/2011
De: Astrid Milsan
premier conseiller des tribunaux administratifs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction services, aéronautique et défense de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour toute la durée de l'intérim qu'elle assure
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
date_debut="2011-07-11"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000024353828(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201112/07/2011
De: Olivier Bourges
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000024353828(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201112/07/2011
De: Elie Beauroy
administrateur de la ville de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000024353828(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201112/07/2011
De: Cyril Forget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000024353828(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201112/07/2011
De: Solenne Lepage
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000024353828(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201112/07/2011
De: Anne-Michelle Basteri
inspectrice des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000024353828(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201112/07/2011
De: Tanguy Stehelin
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000024353828(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201112/07/2011
De: Laurent Perdiolat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000024353828(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 201112/07/2011
De: Anne­Sophie Salvetat Chargée de mission C'nano
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses 1 attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC111537DR15(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juillet 201112/07/2011
De:
M
Objet:
DEC111534DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juillet 201112/07/2011
De: Claudine MEUGNIOT
Objet:
Ingénieur d'Etudes
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC111534DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juillet 201112/07/2011
De: BLANC France
Objet:
Ingénieur d'Etudes
DEC111534DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juillet 201112/07/2011
De: Denis JONGMANS
Objet:
Professeur des Universités
professeur
DEC111534DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juillet 201112/07/2011
De: Peter VAN DER BEEXK
Objet:
Professeur des Universités et à
professeur
DEC111534DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juillet 201112/07/2011
De: Philippe CARDIN
directeur de l'UMR N°5275
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC111534DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juillet 201112/07/2011
De: Serge Bauin
Directeur de l'unité propre de service n° 76
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
date_debut="2011-08-01"
date_fin="2011-08-31"
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC111528DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juillet 201112/07/2011
De: Emeline Nandrot
chargée de recherche de 1ère classe
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° 7210
à compter du 19/05/2011
Groupe:
Unité du CNRS n° 7210
DEC111526DR02(source BOCNRS)
nomination
12 Juillet 201112/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.