notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Laval et Dominique Capdevielle, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Jean-Claude Laval et Dominique Capdevielle, notaires associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle René Fauchois, Bernard Touati et Jean-Jack Fauchois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour être affecté auprès de l'ambassade de France à Moscou

attaché agricole sous l'autorité du chef des services de l'expansion économique en Russie

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur de l'Académie de France à Rome

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché d'administration centrale, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département de la Meuse (5e catégorie)

chef des services du Trésor public à la paierie générale du Trésor

trésorier-payeur général du département de l'Yonne (4e catégorie)

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du

modifié précité

trésorier-payeur général du département du Val-d'Oise (2e catégorie)

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du

modifié précité

trésorier-payeur général du département de Vaucluse (3e catégorie)

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du

modifié précité

trésorier-payeur général du département de la Côte-d'Or (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Bourgogne

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du

modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux

trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime (3e catégorie)

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du

modifié précité

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances (industrie)

trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône (5e catégorie)

M. Prévost

trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie (3e catégorie)

trésorier-payeur général du département du Haut-Rhin (2e catégorie)

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon

trésorier-payeur général du département de la Mayenne (5e catégorie)

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

trésorier-payeur général du département de la Côte-d'Or (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Bourgogne

M. Dejean

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

trésorier-payeur général du département des Hauts-de-Seine (1re catégorie)

M. Suet

trésorier-payeur général de la Polynésie française (3e catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie (3e catégorie)

trésorier-payeur général du département de l'Ariège (5e catégorie)

trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor (4e catégorie)

M. Millan

trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté par nécessité de service à la trésorerie générale de la Mayenne (5e catégorie)

trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor (4e catégorie)

trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté par nécessité de service à la trésorerie générale de la Meuse (5e catégorie)

trésorier-payeur général du département de l'Yonne (4e catégorie)

M. Thirioux

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

trésorier-payeur général du département des Yvelines (1re catégorie)

M. Eyraud

receveur des finances de 1re catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

trésorier-payeur général du département de l'Ariège (5e catégorie)

directeur de l'Ecole nationale du Trésor public

trésorier-payeur général du département du Haut-Rhin (2e catégorie)

par nécessité de service à la trésorerie générale de la Charente-Maritime (3e catégorie)

M. Debos

trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor (4e catégorie)

par nécessité de service à la trésorerie générale de la Polynésie française (3e catégorie)

administrateur civil hors classe

directrice du personnel et de l'administration

commissaire principal de la marine

dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

conseiller de 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté dans l'échelon du

maître de conférences à l'université Paris-VII

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

au titre des personnalités qualifiées

conseiller d'Etat

pour la durée du mandat restant à courir, au comité consultatif de la diffusion cinématographique

A titre de président

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

pour la durée du mandat restant à courir, au comité consultatif de la diffusion cinématographique

A titre d'expert

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean Bellon, Michel Bellon et Patrick Raffray, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean Bellon, Michel Bellon et Patrick Raffray, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société Jean Bellon, Michel Bellon et Patrick Raffray, notaires associés

huissier de justice

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

auprès de l'Agence du médicament

chargé de mission

auprès du préfet de la région Haute-Normandie

chargé de mission à temps plein

auprès du préfet de la région Haute-Normandie

chargé de mission à temps partiel

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

auprès du Conseil d'Etat

au titre de la mobilité

conseiller de tribunal administratif

inspecteur des finances

direction générale auprès de la Banque Hervet

pour une durée maximale de cinq ans

dans les cadres de l'administration centrale et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole en service détaché

administrateur civil hors classe

directeur de la communication

directeur, chef du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin d'exercer des fonctions de direction

dans les cadres de la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché d'administration centrale

directeur, chef du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor

agent judiciaire du Trésor

directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

au comité consultatif de libération conditionnelle

membre suppléant

permanente au sein de l'association départementale d'aide aux victimes d'infractions pénales du département des Hauts-de-Seine

au comité consultatif de libération conditionnelle

membre suppléant

permanent au sein de l'association départementale d'aide aux victimes d'infractions pénales du département des Hauts-de-Seine

au comité consultatif de libération conditionnelle

membre titulaire

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

ministre plénipotentiaire de 2e classe

sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 34

Représentations, langages, communication

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 33

Formation du monde moderne

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 20

Biomolécules : structure et mécanismes d'action

directeur des affaires juridiques

correspondante du Médiateur de la République

au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

directrice de l'administration

correspondante de la commission pour la simplification des formalités du centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs

au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

administrateur civil hors classe

directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur de l'espace rural et de la forêt

ingénieur des ponts et chaussées, chargé de mission « infrastructures de transports » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes

Paris-Rhin-Rhône

ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique, chargé de mission « infrastructures de transports » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

ingénieur des ponts et chaussées, chargé de mission « infrastructures de transports » à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au titre du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales

au titre du ministère de l'intérieur

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes

Paris-Rhin-Rhône

administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales

au titre du ministère de l'intérieur

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales

au titre du ministère de l'intérieur

représentants de l'Etat

Au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

directeur de la communication

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice du personnel et de l'administration

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche

du ministère des affaires étrangères

pour servir à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

délégué adjoint pour les affaires agricoles européennes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

auprès de la société AMI Advisory Private Ltd

afin d'exercer des fonctions de direction

conseiller maître à la Cour des comptes

auprès des services du Premier ministre

chef du service d'information du Gouvernement

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

administrateur civil hors classe

directeur, chef du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor

pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean Hau-Pale, notaire associé, titulaire d'un office notarial

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle André Haloche, Francis Droit, Christophe Montre, Guillaume Cartier, Amaury L'Herminier, Elisabeth Bouton-Hugues et Alain Debains, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Fricker, Philippe Urios et Antoine Pietri, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Jacques Fricker, Philippe Urios et Antoine Pietri, notaires associés

notaire

inspecteur général de l'agriculture

conseiller d'Etat en service extraordinaire

administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement