JORFTEXT000000183820
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marmot (Jean)
conseiller à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 28 du décret no 69-83 du 27 janvier 1969
Groupe:
Commission prévue à l'article 28 du décret no 69-83
JORFTEXT000000183820
(source JORF)
nomination
09 Juin 1994
09/06/1994
De:
Fouquet (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 28 du décret no 69-83 du 27 janvier 1969
Groupe:
Commission prévue à l'article 28 du décret no 69-83
JORFTEXT000000183820
(source JORF)
nomination
09 Juin 1994
09/06/1994
De:
Raynaud (Jean)
procureur général honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission
prévue à l'article 28 du décret no 69-83 du
27 janvier 1969
relatif à l'organisation et aux attributions du bureau d'aide sociale de Paris ainsi qu'à l'admission à l'aide sociale à Paris.
Groupe:
Bureau d'aide sociale de Paris ainsi qu'à l'admission à l'aide sociale à Paris
president
JORFTEXT000000183820
(source JORF)
nomination
09 Juin 1994
09/06/1994
