04 Août 2011

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: ROSSI (Patrick)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
magistrat coordonnateur
en application de l'article R. 811-40 du code de commerce
Remplace:Mme TEXIER (Anne-Sophie)
magistrat
JUSC1119159A(source BOMJ)
désignation
04 Août 201104/08/2011
De: Françoise Mothes
adjointe au Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la déontologie de la sécurité
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000024434576(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201104/08/2011
De: Maryvonne Lyazid
adjointe au Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000024434576(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201104/08/2011
De: Marie Derain
adjointe au Défenseur des droits, Défenseure des enfants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la défense et à la promotion des droits de l'enfant
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000024434576(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201104/08/2011
De: Yannick MARQUET
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000024434539(source JORF)
inscription
04 Août 201104/08/2011
De: Pierre Lévêque
Objet:
conseiller parlementaire
date_debut="2011-08-22"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024434535(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 201104/08/2011
De: Yvon Alain
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'institut régional d'administration de Bastia
à compter de la date de son installation dans cet établissement
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
JORFTEXT000024434532(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Desmet (Martine, Edith), épouse Meneroud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000024434529(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Christine Noël, épouse Pesce
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2010
auprès de la région Ardennes
Groupe:
Région Ardennes
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024434527(source JORF)
réintégration
04 Août 201104/08/2011
De: François Ribas
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Toulouse
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Toulouse
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024434525(source JORF)
réintégration
04 Août 201104/08/2011
De: Pascal RIPAULT
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024434523(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Isabelle PION
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024434521(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Laurence BREMOND
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024434519(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Michèle THIRY, épouse EYMERY
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024434517(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Annie MORVAN
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024434515(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Véronique MEUNIER, épouse MEUNIER SOLERE
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024434513(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Agnès LAPOINTE, épouse WERNER
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024434511(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Florence TOLZA
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024434509(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Jean-Luc GARREAU
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024434507(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Pierre TRIBON
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024434505(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Vincent SPONY
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024434503(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Hélène JUILLIE, épouse SOUBELET
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024434501(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Karine VALDENAIRE, épouse BOQUET
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024434499(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Françoise PEYRE
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024434497(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Isabelle JEUDY
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024434495(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Eric DA SILVA
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024434493(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Anne JEANJEAN
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024434491(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Michaël Weber
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
représentant
Du comité du massif vosgien
Remplace:M. Pierre Grandadam
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000024434489(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Jean-Marie Muller
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
représentant
Du comité du massif vosgien
Remplace:Mme Jacqueline Bedes-Stouvenel
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000024434489(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Pierre Lestas
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
représentant
Du Syndicat national des téléphériques de France
Remplace:M. Jean-Charles Faraudo
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000024434489(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Gilles Chabert
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
représentant
Du Conseil supérieur des sports de montagne
Remplace:M. Alain Methiaz
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000024434489(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Bruno Bethune
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
représentant
Du Conseil supérieur des sports de montagne
Remplace:M. Pierre Oudot
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000024434489(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: François Thabuis
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
représentant
Des Jeunes Agriculteurs
Remplace:M. Gilles Amat
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000024434489(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Joseph Favre
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
représentant
De la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace:M. Daniel Prieur
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000024434489(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Daniel Prieur
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
représentant
De la Fédération française d'économie montagnarde
Remplace:M. Henri Savornin
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000024434489(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Michel Pellieu
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
représentant
De la Fédération des entreprises publiques locales
Remplace:M. Pierre Lestat
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000024434489(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Vincent Descoeur
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
représentant
De l'Association nationale des élus de la montagne
Remplace:M. Henri Nayrou
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000024434489(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Francis Mathieu
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
représentant
De l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Remplace:Mme Rolande Sassano
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000024434489(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Claude Comet
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
représentant
Du comité du massif des Alpes
Remplace:M. André Guerraz
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000024434489(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Gérard Ganser
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'orientation du service des achats de l'Etat
Remplace:M. Gilles-Pierre Levy
Groupe:
Conseil d'orientation du service des achats de l'Etat
JORFTEXT000024434486(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Sylviane Le Carré
Objet:
membres du conseil d'orientation du service des achats de l'Etat
Remplace:Mme Claire Brabec-Lagrange
Groupe:
Conseil d'orientation du service des achats de l'Etat
JORFTEXT000024434486(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Dominique Dron
représentant le ministre chargé du développement durable
Objet:
membres du conseil d'orientation du service des achats de l'Etat
Remplace:Mme Michèle Pappalardo
Groupe:
Conseil d'orientation du service des achats de l'Etat
JORFTEXT000024434486(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Michel BRESSY
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Dominique UNGER
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000024434482(source JORF)
désignation
04 Août 201104/08/2011
De: Sonia Ouksel
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000024434479(source JORF)
autorisation
04 Août 201104/08/2011
De: Alain Schapman
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024434476(source JORF)
réintégration
04 Août 201104/08/2011
De: Jean-Luc Sauvestre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024434474(source JORF)
