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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gaëlle LISSORGUES
professeure responsable du département énergie et environnement à l'ESIEE Paris
Objet:
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière d'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Joël Zaffran
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Laurent Besse
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Thierry Berthet
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Wladimir Andreff
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Claire Thoury
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
présidente du conseil scientifique et d'orientation
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Camille Hamidi
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
présidente de la commission « vie associative, éducation populaire et sport »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Léa Lima
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
présidente de la commission « jeunesse et politiques de jeunesse »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Pascale Petit
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Patricia Loncle
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Carine Guérandel
Objet:
en application de l'article 3 de l'arrêté du
28 octobre 2016
susmentionné
membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 202419/04/2024
De: Guy DEVILLARD
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
avec voix consultative
personnalité qualifiée
Remplace:M. Dominique DOUARD
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Avril 202418/04/2024
De: ROWENCZYN (Boris)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 202413/04/2024
De: DÉAU (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Avril 202413/04/2024
De: LUSTMAN (Florence)
présidente de France Assureurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: ELYAACOUBI (Diaa)
administratrice indépendante, fondatrice de plusieurs entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: SCHRAPFFER (Anthony)
diplômé de l'Institut polytechnique de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: HUART (Olivier)
président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: GRANDJEAN (Hervé)
directeur commercial de Sabena Technics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: GIOVACHINI (Laurent)
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: GILLET (Philippe)
professeur honoraire de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: SOURISSE (Pascale)
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: DUCHÊNE (Sandrine)
présidente du conseil d'administration du GENES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Conoir-Seznec (Pierre)
à Paris (Ile-de-France)
Objet:
au comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentante professionnelle des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés et
personne qualifiée
Remplace:Mme Lavoisy (Pauline)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Vidal (Nadia)
à Le Collet de Deze (Lozère)
Objet:
au comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentante professionnelle des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés et
personne qualifiée
Remplace:M. Fesquet (Richard)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Gilles GATEAU
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs des finances
personnalité qualifiée en matière de ressources humaines, extérieure au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Virginie PUCELLE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
personnalité qualifiée
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Remplace:Mme Véronique MAYOUSSE
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Stéphane RICHARD
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Xavier GIOCANTI
représentant du monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Jean-Luc CHAUVIN
représentant proposé par la chambre de commerce et d'industrie régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Christophe CASTANER
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Laurence BORIE-BANCEL
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Christian CORDONNIER
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Sébastien ABIS
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Leslie WIDMANN
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Cécile RICHIARDI
représentante proposée par la chambre de commerce et d'industrie régionale de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Elise RATAJCZYK
représentante du monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Jean-Christophe ROZÉ
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Guillaume KARR
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Yannick AUJARD
Objet:
à la fonction de personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
31 Mars 202431/03/2024
De: Mariane SENTENAC
de
Objet:
à la fonction de personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
31 Mars 202431/03/2024
De: Étienne de Lageneste
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Bruno Bordron
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Claire Acard
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Isabelle Vught-Pion
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: de Lageneste (Étienne)
administrateur principal du Sénat
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalités qualifiées désignées par le président du Sénat
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Bordron (Bruno)
administrateur des services de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Vught-Pion (Isabelle)
ancienne conseillère hors classe du Sénat
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalités qualifiées désignées par le président du Sénat
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Acard (Claire)
avocate
Objet:
membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
31 Mars 202431/03/2024
De: Guillaume FARDE
enseignant, Sciences-Po Paris
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence en matière de sécurité
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Didier HOUSSIN
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Bernard HECKEL
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Bertrand FRAGONARD
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Marc DANZON
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Jean-Olivier ARNAUD
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Isabelle RICHARD
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Alexandra PRUM
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Jennifer JACQUOT
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Catherine BAUDE
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Virginie ALAUZET
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé
2° Au titre du collège des personnalités qualifiées
en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du
11 mars 2024
portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Gérard KAUFFMANN
Contrôleur général des armées (2e section)
Objet:
membre suppléant de la commission de déontologie des militaires
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2024-04-04"
suppleant
personnalite_qualifiee
renouvellement
21 Mars 202421/03/2024
De: Olivier PEYROUX
Objet:
membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains
prévu par
l'article 7 du décret n° 2013-8 du
3 janvier 2013
portant création d'une création mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains :
II. -
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience
en application du 3° du même article 7
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Pierre FOLDES
Objet:
membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains
prévu par
l'article 7 du décret n° 2013-8 du
3 janvier 2013
portant création d'une création mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains :
II. -
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience
en application du 3° du même article 7
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Radoslaw FICEK
Objet:
membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains
prévu par
l'article 7 du décret n° 2013-8 du
3 janvier 2013
portant création d'une création mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains :
II. -
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience
en application du 3° du même article 7
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Lisa-Lou WIPF
Objet:
membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains
prévu par
l'article 7 du décret n° 2013-8 du
3 janvier 2013
portant création d'une création mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains :
II. -
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience
en application du 3° du même article 7
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Emmanuelle PEYRET
Objet:
membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains
prévu par
l'article 7 du décret n° 2013-8 du
3 janvier 2013
portant création d'une création mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains :
II. -
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience
en application du 3° du même article 7
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Armelle LE BIGOT MACAUX
Objet:
membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains
prévu par
l'article 7 du décret n° 2013-8 du
3 janvier 2013
portant création d'une création mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains :
II. -
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience
en application du 3° du même article 7
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Philippe FOURRIER
fondateur et gérant d'ILAGO, agence de communication, coordinateur des Assises de l'économie de la mer, administrateur du cluster maritime français
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Cécile MARTIN-BOUTELIER
directrice du groupement d'intérêt public campus de l'excellence sportive de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Sylvie HARLÉ
vice-championne du monde de J 80 en équipage, arbitre national ISAF
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Eric ANGELINO
inspecteur général de la police nationale, chef du service national de police scientifique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur
en raison de leur compétence en matière de sécurité
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Juliette LAGANIER
directrice générale de SOLIHA, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Remplace:Mme Hélène PELISSARD
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marion LETTRY
déléguée générale de la FEDENE, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine de la rénovation énergétique
Remplace:M. Ghislain ESCHASSERIAUX
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Eric SOLARY
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
3° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Norbert TELMON
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la réparation des dommages corporels
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Benoît DENIZOT
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Françoise TRAVAILLOT
magistrate honoraire
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Sanaa MARZOUG
magistrate
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Marie-Christine BOUTRON-RUAULT
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de l'épidémiologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Laurence LEBARON-JACOBS
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Eric WASIELEWSKI
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Laurent CAUSSAT
représentant l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Marie PASCUAL
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Pascal ANDUJAR
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Céline PERRUCHON
représentant l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Anne MARCHAND
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Marc DAUNIS
délégué adjoint à l'encadrement supérieur et dirigeant au ministère du travail, de la santé et des solidarités
Objet:
au titre des personnalités qualifiées extérieures au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Caroline FERRARI
directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
au titre des personnalités qualifiées extérieures au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Mars 202403/03/2024
De: Bruno MAQUART
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Marie GAILLE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Virginie DUPONT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Carole CARANTA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Didier SAMUEL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Antoine PETIT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Dean LEWIS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: François HOUILLIER
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Jean-Frédéric GERBEAU
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Pierre-Franck CHEVET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Jean-Luc BEYLAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Laurence PIKETTY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Hélène JACQUET
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Chantal BOULANGER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Christine M'RINI PUEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Florence LAMBERT-HOGNON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Dominique PIRIO
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalité qualifiée
au titre de la protection de la nature
Remplace:Mme Laurence SUBIRANA
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Olivier Huart
président-directeur général du groupe TDF
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Février 202425/02/2024
De: Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Laurent CHAMBAUD
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Sylviane GIAMPINO
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Séverine LABOUE
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Ariane GIACOBINO
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Rachel BOCHER
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Angèle CONSOLI
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Annabel DESGRÉES du LOÛ
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition de la Première ministre
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Jean-François ELIAOU
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Gilles BŒUF
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Joëlle BELAISCH-ALLART
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. - Personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Février 202422/02/2024
De: Hamid OUMOUSSA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Patricia RICARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Virginie DUMOULIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
1° Au titre du premier collège
c)
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Patrick JOUIN
sur proposition de l'association Régions de France
Objet:
membres de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Claire PAULARD-LANAPATS
cheffe de mission de contrôle général économique et financier honoraire
Objet:
membres de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Chantal MOREAU
sur proposition de l'association Régions de France
Objet:
membres de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 202420/02/2024
De:
GADRIOT-RENARD
magistrate à la Cour des comptes honoraire
Objet:
membres de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Février 202420/02/2024
De: Ludovic Faytre
référent « risques majeurs et aménagement » à l'Institut Paris région
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Lilian Pugnet
responsable des opérations de la MRN
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Christophe Delcamp
directeur des assurances dommages et responsabilité de France assureurs (FA), suppléante
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Matthieu Bitschene
chef de la section sensibilisation et éducation des publics de la DGSCGC
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Gérard Mignot
secrétaire général de l'IFFO-RME
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Philippe Lagauterie
membre de France nature environnement (FNE), suppléante
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: François Giannoccaro
directeur de l'Institut des risques majeurs (IRMa), suppléante
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: François Gérard
membre du conseil du bureau de l'AFPCNT
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Philippe Estingoy
directeur général de l'agence qualité construction (AQC), suppléante
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Bruno Cinotti
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), suppléante
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Freddy Vinet
professeur à l'université Paul Valéry Montpellier 3, suppléant
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Johnny Douvinet
professeur des universités à l'université d'Avignon
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Pascale Poupinot
déléguée générale de l'agence d'urbanisme Oise-les-Vallées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Anne-Sophie Roussel-Truffy
responsable risque habitation et outre-mer de France assureurs (FA)
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Lidia Kalaydjian-Gabor
responsable partenariat et communication de la Mission risques naturels (MRN), suppléant
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Emilie Crochet
chargée de mission risques telluriques de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), suppléant
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Maryline Simoné
inspectrice générale de l'administration de l'IGEDD
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Sylvette Pierron
présidente de l'Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l'environnement (IFFO-RME), suppléant
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Virginie Merlin
spécialiste risques naturels et résilience du bâti, étanchéité, couverture et finitions de l'AQC
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Myriam Mérad
membre du conseil d'administration de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT), suppléant
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Martine Lagain
membre de FNE
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Perrine Broust
directrice de France digues et administratrice de l'IRMa pour le compte de l'association rivière Rhône-Alpes-Auvergne
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Anne Mangeney
professeure des universités
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Anne Le Friant
directrice adjointe de l'Institut de physique du globe de Paris (IPGP), suppléante
Objet:
membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Au titre des personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Février 202418/02/2024
De: Dominique DARMENDRAIL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Remplace:M. Eric TAUFFLIEB
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Francis Szpiner
Objet:
membre du comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Marie-Céline BATTESTI
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
personnalité qualifiée exerçant des fonctions de commissaire enquêteur
sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: François CLANCHÉ
directeur de l'Institut national d'études démographiques
Objet:
membre de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Olivier de LA CHEVASNERIE
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
V. -
personne qualifiée en matière économique et financière et compétente dans le domaine des petites et moyennes entreprises, des personnes morales de droit privé ayant une activité économique ou des associations
Groupe:
personnalite_qualifiee
admission
07 Février 202407/02/2024
De: Pierre-Alexandre BAPST
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
VII. -
personne qualifiée en matière de certification des informations en matière de durabilité
Groupe:
personnalite_qualifiee
admission
07 Février 202407/02/2024
De: Antoine FLAMARION
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
IV. -
personne qualifiée en matière économique et financière et compétente dans le domaine de la banque, de l'assurance ou des services d'investissements
Groupe:
personnalite_qualifiee
admission
07 Février 202407/02/2024
De: Olivier CATHERINE
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
Au titre de la commission des sanctions
IV. -
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
admission
07 Février 202407/02/2024
De: Marie-Pierre CALMEL
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
VI. -
personne qualifiée en matière économique et financière et compétente en matière de normes comptables françaises et internationales
Groupe:
personnalite_qualifiee
admission
07 Février 202407/02/2024
De: Brigitte GENY
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
VII. -
personne qualifiée en matière de certification des informations en matière de durabilité
Groupe:
personnalite_qualifiee
