Commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 modifié relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques (organisation)


De: Robert Tropeano
sénateur de l'Hérault
Objet:
membres suppléants à la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques :
représentants des élus des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 modifié relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000017843382(source JORF)
nomination
09 Janvier 200809/01/2008
De: Michel Esneu
sénateur d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres suppléants à la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques :
représentants des élus des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 modifié relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000017843382(source JORF)
nomination
09 Janvier 200809/01/2008
De: Roxane Arnold
Objet:
membres suppléants à la commission
prévue à l'article 19 du décret du
24 août 1998
relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques :
représentant des distributeurs d'œuvres cinématographiques
Remplace:M. Nicolas Derouet
Groupe:
Commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 modifié relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000017843382(source JORF)
nomination
09 Janvier 200809/01/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.