24 Novembre 1999


De: Delaux (Françoise)
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aude (gr. II)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (gr. I) et affectée à la direction de l'action sociale
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
détachement
24 Novembre 199924/11/1999
De: Lacroix (Michel)
secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
date_debut="1999-01-01"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Martin-Sisteron (Michel)
60300 Senlis
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires de la région Picardie
Groupe:
élection
24 Novembre 199924/11/1999
De: Cachart (Jean-Claude)
60000 Beauvais
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires de la région Picardie
Groupe:
élection
24 Novembre 199924/11/1999
De: Poitrenaud (Jacques)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
26 janvier 1987
modifié pris pour l'application des articles 27-I et 70 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Martin (Philippe)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
26 janvier 1987
modifié pris pour l'application des articles 27-I et 70 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Ciment (Michel)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
26 janvier 1987
modifié pris pour l'application des articles 27-I et 70 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Brouiller (Patrick)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
26 janvier 1987
modifié pris pour l'application des articles 27-I et 70 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Brion (Patrick)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
26 janvier 1987
modifié pris pour l'application des articles 27-I et 70 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Vonier (Fabienne)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 2 bis du décret no 87-36 du
26 janvier 1987
modifié pris pour l'application des articles 27-I et 70 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques d'art et d'essai
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Vidal (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'aviation civile, 11e échelon
date_debut="2000-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Novembre 199924/11/1999
De: Venet (Gilbert)
chef de mission de contrôle
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France
Remplace:M. Lefranc (Olivier)
Groupe:
désignation
24 Novembre 199924/11/1999
De: Ribert (Jean-Pierre, Félix)
receveur des finances en sercice détaché
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et maintenu en service détaché (cycle 1999, B, 4e tour, receveurs des finances)
Groupe:
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Reynaud (Jean-François, René)
directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Gard
Objet:
receveur des finances et affecté
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs
Remplace:M. Farconnet
Groupe:
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Petitdidier (Jean-Jacques, François)
directeur départemental du Trésor public en service détaché
Objet:
receveur des finances et maintenu en service détaché (cycle 1999, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)
Groupe:
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Kieffer (Jean-Paul)
directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la paierie générale de France en Allemagne
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Réunion
Remplace:M. Gautier
Groupe:
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Ganivenc (Bernard, Albert)
receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône (cycle 1999, B, 5e tour, receveurs des finances)
Groupe:
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Adans (Bernard, Paul, René)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 1999, B, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Turlure (Jean, Augustin)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Dordogne
Objet:
à la recette des finances de Dieppe (Seine-Maritime) (1re catégorie)
Remplace:M. Cheloudko
affectation
24 Novembre 199924/11/1999
De: Reynaud (Yves, Marc, Paul)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Essonne
Objet:
à la recette des finances de Palaiseau (Essonne) (1re catégorie)
affectation
24 Novembre 199924/11/1999
De: Pernot (Jean-Marc, Marcel, Lucien)
receveur des finances de 1re catégorie de Quimper (Finistère) (1re catégorie)
Objet:
à la recette des finances de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) (1re catégorie)
Remplace:M. Frachet
affectation
24 Novembre 199924/11/1999
De: Gautier (Jacques, Emile, Charles)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Réunion
Objet:
à la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie)
Remplace:
M. Pierson
affectation
24 Novembre 199924/11/1999
De: Frachet (Gilbert, René)
receveur des finances de 1re catégorie de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) (1re catégorie)
Objet:
à la recette des finances d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie)
Remplace:
M. Clément
affectation
24 Novembre 199924/11/1999
De: Farconnet (Gérard, Noël)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs
Objet:
à la recette des finances de Lyon hospices civils (Rhône) (1re catégorie)
Remplace:M. Bernard
affectation
24 Novembre 199924/11/1999
De: Cheloudko (Pierre)
receveur des finances de 1re catégorie de Dieppe (Seine-Maritime) (1re catégorie)
Objet:
à la recette des finances de Compiègne (Oise) (1re catégorie)
Remplace:
M. Audureau
affectation
24 Novembre 199924/11/1999
De: Bernard (Yves, Alain)
receveur des finances de 1re catégorie de Lyon hospices civils (Rhône) (1re catégorie)
Objet:
à la recette des finances de Douai (Nord) (1re catégorie)
Remplace:
M. Givernaud
affectation
24 Novembre 199924/11/1999
De: Aubert (Gérard, Louis)
receveur des finances de 1re catégorie de Narbonne (Aude) (1re catégorie)
Objet:
à la recette des finances de Quimper (Finistère) (1re catégorie)
Remplace:M. Pernot
affectation
24 Novembre 199924/11/1999
De: Ouk (Sophal)
chargé de mission de 2e catégorie, en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères dans le grade d'attaché d'administration centrale, 8e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
titularisation
24 Novembre 199924/11/1999
De: Ameil (Agnès), épouse Jafari
chargée de mission de 2e catégorie, en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale dans le grade d'attachée d'administration centrale, 7e échelon, du ministère des affaires étrangères
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
titularisation
24 Novembre 199924/11/1999
De: Martin (Pierre-Denis, Georges)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle François Gribouva et Jean-Paul Magnon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Aignan (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Cabanel (Bruno, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle François Gribouva et Jean-Paul Magnon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Aignan (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Magnon (Jean-Paul, Franklin, Eugène, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société François Gribouva et Jean-Paul Magnon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Aignan (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
24 Novembre 199924/11/1999
De: Paquette (Liliane, Renée, Marcelle)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bédarieux (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Gleizes (Geneviève, Marie-Thérèse)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bédarieux (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Paquette (Liliane, Renée, Marcelle)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bédarieux (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
24 Novembre 199924/11/1999
De: Cerri (Valérie, Marie-France, Edmonde), épouse Bourrasset
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Paul Cantaloube-Ferrieu et C. Ingrid Cantaloube-Ferrieu, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Cantaloube-Ferrieu (Paul, Emile, Louis)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Paul Cantaloube-Ferrieu et C. Ingrid Cantaloube-Ferrieu, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
cessation de fonction
24 Novembre 199924/11/1999
De: Pascal Pouillet
précédemment chargés de mission
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Dominique Lamy
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Jean-Pierre Caffet
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Pierre Besnard
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Laurence Costa
précédemment conseillère technique
Objet:
conseillère
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Nathalie Chaume
précédemment chargée de mission, ainsi que
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Gilles Ranouil
Objet:
chef adjoint de cabinet
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Giraud (Patrick)
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="1999-10-04"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Geneviève Gallot
Objet:
directrice de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:
ecole
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Lebovic (Sylvie)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
Objet:
au titre de l'année 1999, attachée principale de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1999-12-21"
promotion
24 Novembre 199924/11/1999
De: Guillemet (Michel)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
date_debut="1999-11-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
promotion
24 Novembre 199924/11/1999
De: Thépaut (Jacques, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
date_debut="1999-11-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
promotion
24 Novembre 199924/11/1999
De: Guiziou (Dominique)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur principal
Les professeurs de 1re classe
date_debut="1999-10-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur principal"
armee_grade_precedent="Professeur"
promotion
24 Novembre 199924/11/1999
De: Allemandou (Philippe, Pascal)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur principal
Les professeurs de 1re classe
date_debut="1999-10-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur principal"
armee_grade_precedent="Professeur"
promotion
24 Novembre 199924/11/1999
De: Salaün (Daniel, Lucien, Yves, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
date_debut="1999-10-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
armee_grade_precedent="Officier principal"
promotion
24 Novembre 199924/11/1999
De: Munoz (Jean-Louis)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
date_debut="1999-10-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
armee_grade_precedent="Officier principal"
promotion
24 Novembre 199924/11/1999
De: Mitton (Pierre, Charles)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
date_debut="1999-10-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
promotion
24 Novembre 199924/11/1999
De: Compain (Yves, Marie, Roger)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
date_debut="1999-10-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
promotion
24 Novembre 199924/11/1999
De: Bedel (Paul, Henri, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
date_debut="1999-09-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
promotion
24 Novembre 199924/11/1999
De: Jarry (Luc, Bernard, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
date_debut="1999-08-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
promotion
24 Novembre 199924/11/1999
De: Vincent (Catherine, Hedwige, Ide)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
date_debut="1999-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
promotion
24 Novembre 199924/11/1999
De: Lebrévelec (Jacques, Gustave, Baptiste)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
en application des dispositions de l'article 10-1, troisième alinéa, du décret no 77-32 du
4 janvier 1977
date_debut="1999-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur principal"
promotion
24 Novembre 199924/11/1999
De: Gendron (Muriel)
chargée de mission de 1re catégorie, en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères dans le grade d'attachée d'administration centrale, 8e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
titularisation
24 Novembre 199924/11/1999
De: Van De Walle (Thérèse)
professeur agrégé
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attachée de préfecture à la préfecture du Nord
date_debut="2000-01-01"
intégration
24 Novembre 199924/11/1999
De: Poindron (Sylvie, Nicole), épouse Germain
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Vigneron, Michel Boul et Pierrick Leport, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Granville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Boul (Michel, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société Dominique Vigneron, Michel Boul et Pierrick Leport, notaires associés
notaire
notaire_residence="Granville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
24 Novembre 199924/11/1999
De: Gleizes (Geneviève, Marie-Thérèse)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Geneviève Gleizes et François Bories, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-lès-Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
24 Novembre 199924/11/1999
De: Dumons (Jean-Bernard, Pierre, Victor)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Brunet, Philippe de Cambiaire, Alain Papeix et Renée-Claude Mirabel, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: de Cambiaire (Philippe, Henri, Louis, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Brunet, Philippe de Cambiaire, Alain Papeix et Renée-Claude Mirabel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
24 Novembre 199924/11/1999
De: Despujols (Bruno, Jacques, Gérard)
Objet:
notaire
Remplace:M. Guitet (Jean, Marie)
notaire
notaire_residence="La Brède (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Jean-Marie Coulon
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
premier président de la cour d'appel de Paris
Remplace:
M. Canivet
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Patrick Weil
Objet:
au Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
date_debut="1999-11-25"
renouvellement
24 Novembre 199924/11/1999
De: Bugeaud (Danielle)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de l'institut régional d'administration de Lille
Remplace:M. Georges (Philippe)
Groupe:
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Chevallier (Marie-Jeanne)
secrétaire administrative d'administration centrale de classe supérieure
Objet:
attachée d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
date_debut="1999-01-01"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Deleersnyder (Annie), épouse Pradoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie en fonction au Centre national de promotion rurale de Marmilhat
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Novembre 199924/11/1999
De: Tirado (Arthur)
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse
Groupe:
date_debut="1999-11-15"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Charon (Alain)
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne
Groupe:
date_debut="1999-10-11"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Graff (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2000-04-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Novembre 199924/11/1999
De: Bezuel Le Roux d'Esneval (Bertrand)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier Construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement
Remplace:M. Venet (Gilbert)
Groupe:
désignation
24 Novembre 199924/11/1999
De: Doizy (Françoise)
chargée de mission de 1re catégorie, en service à l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères dans le grade d'attachée d'aministration centrale, 7e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères"
titularisation
24 Novembre 199924/11/1999
De: Sant (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenu en activité, en surnombre
en application de l'article 18 de la loi no 98-1163 su 18 décembre 1998
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1999-10-24"
date_fin="2002-10-24"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes"
cour_administrative_appel="Nantes"
depart_retraite
admission
24 Novembre 199924/11/1999
De: Capelle (Carole, Marie-Louise, Germaine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Morillion, Pierre Marie Morillion et Gérard Capelle, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Morillion (Xavier, Gérard, Alphonse)
Objet:
notaire associé
membre de la société Xavier Morillion, Pierre Marie Morillion et Gérard Capelle, notaires associés
notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
24 Novembre 199924/11/1999
De: Cochet (Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Doumeizel et Jean-Michel Tanqueray, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Doumeizel (Michel, Clément, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Doumeizel et Jean-Michel Tanqueray, notaires associés
notaire
notaire_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
24 Novembre 199924/11/1999
De: Lemaire (Jean-Claude)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter le département de l'Yonne
Suppléant
Remplace:M. Bonnet (André)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Etienne (Jean)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les communes
Titulaire
Remplace:M. Furminieux (René-Pierre)
Groupe:
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Roman (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Borzeix (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Martin (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: François-Masquelin (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Clinckx (Francis)
ancien directeur général adjoint d'Aéroports de Paris
Objet:
membres du comité de gestion (plates-formes aéroportuaires) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
en raison de leur connaissance du transport aérien ou des activités aéroportuaires
Groupe:
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Abraham (Claude)
ancien directeur général de l'aviation civile, président de l'Observatoire national des transports
Objet:
membres du comité de gestion (plates-formes aéroportuaires) du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
en raison de leur connaissance du transport aérien ou des activités aéroportuaires
Groupe:
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Branellec (Gildas)
2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="1999-09-01"
titularisation
24 Novembre 199924/11/1999
De: Sabotier (Fabienne)
2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="1999-09-01"
titularisation
24 Novembre 199924/11/1999
De: Durande (Olivia)
2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="1999-09-01"
titularisation
24 Novembre 199924/11/1999
De: Bruneteaux (Françoise)
2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale
date_debut="1999-09-01"
titularisation
24 Novembre 199924/11/1999
De: Roufast (Jean-Paul)
agent contractuel de catégorie A en service à l'étranger
Objet:
dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général) dans le grade de secrétaire adjoint des affaires étrangères, 9e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
titularisation
24 Novembre 199924/11/1999
De: Schaffer (Paul)
Objet:
membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Amouyel (Philippe)
Groupe:
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Leplege (Alain)
Objet:
membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Santini (Claude)
Groupe:
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Delpech (Marc)
Objet:
membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Marsault (Claude)
Groupe:
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Mayaux (Marie-Jeanne)
Objet:
présidente du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Breart (Gérard)
Groupe:
president
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Henri Cacheux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2000-03-05"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
depart_retraite
admission
24 Novembre 199924/11/1999
De: Boul (Michel, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Fontaine, Guy Chauvin, Frédéric Foucher, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Munck (Jean-Nicolas)
Docteur
Objet:
directeur de l'institut Jean-Godinot, à Reims
Groupe:
date_debut="1999-11-15"
duree="cinq ans"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Goudet (Jean, Yvan)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à l'établissement du génie de Nice
Objet:
à la retraite
radié des contrôles
date_debut="1999-11-08"
a_sa_demande
admission
24 Novembre 199924/11/1999
De: Grondy (Laurence)
adjointe administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'antenne Arcueil de l'établissement central de soutien
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
nomination
24 Novembre 199924/11/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.