admission
07 Février 202407/02/2024
De: Bénédicte FRANÇOIS
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
Au titre de la commission des sanctions
IV. -
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
personnalite_qualifiee
admission
07 Février 202407/02/2024
De: Bettina LAVILLE
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
Au titre de la commission des sanctions
III. -
personne qualifiée en matière de certification des informations en matière de durabilité
Groupe:
personnalite_qualifiee
admission
07 Février 202407/02/2024
De: Michel Jeannoutot
Objet:
membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine
Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Christophe Devys
Objet:
membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine
Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Dominique Ribeyre
commissaire-priseur
Objet:
membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Xavier Perrot
professeur des universités à l'Université Clermont Auvergne
Objet:
membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Inès Rotermund-Reynard
historienne de l'art
Objet:
membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Claire Andrieu
professeure des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Jérôme MONTCHAL
directeur de la scène nationale Equinoxe, à Châteauroux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Eric DEGOUTTE
directeur du centre d'art contemporain Les Tanneries, à Amilly
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Diane PIGEAU
directrice artistique de l'Antre Peaux, à Bourges
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Marie-Laure DENIS
Objet:
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
date_debut="2024-02-02"
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Gilles HUMEAU
Vice-amiral d'escadre (2e section)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Hugues FOULON
(en renouvellement de son mandat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Laurent CHAMPANEY
(en renouvellement de son mandat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Yara CHAKHTOURA
(en renouvellement de son mandat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole navale
personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Janvier 202427/01/2024
De: Branchu (Fabien)
à Le Coudray-Macouard (Maine-et-Loire)
Objet:
membre du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
personnalité qualifiée
Remplace:M. Schaller (Charles)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: David Naccache
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence en matière de sécurité des moyens de paiement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence en matière de sécurité des moyens de paiement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Alain REYNAUD
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
3° Au conseil territorial placé auprès du service territorial (CARMI) du Sud
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Yannick PRIOUX
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
3° Au conseil territorial placé auprès du service territorial (CARMI) du Sud
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Jean PERRIN
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
2° Au conseil territorial placé auprès du service territorial (CARMI) de l'Est
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Claude JACQUES
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
2° Au conseil territorial placé auprès du service territorial (CARMI) de l'Est
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Didier VANQUELEF
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
1° Au conseil territorial placé auprès du service territorial (CARMI) du Nord
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Jean-Michel MARTIN
Objet:
personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé
1° Au conseil territorial placé auprès du service territorial (CARMI) du Nord
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Janvier 202418/01/2024
De: Jean-Christophe SIMON
architecte et urbaniste général honoraire de l'Etat
Objet:
membres du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023
au titre
Des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202411/01/2024
De: Richard KLEIN
professeur de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures d'architecture
Objet:
membres du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023
au titre
Des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202411/01/2024
De: Aline MAGNIEN
conservatrice générale honoraire du patrimoine
Objet:
membres du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023
au titre
Des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202411/01/2024
De: Laurent GIOVACHINI
directeur général adjoint de la société Sopra Steria
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Georges MALCOR
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 202411/01/2024
De: Raffaella CASOTTI
Objet:
membre du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalité qualifiée
sur proposition de la ministre chargée de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Nina TEIXIDO
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 202405/01/2024
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
magistrate honoraire à fonctions juridictionnelles à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
personnalité qualifiée
sein du conseil d'administration de la commission d'urgence foncière à Mayotte
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Alexandre SAUBOT
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Chloé SIMEHA
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Emmanuelle DURAND-BAUMGARTNER
codirectrice du Festival des nuits de Fourvière
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Aline SAM-GIAO
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Marie-Annick LAMBERT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
personnalité qualifiée dans les domaines d'activité de l'école
Remplace:M. Alain LAFORET
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Décembre 202327/12/2023
De: Christophe DAGOT
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Serge BOARINI
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalités qualifiées
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Michel SETBON
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
24 Décembre 202324/12/2023
De: Chantal JULIA
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
24 Décembre 202324/12/2023
De: Jannic Durand
conservateur général du patrimoine honoraire
Objet:
membres du collège du Conseil des maisons de ventes
personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Pascale Bugat
conservatrice générale du patrimoine, directrice des archives départementales du Gard
Objet:
membres du collège du Conseil des maisons de ventes
personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Cyril Barthalois
secrétaire général de l'Académie des Beaux-Arts
Objet:
membres du collège du Conseil des maisons de ventes
personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Clarisse Mazoyer
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du collège du Conseil des maisons de ventes
personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Tristan AZZI
Objet:
membres du collège du Conseil des maisons de vente
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 2° du I de l'article L. 321-21 du code de commerce
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Marie-Laure ROBINEAU
Objet:
membres du collège du Conseil des maisons de vente
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 2° du I de l'article L. 321-21 du code de commerce
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Henriette CHAUBON
Objet:
membres du collège du Conseil des maisons de vente
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 2° du I de l'article L. 321-21 du code de commerce
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Nicole BELLOUBET
Objet:
membres du collège du Conseil des maisons de vente
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 2° du I de l'article L. 321-21 du code de commerce
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: SCHWARTZ (Arnaud)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: JACQ (François)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: FERRAND (Denis)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: BEYLAT (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: JACQ (François)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: LEYRE (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: GAUTHIER (Odile)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: FERONE-CREUZET (Geneviève)
Objet:
membres du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: GAUTHIER (Odile)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: FERONE-CREUZET (Geneviève)
Objet:
membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
3° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Edouard de LAMAZE
de
Objet:
membres du Conseil des maisons de vente
personnalités qualifiées
La nomination de
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Edouard de LAMAZE
titulaire
Objet:
membres du Conseil des maisons de vente
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Laurence MAUGER-VIELPEAU
suppléante
Objet:
membres du Conseil des maisons de vente
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Laurence MAUGER-VIELPEAU
prend effet le jour de la publication du présent arrêté
Objet:
membres du Conseil des maisons de vente
personnalités qualifiées
La nomination de
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: MARDINÉ (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: HAURIE (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: PRÉVOT (Annie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: MADELIN (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
personnes qualifiées désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Stéphanie MARCO
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement
Remplace:M. Hervé GUILLOT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Florence BENICHOUX
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de personne qualifiée en matière de conditions du travail désignée par le collège des organisations syndicales
Sur proposition du collège des organisations syndicales
Remplace:Mme Marie-Christine SOULA
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Bruno VINAY
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
I. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre
2° Au titre des personnalités qualifiées nommées
sur proposition du ministre chargé des droits des femmes
en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil
Remplace:M. Harold VALENTIN
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Benoit PARAYRE
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
I. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre
2° Au titre des personnalités qualifiées nommées
sur proposition du ministre chargé des droits des femmes
en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil
Remplace:M. Yves RAIBAUD
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Patrick BOCCARD
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
I. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre
2° Au titre des personnalités qualifiées nommées
sur proposition du ministre chargé des droits des femmes
en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou
en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil
Remplace:M. Sébastien CHAUVIN
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Décembre 202313/12/2023
De: Mikaël HAUTCHAMP
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement à certains emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice
personnalité qualifiée justifiant de compétences en matière de ressources humaines, ne relevant pas de l'autorité du ministre de la justice
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 202312/12/2023
De: Isabelle GORCE
première présidente de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement à certains emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice
personnalité qualifiée justifiant de compétences dans les domaines d'attribution du ministère de la justice, n'occupant pas d'emploi au sein de l'inspection générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 202312/12/2023
De: Vincent LIDSKY
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Jean BENSAID
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Anne LAVIGNE
professeurs des universités en sciences économiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202310/12/2023
De: Guillaume POUPARD
directeur général adjoint de la société Docaposte
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202309/12/2023
De: Patricia BLANC
directrice générale déléguée de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Décembre 202309/12/2023
De: Elisabete WEIDERPASS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Remplace:Mme Gisou VAN DER GOOT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 202308/12/2023
De: S) Paul DODANE
Général de brigade (2
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Claude DUBOIS
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition du ministre de tutelle
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Florent RICHARD
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 202307/12/2023
De: Charles TESSON
critique et historien du cinéma et co-vice-président du Syndicat français de la critique de cinéma (SFCC)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Eric LAGESSE
distributeur, président de Pyramide Films, co-président du syndicat des Distributeurs Indépendants Réunis Européens (DIRE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: François AYME
directeur de cinéma, président de l'Association française des cinémas d'art et d'essai (AFCAE) et réalisateur documentariste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Mathilde PROFIT
scripte et réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Mélissa PETITJEAN
mixeuse son
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Tania DE MONTAIGNE
écrivaine, autrice, journaliste, femme de lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres suppléants
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Jean-Brice ROLLAND
directeur de cabinet de l'Université Paris Sciences & Lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Didier HUCK
directeur général délégué de Mikros/MPC, vice-président au sein de Technicolor et président de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Frédéric BEREYZIAT
vice-président exécutif des opérations d'ARTE France et d'ARTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Marie-Ange LUCIANI
productrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Nathalie DURAND
directrice de la photographie
membre du bureau 2023 de l'Association française des directrices et des directeurs de la photographie cinématographique (AFC), attachée à la présidence et coordinatrice appels à projet pour le Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Leyla BOUZID
réalisatrice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Groupe:
date_debut="2023-12-08"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Léa LORIQUET-VENTURA
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
personnalité qualifiée
choisie
en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement, l'économie et de sa connaissance de la place portuaire marseillaise
Remplace:M. Alain MISTRE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 202305/12/2023
De: Philippe Jean PARQUET
professeur de psychiatrie
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des élus
Le président de l'assemblée des départements de France (ADF) ou son représentant
personnalité qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Daniel NIZRI
président de la Fédération Ligue contre le cancer
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des élus
Le président de l'assemblée des départements de France (ADF) ou son représentant
personnalité qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Georges FENECH
magistrat
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des élus
Le président de l'assemblée des départements de France (ADF) ou son représentant
personnalité qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Eric DELEMAR
Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des élus
Le président de l'assemblée des départements de France (ADF) ou son représentant
personnalité qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Gérald BRONNER
professeur de sociologie à l'Université de Paris
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des élus
Le président de l'assemblée des départements de France (ADF) ou son représentant
personnalité qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Marie-France HIRIGOYEN
psychiatre et psychothérapeute familiale
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des élus
Le président de l'assemblée des départements de France (ADF) ou son représentant
personnalité qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Marie-José AUBE-LOTTE
avocate générale, cheffe du service de l'entraide pénale et de la coopération internationale, près de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des élus
Le président de l'assemblée des départements de France (ADF) ou son représentant
personnalité qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Décembre 202301/12/2023
De: Nadia AYADI
membre élue de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
a) Comme personne qualifiée
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Patrick POUYANNÉ
président directeur général de TotalEnergies
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
2
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Frédéric OUDÉA
président du conseil d'administration de SANOFI et président de la Fondation de l'Ecole polytechnique
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
2
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Pascale SOURISSE
directrice générale développement international de Thales
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
2
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Eva BERNEKE
directrice générale d'Eutelsat
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
2
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Novembre 202329/11/2023
De: Arnaud RIVIERE
professeur des universités, directeur de l'Institut d'administration des entreprises Université de Tours
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Gilles GUIHEUX
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Catherine GEINDRE
membre du collège de la Haute Autorité de santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentants de l'Etat
4° Au titre du i : Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 202323/11/2023
De: Bruno TORDJEMAN
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Philippe STEVENIN
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Laurent ROUSSEL
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Thomas RENAUD
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Marcel PHILIPPE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Gilbert NAURAYE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Daniel MAROUDY
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Denis LEDOGAR
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Daoud ISSA
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Emmanuel GLEYZE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Benoit MAILLARD
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Dominique FORQUIN
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Simone VOLLE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Françoise RELLA
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Helene PINOT
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Aurélia PARMENTIER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Corinne PARCHANTOUR
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Nathalie MONNIER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Emmanuele JEANDET MENGUAL
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Valerie GOUNON
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Martine FRANCOIS
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Séverine ESTAQUE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Sophany EAP
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Perrine DEPOORTERE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Sabine DARMET
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Noemie COLINEAU
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Lucie CAMILI
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Sandra BOUTARD
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Alix BIBRAC
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Soraya BENABDESSADOK
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Christiane BAQUE CLEMENT
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine des sciences humaines et sociales
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Caterina ZARRO
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Audrey VASSEUR
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Patricia TROYANO ALCANTARA
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Lorraine SIBOUT
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Martine SHINDO
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Jenny SARRE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Claudine SAMPO
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Christelle ROSENSTRAUCH
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Marion RIESS
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Nicole POREE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Line PETIT
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Josiane PERISSE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Léa MARGULES BEZIZ
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Agnès LEVY
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Dorothée JEUDI
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Déborah HIRON
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Catherine HERY CHAUVET
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Bénédicte GOURDON
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Christelle GARNIER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Céline FRANCHETTO
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Solenne FOUASSON
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Delphine FOMBARON
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Andrée DUHAY VIALLE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Danielle DUFOUR
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Anne-Marie DICKELE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Eléonore DAUX
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Nolwenn CAILLEAUD
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Annie BISMUTH FAURE
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Frédérique BERGER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Elisabeth BAZANTAY
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Christine BACHELLIER
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Monique AVANT
Objet:
sur la liste des personnes susceptibles d'être désignées par l'Agence de la biomédecine
comité d'experts
mentionné à l'article L. 1231-3 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
personnalite_qualifiee
inscription
19 Novembre 202319/11/2023
De: Rachid OURAMDANE
directeur de Chaillot - Théâtre national de la danse
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2023-11-21"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Jérôme LACARDEUR
directeur du Théâtre auditorium de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2023-11-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Chiara PARISI
historienne de l'art, directrice du Centre Pompidou-Metz
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2023-11-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Céline GALLET
co-directrice du Centre chorégraphique national de Rennes et de Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la danse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="2023-11-21"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Léo VANNIER
directeur général du groupe La Mère Poulard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel
au titre des personnalités qualifiées
à raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
opérateur privé exerçant sur le site
Remplace:M. Gilles GOHIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Jean-Charles HERRENSCHMIDT
président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
a) Comme personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de commerce et d'industrie
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Nadia AYADI
membre élue de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE
a) Comme personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de commerce et d'industrie
titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Vladimir VINCHON-FAUCHER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
sportif de haut niveau
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Thierry GAUSSERON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
personnalités compétentes dans le domaine des sports équestres
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Loïc MALIVET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du galop
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Thierry FAIVRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des chevaux de trait et des races asines
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Alain TISSEUIL
maire d'Arnac-Pompadour
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Les élus locaux
choisis
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Marie-Laure DEUQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Valérie ABRIVARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant son activité dans le secteur des courses hippiques, dans le domaine du trot
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Odile AUDINOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
personnalité exerçant dans le secteur de l'élevage des équidés de sports et de loisirs
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Isabelle DEVAUX
conseillère départementale de Longué-Jumelles (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Les élus locaux
choisis
en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Anne PRUVOT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Dorothée CLOUZOT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Novembre 202315/11/2023
De: Yohan SAYNAC
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « déterminants de santé - maladies non transmissibles »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Miguel MOLIST-MONTANA
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Victor VASCONCELOS
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Christophe DOUADY
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Silvia SEBASTIANI
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Camille PISANI
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Isabelle GOLDRINGER
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Agathe EUZEN
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: François HOULLIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Catherine LARRERE
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Frédéric MENARD
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Frederik LELIAERT
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Philippe VANDENKOORNHUYSE
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Grégory BEAUGRAND
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Sophie LALIGANT
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Nina TEIXIDO
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Laurence MANOLAKAKIS
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Nathalie MÉMOIRE
Objet:
membres du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Allain BOUGRAIN-DUBOURG
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Jean-Marc MOULLET
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Nathalie DRACH-TEMAM
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Valérie VERDIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Novembre 202310/11/2023
De: Vincent PIVETEAU
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Loïc MARION
représentant du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Julien LACAZE
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Éric GOULOUZELLE
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Jacques COURILLEAU
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Michel BRODOVITCH
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Christophe BLANCHARD-DIGNAC
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Brigitte PHEMOLANT
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Christine HACQUES
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Sandrine GUIHENEUF
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Claire GAUTIER
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Odile GAUTHIER
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Anne-Catherine GAMERDINGER
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Clarisse BRODBECK
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Marie-Claire CAPOBIANCO
Objet:
membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Novembre 202304/11/2023
De: Paul PERRIN
directeur de la conservation et des collections au musée d'Orsay
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Vincent LEFEVRE
directeur de la conservation et des collections au musée Guimet
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: France NERLICH
directrice du département des études et de la recherche de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA)
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
2° Au titre des personnalités qualifiées et
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sophie MOUQUIN
maître de conférences en histoire de l'art à l'université Charles-de-Gaulle - Lille 3
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
2° Au titre des personnalités qualifiées et
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: Michel LALANDE
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
la formation ministérielle du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à
l'article 3 (2°) du décret n° 2023-802 du
22 août 2023
relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation :
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 202329/10/2023
De: Aurélie ROBINEAU-ISRAËL
conseillère d'Etat
Objet:
la formation ministérielle du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à
l'article 3 (2°) du décret n° 2023-802 du
22 août 2023
relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation :
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Octobre 202329/10/2023
De: Louis-Charles VIOSSAT
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 202328/10/2023
De: Jacques BAHRY
président d'honneur du forum des acteurs de la formation digitale (FFFOD)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 202328/10/2023
De: Audrey GUIDEZ
directrice des ressources humaines de l'information groupe France Télévisions
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 202328/10/2023
De: Laure de la BRETECHE
directrice déléguée des politiques sociales groupe Caisse des dépôts
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 202328/10/2023
De: Françoise AMAT
présidente de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 202328/10/2023
De: Frédérique ALEXANDRE-BAILLY
directrice générale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Collège des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 202328/10/2023
De: Franck POIRRIER
ancien président directeur général de la société d'études et réalisations nucléaires (SODERN)
