Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord (organisation)
EN FOI DE QUOI, les représentants de la France et de la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord
Fait à Vienne, le
18 novembre 2010
en deux exemplaires, en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi