Commission prévue à l'article 28 du décret no 69-83 (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marmot (Jean)
conseiller à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 28 du décret no 69-83 du 27 janvier 1969
Groupe:
Commission prévue à l'article 28 du décret no 69-83
JORFTEXT000000183820
(source JORF)
nomination
09 Juin 1994
09/06/1994
De:
Fouquet (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 28 du décret no 69-83 du 27 janvier 1969
Groupe:
Commission prévue à l'article 28 du décret no 69-83
JORFTEXT000000183820
(source JORF)
nomination
09 Juin 1994
09/06/1994