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 202328/10/2023
De: Camille GRAND
directeur du programme « Défense, Sécurité et Technologie » du conseil européen pour les relations internationales
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 202328/10/2023
De: Cédric GAUDILLIÈRE
chef de la division cohérence capacitaire de l'état-major des armées
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 202328/10/2023
De: Cédric DENIS-RÉMIS
vice-président développement de l'Université Paris sciences et lettres (PSL)
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 202328/10/2023
De: Alice RUFO
directrice générale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, ministère des armées
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
personnalité qualifiée
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 202328/10/2023
De: Jérôme JUMEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
b)
personnalité qualifiée choisie pour son intérêt particulier pour le cancer
Remplace:M. Jérôme VIGUIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Patrick PESSAUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
a)
personnalité qualifiée choisie
au titre des professions de santé médicales et paramédicales
Remplace:Mme Véronique TRILLET-LENOIR
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Yves Bigot
président de la Fondation des alliances françaises
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités qualifiées
en application du a du 3° de l'article 6 du décret du
30 décembre 2010
relatif à l'Institut français
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
27 Octobre 202327/10/2023
De: Pascal (Frédéric)
professeur d'université
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Moreau (François)
professeur d'université
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Mochon (Jean-Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Gabla (Emmanuel)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Azzi (Tristan)
professeur d'université
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Zolynski (Célia)
professeure d'université
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Masmi-Dazi (Fayrouze)
avocate à la cour
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Kahn (Anne-Emmanuelle)
professeure d'université
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Dusollier (Séverine)
professeure d'université
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Bensamoun (Alexandra)
professeure d'université
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 202325/10/2023
De: Bruno METTLING
Objet:
membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs des finances
personnalité qualifiée en matière de ressources humaines, extérieure au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Olivier BANCEL
Objet:
au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les activités intéressant les ports, l'aménagement, la navigation maritime ou fluviale, les transports, l'économie régionale ou l'économie nationale
Remplace:Mme Béatrice BUFFON
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
12 Octobre 202312/10/2023
De: Bruno Brulon Soares
muséologue et anthropologue
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Remplace:M. Laurent Le Bon
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Brigitte Marin
historienne et directrice de l'Ecole française de Rome
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Remplace:M. Boris Wastiau
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Christine Macel
historienne de l'art et directrice du musée des arts décoratifs à Paris
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Remplace:Mme Catherine Virlouvet
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Julie Chenot
directrice exécutive de la Fondation Camargo à Cassis
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Remplace:Mme Leïla Ladjimi Sebaï
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Eric DADIAN
président, association française de la relation client
Objet:
membres de la commission nationale du label « Services Publics + » présidée par le délégué interministériel à la transformation publique et
prévue par l'article 6 de l'arrêté du
31 août 2023
portant création du label « Services Publics + » :
III. -
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Florence JACOB
maître de conférences, institut d'administration des entreprises, université de Nantes
Objet:
membres de la commission nationale du label « Services Publics + » présidée par le délégué interministériel à la transformation publique et
prévue par l'article 6 de l'arrêté du
31 août 2023
portant création du label « Services Publics + » :
III. -
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Monica BREZZI
cheffe de division « Indicateurs de gouvernance & évaluation de la performance », organisation de coopération et de développement économiques
Objet:
membres de la commission nationale du label « Services Publics + » présidée par le délégué interministériel à la transformation publique et
prévue par l'article 6 de l'arrêté du
31 août 2023
portant création du label « Services Publics + » :
III. -
personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
05 Octobre 202305/10/2023
De: Thomas MELONIO
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Mohamed JALLUDIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Patricia RICARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
personnalités qualifiées extérieures à l'Institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 202305/10/2023
De: Olivier JACOB
directeur général des outre-mer
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Sophie BROCAS
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Gaël CHARBEAU
directeur artistique de « Un été au Havre », directeur artistique du village olympique et paralympique pour Paris 2024
Objet:
membres du conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
2° Au titre des personnalités qualifiées siégeant au sein du collège artistique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Samuel WITTWER
directeur du département des châteaux et des collections de la Fondation des châteaux et jardins prussiens de Berlin-Brandebourg
Objet:
membres du conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
1° Au titre des personnalités qualifiées siégeant au sein du collège scientifique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Pascal BERTRAND
professeur d'histoire de l'art moderne à l'Université Bordeaux Montaigne
Objet:
membres du conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
1° Au titre des personnalités qualifiées siégeant au sein du collège scientifique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Caroline NAPHEGY
directrice des études au sein de l'Ecole Camondo de Paris, co-commissaire de « Mondes Nouveaux »
Objet:
membres du conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
2° Au titre des personnalités qualifiées siégeant au sein du collège artistique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Christine GERMAIN DONNAT
directrice du Musée de la Chasse et de la Nature
Objet:
membres du conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
2° Au titre des personnalités qualifiées siégeant au sein du collège artistique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Aurélie VOLTZ
directrice du musée d'art moderne et contemporain de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
1° Au titre des personnalités qualifiées siégeant au sein du collège scientifique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Béatrice SALMON
directrice du Centre national des arts plastiques
Objet:
membres de la commission d'acquisition de mobilier et objets d'art au sein de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines du design et des arts décoratifs
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Christine MACEL
directrice du musée des arts décoratifs
Objet:
membres de la commission d'acquisition de mobilier et objets d'art au sein de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines du design et des arts décoratifs
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Keren DETTON
directrice du Fonds régional d'art contemporain « Grand Large » à Dunkerque
Objet:
membres de la commission d'acquisition de mobilier et objets d'art au sein de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines du design et des arts décoratifs
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Muriel BARBIER
directrice du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Objet:
membres de la commission d'acquisition de mobilier et objets d'art au sein de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines du design et des arts décoratifs
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Julie BENETTI
rectrice de l'académie de Créteil
Objet:
membre
personnalité qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement et présidente du conseil d'administration de Réseau Canopé
Remplace:M. Jean-Marc MONTEIL
Groupe:
date_debut="2023-10-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Yves ROQUELAURE
Objet:
membres du comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
au titre des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences en matière de santé au travail, de prévention des risques professionnels et d'usure professionnelle
II. - Sont respectivement nommés président et vice-présidente du comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Yves ROQUELAURE
Objet:
membres du comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
au titre des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences en matière de santé au travail, de prévention des risques professionnels et d'usure professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: André MARTI
Objet:
membres du comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
au titre des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences en matière de santé au travail, de prévention des risques professionnels et d'usure professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Pascale SOULARD
Objet:
membres du comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
au titre des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences en matière de santé au travail, de prévention des risques professionnels et d'usure professionnelle
II. - Sont respectivement nommés président et vice-présidente du comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Pascale SOULARD
Objet:
membres du comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
au titre des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences en matière de santé au travail, de prévention des risques professionnels et d'usure professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Sophie PRUNIER POULMAIRE
Objet:
membres du comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
au titre des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences en matière de santé au travail, de prévention des risques professionnels et d'usure professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Catherine DELGOULET
Objet:
membres du comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
au titre des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences en matière de santé au travail, de prévention des risques professionnels et d'usure professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jean-François Jouffray
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
V. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des retraites, de l'assurance maladie ou des accidents du travail et des maladies professionnelles des marins
Maladie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Josselin THUILLIEZ
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentants des personnalités qualifiées désignées par les ministres de tutelle
Remplace:Mme Dominique POLTON
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
28 Septembre 202328/09/2023
De: Roland LEHOUCQ
Objet:
personnalités qualifiées
membres du comité de pilotage de l'innovation de la défense
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 202327/09/2023
De: Erik GRAB
Objet:
personnalités qualifiées
membres du comité de pilotage de l'innovation de la défense
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 202327/09/2023
De: Bernard ATTALI
Objet:
personnalités qualifiées
membres du comité de pilotage de l'innovation de la défense
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 202327/09/2023
De: Nassima AUVRAY
Objet:
personnalités qualifiées
membres du comité de pilotage de l'innovation de la défense
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 202327/09/2023
De: Julian MERCIER
Objet:
au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique
personnalité qualifiée choisie pour ses compétences dans le développement économique des entreprises du secteur numérique, désignée par le secrétariat général pour l'investissement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Eric POISEAU
Objet:
au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique
personnalité qualifiée choisie pour ses compétences techniques dans le domaine du numérique, désignée par le groupement d'intérêt public
mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Philippe SZIDON
Objet:
au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique
personnalité qualifiée exerçant une profession de santé
choisie pour sa connaissance de la e-santé, désignée par le président du collège de médecine générale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Claude CHAUMEIL
Objet:
au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique
personnalité qualifiée représentant les usagers du système de soins, désignée par l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
mentionnée à l'article L. 1114-6 du code de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Margo BERNELIN
Objet:
au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique
personnalité qualifiée choisie pour ses compétences en matière d'éthique du numérique ou de protection des données personnelles, désignée par la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Jean-Louis POINSIGNON
administrateur d'action logement groupe, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants du groupe Action Logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Thierry DABURON
administrateur d'action logement groupe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants du groupe Action Logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Ghislain ESCHASSERIAUX
délégué général de la FEDENE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de la rénovation énergétique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Mathieu ALAPETITE
directeur général chez France Silver Eco
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Anne-Sophie PERRISIN-FABERT
administratrice d'action logement groupe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants du groupe Action Logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Chantal BOUSQUIERE
administratrice d'action logement groupe, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants du groupe Action Logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Régine Bréhier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
23 Septembre 202323/09/2023
De: Pierre Hanotaux
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Caroline Montalcino
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Patrick Iweins
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Marie-Hélène Kraft-Faugère
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Marie-Emma Boursier
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Jacques FAYEL
représentant la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Badi FADDOUL
représentant la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Bruno BLANDIN
représentant le monde économique
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Murielle JABÈS
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Vanessa DOQUET
représentant la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Bertrand TILLIER
historien
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Michel AGIER
anthropologue
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Sur proposition de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Boris Wastiau
anthropologue spécialiste de l'Afrique et des Amériques, conservateur du patrimoine et directeur du musée ethnographique de Genève
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Ali Saïb
conseiller-maître à la Cour des comptes, professeur en virologie et titulaire de la chaire de biologie au Centre national des arts et métiers
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Laurent Le Bon
président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Catherine Virlouvet
professeur émérite d'histoire à l'université d'Aix-Marseille et membre du conseil d'administration du MuCEM
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Leïla Ladjimi Sebaï
historienne et archéologue
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Leyla Dakhli
politologue spécialiste du monde arabe contemporain, chargée de recherche au CNRS, directrice du programme DREAM (Drafting and enacting the revolution in the Arab Mediterranean)
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 202322/09/2023
De: Pierre-Olivier DREGE
vice-président de l'Union de la coopération forestière française (UCFF)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 202319/09/2023
De: Inès de CHASSEVAL
experte forestière
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 202319/09/2023
De: Agnès OGIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
personnalité qualifiée dans les domaines de compétence de l'agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Jean-Michel Léniaud
archiviste paléographe
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Jérôme Lamy
conseiller maître à la Cour des comptes et directeur des clientèles bancaires de la Banque des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Anne Vourc'h
conseillère auprès du réseau des grands sites de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Claude ONESTA
manager général de la haute performance de l'Agence nationale du sport
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Personnalité qualifiée
en raison de sa compétence en lien avec les missions de l'Institut national du sport de l'expertise et de la performance désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Cyril SEASSAU
Objet:
personnalités qualifiées du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Pierre-Michel MENGER
Objet:
personnalités qualifiées du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Hervé LEOST
Objet:
personnalités qualifiées du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Claire LAMBOLEY
à titre de membre et de présidente du comité d'expertise
Objet:
personnalités qualifiées du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Août 202329/08/2023
De: Laurent TARDIF
président du directoire de Prysmian Câbles et Systèmes France
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Hugues LAVANDIER
senior partner, McKinsey Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Christian GALIVEL
ancien directeur général adjoint de la RATP
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Vincenzo ESPOSITO VINZI
président et directeur général de l'ESSEC
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Gérard CREUZET
président de l'Institut Photovoltaïque d'Ile-de-France (IPVF), délégué aux affaires internationales de l'Académie des Technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Carmen MUNOZ DORMOY
directrice des activités aval de R&D d'EDF
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Laurence LAFONT
VP Industry Sales Google Cloud EMEA
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Valérie KNIAZEFF
présidente d'Alcimed
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marie-Luce GODINOT
directrice générale adjointe de Bouygues Construction
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Delphine ERNOTTE CUNCI
présidente de France Télévisions
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Christine BENARD
ancienne directrice de recherche et études à l'ENS et ancienne directrice scientifique de Michelin
Objet:
membres du conseil d'administration de CentraleSupélec
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Jérémie GINIAUX-KATS
Objet:
membres du conseil des acteurs des plateformes
personnalités qualifiées dans le domaine du numérique, des transports et du dialogue social issues du secteur économique, du secteur académique, ou impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Hind ELIDRISSI
Objet:
membres du conseil des acteurs des plateformes
personnalités qualifiées dans le domaine du numérique, des transports et du dialogue social issues du secteur économique, du secteur académique, ou impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Laëtitia DABLANC
Objet:
membres du conseil des acteurs des plateformes
personnalités qualifiées dans le domaine du numérique, des transports et du dialogue social issues du secteur économique, du secteur académique, ou impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Sophie BERNARD
Objet:
membres du conseil des acteurs des plateformes
