Commission pour la simplification des formalités du Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs et du Médiateur de la République (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis-Linton (Martine)
directeur des affaires juridiques
Objet:
correspondante du Médiateur de la République
au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Commission pour la simplification des formalités du Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs et du Médiateur de la République
JORFTEXT000000387685
(source JORF)
nomination
30 Janvier 1998
30/01/1998