réintégration
04 Août 201104/08/2011
De: Martin Greslou
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, du ministère de l'économie des finances et de l'industrie, affecté au contrôle général économique et financier
Groupe:
Contrôle général économique et financier
date_debut="2011-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434472(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Stéphane GREGOIR
directeur de la recherche, Ecole des hautes études commerciales du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024434470(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Yannick CARRIOU
directeur général IPSOS France
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024434470(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: France MENTRE
professeur, directeur d'unité à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
personnalités qualifiées
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024434470(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: François OTTAVIANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2011-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434467(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Louis-Marie RAINGEARD de la BLÉTIÈRE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000024434461(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: ROBINE (Emmanuel, Bernard, Pierre, Désiré)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian JACQUES et Christian DELARUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tourlaville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000024434459(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: DECOURT (Elise, Marie, Dominique), épouse BELLIN
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian JACQUES et Christian DELARUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tourlaville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000024434459(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: JACQUES (Christian, Claude, René, Auguste)
Objet:
de
Groupe:
26 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024434459(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 201104/08/2011
De: DELARUE (Christian, Alain, Georges)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian JACQUES et Christian DELARUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tourlaville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000024434459(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 201104/08/2011
De: ARNOUX (Frédéric, Jacques, Paul)
Objet:
notaire
Remplace:Mme VELIN (Valérie, Claude, Martine)
notaire
notaire_residence="Bédoin (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000024434457(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Raphaël Chambon
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires choisis par le Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Tribunal des conflits
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024434454(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 201104/08/2011
De: Emilie Bokdam-Tognetti
de
Objet:
membres titulaires choisis par le Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Tribunal des conflits
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024434454(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 201104/08/2011
De: BONNIN (Eric, Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée société notariale ROMS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Romilly-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000024434452(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: HUGOT (Martine, Alberte, Monique), épouse PLOYEZ
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée société notariale ROMS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Romilly-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000024434452(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 201104/08/2011
De: PEYTAVIN (Damien, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques MAISONNEUVE, Clotilde MAISONNEUVE et Alain BUTTÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000024434450(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: CONAN (Loïck, Jean, Marc)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Lyon (Rhône)
Groupe:
Office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024434448(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 201104/08/2011
De: Henri ONTABILLA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 octobre 2011
vice-président au tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saverne
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Claudine BUCHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 avril 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Michèle DRILLON, épouse ZENTAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 août 2011
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Francis LAPEYRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 février 2012
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 février 2012
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Michel SEURIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
31 janvier 2012
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Anne-Marie BAILLY, épouse DUBILLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 novembre 2011
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Jean-Pierre NAHON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 avril 2012
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Bernard WEBER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 mars 2012
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Sapoval (Yves-Laurent)
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
directeur de projet (groupe I) au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
Direction de projet au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
duree="un an"
JORFTEXT000024434443(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Jérôme (Alain)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de la plate-forme achats finances Ile-de-France, antenne Pépinière, à Paris
Groupe:
Plate-forme achats finances Ile-de-France, antenne Pépinière, à Paris
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024434430(source JORF)
nomination
04 Août 201104/08/2011
De: Guyot (Edith), épouse Nowak
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration)
date_debut="2011-12-29"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000024434427(source JORF)
radiation
04 Août 201104/08/2011
De: Broc (Guy)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2011-11-23"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000024434425(source JORF)
radiation
04 Août 201104/08/2011
De: Garbay (Gérard)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2011-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000024434423(source JORF)
radiation
04 Août 201104/08/2011
De: Joël Leroux
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024434420(source JORF)
mutation
04 Août 201104/08/2011
De: Isabelle ROUSSEL
chef de service adjointe à la directrice des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000024434382(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201104/08/2011
De: Marie-Cécile LAGUETTE
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000024434382(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201104/08/2011
De: Monique ENNAJOUI
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000024434382(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201104/08/2011
De: Fabien GOURDON
son adjoint
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 30 000 € HT. »
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000024434034(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201104/08/2011
De: Jean-Pierre GONDRAN
chef du département des affaires générales, et
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 30 000 € HT. »
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000024434034(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201104/08/2011
De: Philippe CHAMAGNE
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024433739(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201104/08/2011
De: Franck BILLA
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024433739(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201104/08/2011
De: Fabrice BETTINGER
commandant de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024433739(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201104/08/2011
De: Florence Mangin
Objet:
aussitôt au présent Accord
EN FOI DE QUOI, les représentants de la France et de la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord
Fait à Vienne, le
18 novembre 2010
en deux exemplaires, en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi
Signé à Vienne
Pour le Gouvernement de la République française
Groupe:
Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord
JORFTEXT000024433566(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 201104/08/2011
De: David Carmignac
technicien de classe normale à l'Ecole normale supérieure
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° 7618
à compter du 19/05/2011
Groupe:
Unité du CNRS n° 7618
DEC111744DR02(source BOCNRS)
nomination
04 Août 201104/08/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.