personnalités qualifiées dans le domaine du numérique, des transports et du dialogue social issues du secteur économique, du secteur académique, ou impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Olivier THOMAS
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Remplace:Mme Nelly BARBE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 202304/08/2023
De: Cécile BASCHOU
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Remplace:M. Florent VERDIER
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Août 202304/08/2023
De: Michel DEBACQ
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
personnalité qualifiée, chargée du contrôle des travaux de conception et des opérations de mise en œuvre des outils de captation judiciaire réalisés par le service technique national de captation judiciaire
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
renouvellement
04 Août 202304/08/2023
De: Nicolas GARNIER
délégué général de l'association AMORCE
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. David COLON
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
03 Août 202303/08/2023
De: Pascal DUPONT
Objet:
membres suppléants
le capitaine de frégate Thibault BEURNIER
officier supérieur
au titre du renouvellement de son mandat
personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés
au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
03 Août 202303/08/2023
De: Thierry COMELLI
Objet:
membres titulaires
le commissaire en chef de 1re classe (R) Christophe ECONOMOS
officier supérieur
au titre du renouvellement de son mandat
personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés
au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
au titre du renouvellement de leurs mandats
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Août 202303/08/2023
De: Pierre DELMAS-GOYON
conseiller honoraire à la Cour de cassation et membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'éthique, du sport ou de la lutte contre le dopage
Groupe:
date_debut="2023-07-29"
personnalite_qualifiee
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Didier POURRET
Médecin de classe exceptionnelle
conseiller médical du directeur général de sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
VII. - Au titre du f, quatre personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence de l'école
dont une dans le domaine de compétence du service de santé et de secours médical des services départementaux d'incendie et de secours
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
désignation
28 Juillet 202328/07/2023
De: Éric FREYSSELINARD
préfet, directeur de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur ou son représentant
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
VII. - Au titre du f, quatre personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence de l'école
dont une dans le domaine de compétence du service de santé et de secours médical des services départementaux d'incendie et de secours
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
désignation
28 Juillet 202328/07/2023
De: Jean-Marc BEDOGNI
Contrôleur général
directeur général de l'Entente pour la protection de la forêt méditerranéenne ou son représentant
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
VII. - Au titre du f, quatre personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence de l'école
dont une dans le domaine de compétence du service de santé et de secours médical des services départementaux d'incendie et de secours
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
désignation
28 Juillet 202328/07/2023
De: Maryvonne LE BRIGNONEN
directrice de l'Institut national de service public ou son représentant
Objet:
au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
VII. - Au titre du f, quatre personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence de l'école
dont une dans le domaine de compétence du service de santé et de secours médical des services départementaux d'incendie et de secours
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
désignation
28 Juillet 202328/07/2023
De: Jacques OLIVIER
professeur à HEC Paris
Objet:
dans leur mandat de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
sur proposition du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
23 Juillet 202323/07/2023
De: Eve CAROLI
professeure à l'université Paris Dauphine - PSL
Objet:
dans leur mandat de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
sur proposition du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
23 Juillet 202323/07/2023
De: Frédéric LEBARON
professeur à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
Objet:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalité qualifiée
sur proposition du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
date_debut="2023-08-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juillet 202323/07/2023
De: Dominic LUCIANI
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 4 du décret du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2023
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Philippe GALLI
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 4 du décret du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2023
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Anne BADONNEL
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 4 du décret du
1er décembre 2021
portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
au titre de l'année 2023
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Philippe BALY
directeur général et copropriétaire d'un 1er grand cru classé en 1855 à Sauternes
Objet:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jocelyne de MONTAIGNAC
présidente de la société MAP INTERNATIONAL
Objet:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: François CARAYON
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
personnalité qualifiée justifiant d'une expérience supérieure à dix ans dans le domaine de la gestion publique
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Béatrice GILLE
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
personnalité qualifiée justifiant d'une expérience supérieure à dix ans dans le domaine de la gestion publique
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: François AUVIGNE
inspecteur général des finances
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre du 3° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
personnalité qualifiée justifiant d'une expérience supérieure à dix ans dans le domaine de la gestion publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Béatrice ABOLLIVIER
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre du 3° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
personnalité qualifiée justifiant d'une expérience supérieure à dix ans dans le domaine de la gestion publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Vincent DULUC
journaliste sportif et écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Stéphane DIAGANA
champion du monde d'athlétisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Elodie LORANDI
championne du monde et médaillée paralympique
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Emilie FER
championne olympique et du monde de canoë-kayak
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
13 Juillet 202313/07/2023
De: Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: François HOULLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Bruno GRUSELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Emilie POIRSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Gaël LE SAOUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Nathalie ILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Bruno JOUBERT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Economat des armées
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Nicolas Vayatis
professeur à l'ENS Paris-Saclay
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Mathieu Rosenbaum
professeur à l'École polytechnique
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Christophe Pérignon
professeur à HEC Paris
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Volker Nocke
professeur à l'Université de Mannheim
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: David Hémous
professeur à l'Université de Zurich
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Alfred Galichon
professeur à la New York University Paris
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Philippe Février
président de Veltys
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Pierre Dubois
professeur à la Toulouse School of Economics
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Michel Dubois
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Natacha Valla
doyenne de l'Ecole du management et de l'innovation de Sciences Po, désignée
sur proposition du directeur général de l'INSEE
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Dominique Rouzies
professeure à HEC Paris
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Fabienne Comte
professeure à l'Université Paris Cité
Objet:
membres du conseil scientifique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Julian MERCIER
Objet:
au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique
personnalité qualifiée choisie pour ses compétences dans le développement économique des entreprises du secteur numérique, désignée par le secrétariat général pour l'investissement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Eric POISEAU
Objet:
au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique
personnalité qualifiée choisie pour ses compétences techniques dans le domaine du numérique, désignée par le groupement d'intérêt public
mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Philippe SZIDON
Objet:
au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique
personnalité qualifiée exerçant une profession de santé
choisie pour sa connaissance de la e-santé, désignée par le président du collège de médecine générale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Claude CHAUMEIL
Objet:
au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique
personnalité qualifiée représentant les usagers du système de soins, désignée par l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
mentionnée à l'article L. 1114-6 du code de la santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Judith ROCHFELD
Objet:
au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé
mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique
personnalité qualifiée choisie pour ses compétences en matière d'éthique du numérique ou de protection des données personnelles, désignée par la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 202306/07/2023
De: Olivier Lenoir
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifie