Commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels (organisation)

De: Ferry (Isabelle)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
JORFTEXT000000528298(source JORF)
nomination
10 Octobre 199210/10/1992
De: Venzal (Bruno)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000528298(source JORF)
nomination
10 Octobre 199210/10/1992
De: Rajic (Thierry)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000528298(source JORF)
nomination
10 Octobre 199210/10/1992
De: Meyer (Michel)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000528298(source JORF)
nomination
10 Octobre 199210/10/1992
De: Gentil (Mickaël)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000528298(source JORF)
nomination
10 Octobre 199210/10/1992
De: Dupuis-Mendel (Philippe)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000528298(source JORF)
nomination
10 Octobre 199210/10/1992
De: Venzal (Bruno)
Objet:
à titre de personnalités qualifiées et
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à l'article 7bis du décret du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Remplace:M. Milman (Daniel)
Groupe:
Commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000536969(source JORF)
nomination
10 Octobre 199110/10/1991
De: Gentil (Michaël)
Objet:
à titre de personnalités qualifiées et
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à l'article 7bis du décret du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Remplace:M. Foucault (Gilbert)
Groupe:
Commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000536969(source JORF)
nomination
10 Octobre 199110/10/1991