Commission prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 (organisation)


De: Poitrenaud (Jacques)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
26 janvier 1987
modifié pris pour l'application des articles 27-I et 70 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36
duree="deux ans"
JORFTEXT000000761676(source JORF)
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Martin (Philippe)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
26 janvier 1987
modifié pris pour l'application des articles 27-I et 70 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36
duree="deux ans"
JORFTEXT000000761676(source JORF)
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Ciment (Michel)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
26 janvier 1987
modifié pris pour l'application des articles 27-I et 70 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36
duree="deux ans"
JORFTEXT000000761676(source JORF)
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Brouiller (Patrick)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
26 janvier 1987
modifié pris pour l'application des articles 27-I et 70 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36
duree="deux ans"
JORFTEXT000000761676(source JORF)
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Brion (Patrick)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
26 janvier 1987
modifié pris pour l'application des articles 27-I et 70 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36
duree="deux ans"
JORFTEXT000000761676(source JORF)
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Vonier (Fabienne)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
26 janvier 1987
modifié pris pour l'application des articles 27-I et 70 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36
duree="deux ans"
JORFTEXT000000761676(source JORF)
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Poitrenaud (Jacques)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
26 janvier 1987
modifié pris pour l'application des articles 27-1 et 70 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36
duree="deux ans renouvelable"
JORFTEXT000000166352(source JORF)
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: de Clermont Tonnerre (Antoine)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
26 janvier 1987
modifié pris pour l'application des articles 27-1 et 70 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36
duree="deux ans renouvelable"
JORFTEXT000000166352(source JORF)
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Ciment (Michel)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
26 janvier 1987
modifié pris pour l'application des articles 27-1 et 70 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36
duree="deux ans renouvelable"
JORFTEXT000000166352(source JORF)
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Brouiller (Patrick)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
26 janvier 1987
modifié pris pour l'application des articles 27-1 et 70 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36
duree="deux ans renouvelable"
JORFTEXT000000166352(source JORF)
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Brion (Patrick)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
26 janvier 1987
modifié pris pour l'application des articles 27-1 et 70 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36
duree="deux ans renouvelable"
JORFTEXT000000166352(source JORF)
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Vonier (Fabienne)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
26 janvier 1987
modifié pris pour l'application des articles 27-1 et 70 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36
duree="deux ans renouvelable"
JORFTEXT000000166352(source JORF)
nomination
15 Mars 199515/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.