Commission prévue à l'article 57 du décret n° 99-130 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Chevalier
Objet:
président de la commission
prévue à
l'article 57 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique.
Groupe:
Commission prévue à l'article 57 du décret n° 99-130 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
date_debut
=
"
2008-01-01
"
duree
=
"
un an
"
president
JORFTEXT000017791488
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008