médaillée olympique en natation synchronisée, architecte d'intérieur designer

au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

au titre des neuf membres nommés

personnalité qualifiée

en raison de sa compétence en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignée par le ministre chargé des sports

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel

historien et professeur au Collège de France

membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel

philosophe, romancière et directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel

première présidente de la cour d'appel de Bordeaux

membres du comité de sélection pour le recrutement dans certains emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice

personnalité qualifiée justifiant de compétences dans les domaines d'attribution du ministère de la justice, n'occupant pas d'emploi au sein de l'inspection générale de la justice

inspectrice générale, cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

membres du comité de sélection pour le recrutement dans certains emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice

personnalité qualifiée justifiant de compétences en matière de ressources humaines, occupant un emploi ne relevant pas de l'autorité du ministre de la justice

membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

personne qualifiée

directrice générale déléguée de la chambre de commerce et de l'industrie du Val-de-Marne

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences en matière de développement économique au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE

suppléante

directeur général adjoint de l'entreprise PAPREC GROUP et président de la Communauté portuaire Seine Aval

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences en matière de développement économique au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE

titulaire

maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat

membre du Conseil national de la formation des élus locaux

au titre des personnalités qualifiées

conservateur général du patrimoine, président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

2° Au titre des personnalités qualifiées

mathématicien, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

2° Au titre des personnalités qualifiées

psychiatre, professeur en psychiatrie à l'Université de Paris-Cité, académicien et écrivain

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

2° Au titre des personnalités qualifiées

professeure des universités en physique à l'Université Paris-Saclay, ancienne ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

2° Au titre des personnalités qualifiées

conservatrice du patrimoine, directrice de la culture scientifique et du Muséum d'Orléans pour la biodiversité et l'environnement au sein de la ville d'Orléans, présidente de l'association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

2° Au titre des personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

représentant du syndicat des industriels de l'agroéquipement (AXEMA)

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

représentant de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

représentante de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA2A)

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

représentante de l'institut de l'élevage (IDELE)

au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membre du conseil d'administration de Réseau Canopé

au titre du 2° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation

personnalité qualifiée

sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques

directeur général de l'Association internationale Villes et Ports

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des personnalités qualifiées

professeur à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne)

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des personnalités qualifiées

délégué général de TLF Overseas

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des personnalités qualifiées

délégué général des Agents maritimes et consignataires de France

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des personnalités qualifiées

directrice juridique du groupe Piriou

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des personnalités qualifiées

présidente du conseil de développement de l'Agglomération du Boulonnais

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des personnalités qualifiées

délégué générale de l'association Windship

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des personnalités qualifiées

déléguée générale de l'Association des utilisateurs de transport de fret

au Conseil supérieur de la marine marchande

Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

personnalité qualifiée

directeur de programme transition énergétique et expert des politiques de rénovation et du logement chez I4CE, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalité qualifiée pour ses compétences dans le domaine de la rénovation énergétique

membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais

2°

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des représentants des consommateurs

membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais

2°

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des représentants des consommateurs

membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais

2°

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales

membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais

2°

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales

LEOPOLD

membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais

2°

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales

membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais

2°

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales

membres du conseil d'administration du laboratoire national de métrologie et d'essais

2°

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre des représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales

membres du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité

au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure

personnalités qualifiées

administrateur de la Fédération de l'expertise en assurance (Fédéa)

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Et, en complément de l'arrêté du

portant nomination des membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de compétence de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles et modifiant la composition de ses membres

Suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de représentant de l'Association interprofessionnelle de France

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de spécialiste de médecine du travail

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de représentant de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

membre du HCSP

personnalité qualifiée

au titre de la commission spécialisée « déterminants de santé et maladies non-transmissibles »

directrice de l'Institut national des études territoriales

membre du conseil d'administration de l'Institut national du service public

au titre des personnalités qualifiées

directrice d'une autre école de service public

personnalité qualifiée

membre du conseil d'administration de l'opérateur France Travail

personnalité qualifiée

membres suppléants de la commission de recours de l'invalidité

à compter du 1er novembre 2025

M. le commissaire en chef de 1re classe (R) Christophe Economos

officier supérieur

personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés

au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

membres titulaires de la commission de recours de l'invalidité

à compter du 1er novembre 2025

personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés

au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

secrétaire général et directeur des ressources humaines de la société Alan

membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspectrices et d'inspecteurs des finances, présidé par la cheffe du service de l'inspection générale des finances

personnalité qualifiée en matière de ressources humaines, extérieure au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

inspectrice des finances, adjointe à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, chargée des ressources

membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspectrices et d'inspecteurs des finances, présidé par la cheffe du service de l'inspection générale des finances

personnalités qualifiées en matière d'inspection, d'évaluation, d'audit ou de contrôle

directrice générale (Moody's)

sur proposition de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris)

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (groupe ENSAE-ENSAI)

personnalité qualifiée

doctorante à TELECOM Paris (doctorat en mathématiques aux interfaces)

sur proposition de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (groupe ENSAE-ENSAI)

personnalité qualifiée

membres de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique, les personnalités qualifiées suivantes

membres de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique, les personnalités qualifiées suivantes

de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

membres de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique, les personnalités qualifiées suivantes

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance

membre suppléant

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance

membre titulaire

membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance

membre titulaire

au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique

au titre des 3° à 8° du I de l'article 1er de l'arrêté du

relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé, notamment son article 1er

6°

personnalité qualifiée choisie pour ses compétences dans le développement économique des entreprises du secteur numérique, désignée par le secrétariat général pour l'investissement

au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique

au titre des 3° à 8° du I de l'article 1er de l'arrêté du

relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé, notamment son article 1er

5°

personnalité qualifiée choisie pour ses compétences techniques dans le domaine du numérique, désignée par le groupement d'intérêt public

mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique

au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique

au titre des 3° à 8° du I de l'article 1er de l'arrêté du

relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé, notamment son article 1er

4°

personnalité qualifiée exerçant une profession de santé

choisie pour sa connaissance de la e-santé, désignée par le président du collège de médecine générale

au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique

au titre des 3° à 8° du I de l'article 1er de l'arrêté du

relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé, notamment son article 1er

2°

personnalité qualifiée représentant les usagers du système de soins, désignée par l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

mentionnée à l'article L. 1114-6 du code de la santé publique

au sein de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé

mentionnée à l'article R. 1111-38 du code de la santé publique

au titre des 3° à 8° du I de l'article 1er de l'arrêté du

relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé, notamment son article 1er

3°

personnalité qualifiée choisie pour ses compétences en matière d'éthique du numérique ou de protection des données personnelles, désignée par la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

directeur « innovation et responsabilité sociétale des entreprises packaging », directeur artistique, Chanel Parfums Beauté

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Au titre des personnalités qualifiées

directeur « Marketing et Design Groupe » chez MAIF

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Au titre des personnalités qualifiées

directrice « design et expériences utilisateurs » chez Saint-Gobain

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel

directrice de l'expérience passager chez Alstom

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel

directrice des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles

personnalité qualifiée justifiant de compétences en matière de ressources humaines extérieure au ministère de la culture

conseillère maître à la Cour des Comptes

membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles

personnalité qualifiée dans les domaines de la culture, des médias ou des industries culturelles, n'occupant pas d'emploi au ministère de la culture ou dans un organisme placé sous sa tutelle

à compter du 1er novembre 2025

à la fonction de la personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale

personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche

Général d'armée aérienne (2

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale

personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale

personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche

président de l'Université Paris sciences et lettres

membres du conseil d'administration de Campus France

personnalité qualifiée

président de l'Institut national des langues et civilisations orientales

membres du conseil d'administration de Campus France

personnalité qualifiée

présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

membres du conseil d'administration de Campus France

personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalité qualifiée du monde socio-économique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

membre titulaire

personnalité qualifiée représentant les grands domaines scientifiques

membre du comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre des personnalités qualifiées

dirigeant de Pierre Conte Conseil et Participations (PCCP)

membre du conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

personnalité qualifiée

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

personnalité qualifiée

à Caluire (Rhône)

au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité

personnalité qualifiée

directeur général et copropriétaire d'un 1er grand cru classé en 1855 à Sauternes

conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère

3°

personnalités qualifiées

présidente de la société MAP INTERNATIONAL

conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère

3°

personnalités qualifiées

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

au titre du collège

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

au titre du collège

au mandat

personnalité qualifiée

au titre de la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients »

au mandat

personnalité qualifiée

au titre de la commission spécialisée « santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle » et de

sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur au ministère de l'intérieur

au sein du comité parcours et carrière du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

au titre des personnalités qualifiées extérieures

directrice de projet à la direction de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au sein du comité parcours et carrière du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

au titre des personnalités qualifiées extérieures

au conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

1°

membres du conseil scientifique

f) Au titre des cinq personnalités qualifiées

au conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

1°

membres du conseil scientifique

f) Au titre des cinq personnalités qualifiées

au conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

1°

membres du conseil scientifique

f) Au titre des cinq personnalités qualifiées

au conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

1°

membres du conseil scientifique

f) Au titre des cinq personnalités qualifiées

au conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

1°

membres du conseil scientifique

f) Au titre des cinq personnalités qualifiées

administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel

personnalité qualifiée

inspecteur général de l'administration du développement durable

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports

En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la présidente de la section mobilités et transports à l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable

membre suppléant

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports

En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la présidente de la section mobilités et transports à l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable

membre titulaire

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

1°

personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix

membre suppléant

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

1°

personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix

membre titulaire

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

2°

personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations

membre titulaire

membres du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique, désignés

en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine du numérique et de l'intelligence artificielle

au titre de personnalités qualifiées issues des secteurs économique, académique ou public, de la société civile ou impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen

membres du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique, désignés

en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine du numérique et de l'intelligence artificielle

au titre de personnalités qualifiées issues des secteurs économique, académique ou public, de la société civile ou impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen

membres du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique, désignés

en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine du numérique et de l'intelligence artificielle

au titre de personnalités qualifiées issues des secteurs économique, académique ou public, de la société civile ou impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen

membres du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique, désignés

en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine du numérique et de l'intelligence artificielle

au titre de personnalités qualifiées issues des secteurs économique, académique ou public, de la société civile ou impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen

membres du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique, désignés

en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine du numérique et de l'intelligence artificielle

au titre de personnalités qualifiées issues des secteurs économique, académique ou public, de la société civile ou impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen

membres du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique, désignés

en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine du numérique et de l'intelligence artificielle

au titre de personnalités qualifiées issues des secteurs économique, académique ou public, de la société civile ou impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen

membres du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique, désignés

en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine du numérique et de l'intelligence artificielle

au titre de personnalités qualifiées issues des secteurs économique, académique ou public, de la société civile ou impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen

membres du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique, désignés

en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine du numérique et de l'intelligence artificielle

au titre de personnalités qualifiées issues des secteurs économique, académique ou public, de la société civile ou impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen

membres du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique, désignés

en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine du numérique et de l'intelligence artificielle

au titre de personnalités qualifiées issues des secteurs économique, académique ou public, de la société civile ou impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen

membres du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique, désignés

en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine du numérique et de l'intelligence artificielle

au titre de personnalités qualifiées issues des secteurs économique, académique ou public, de la société civile ou impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

b)

personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile

suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

b)

personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile

secrétaire général et directeur des ressources humaines de la société Alan

membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs des finances

personnalité qualifiée en matière de ressources humaines, extérieure au ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

inspectrice des finances, adjointe à la cheffe du service de l'inspection générale des finances

membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs des finances

personnalité qualifiée dans les domaines de compétence des emplois à pourvoir

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire

I. -

jury des examens pour l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transport public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport

1. Personnes qualifiées de l'administration

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

I. -

jury des examens pour l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transport public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport

1. Personnes qualifiées de l'administration

direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte

I. -

jury des examens pour l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transport public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport

1. Personnes qualifiées de l'administration

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France

I. -

jury des examens pour l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transport public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport

1. Personnes qualifiées de l'administration

direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, chef du bureau des transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs

I. -

jury des examens pour l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transport public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport

1. Personnes qualifiées de l'administration

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

I. -

jury des examens pour l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transport public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport

1. Personnes qualifiées de l'administration

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie

I. -

jury des examens pour l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transport public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport

1. Personnes qualifiées de l'administration

direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, adjointe au chef du bureau des transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs

I. -

jury des examens pour l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transport public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport

1. Personnes qualifiées de l'administration

direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe

I. -

jury des examens pour l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transport public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport

1. Personnes qualifiées de l'administration

membres du Comité consultatif national d'éthique du numérique

IV. - Personnalités qualifiées issues de la société civile

choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique du numérique

Personnalité qualifiée choisie en raison de son action dans le domaine de la protection des droits des personnes dans le numérique

Sur proposition du Défenseur des droits

membres du Comité consultatif national d'éthique du numérique

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique du numérique

Sur proposition du ministre chargé du numérique

membres du Comité consultatif national d'éthique du numérique

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique du numérique

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

membres du Comité consultatif national d'éthique du numérique

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique du numérique

Sur proposition du ministre chargé de la sécurité intérieure

membres du Comité consultatif national d'éthique du numérique

III. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique

Sur proposition du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

membres du Comité consultatif national d'éthique du numérique

III. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique

Sur proposition du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

membres du Comité consultatif national d'éthique du numérique

IV. - Personnalités qualifiées issues de la société civile

choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique du numérique

Personnalité qualifiée choisie

en raison de sa connaissance de l'entreprise, de l'industrie et du monde du travail

Sur proposition du président du Conseil économique, social et environnemental

membres du Comité consultatif national d'éthique du numérique

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique du numérique

Sur proposition du ministre chargé du travail

membres du Comité consultatif national d'éthique du numérique

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique du numérique

Sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du Comité consultatif national d'éthique du numérique

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique du numérique

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du Comité consultatif national d'éthique du numérique

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique du numérique

Sur proposition du ministre chargé de la culture

membres du Comité consultatif national d'éthique du numérique

III. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique

Sur proposition du Conseil national du numérique

membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalité qualifiée

magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles à la cour d'appel de Caen

à compter du 1er septembre 2025

personnalité qualifiée

sein du conseil d'administration de la commission d'urgence foncière de Mayotte

magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles à la cour d'appel de Toulouse

personnalité qualifiée

sein du conseil d'administration de la commission d'urgence foncière de Mayotte

à compter du 1er septembre 2025

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

2°

personnalité qualifiée en matière d'archives

membre suppléant

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

2°

personnalité qualifiée en matière d'archives

membre titulaire

directeur général délégué adjoint chargé de l'attractivité des territoires et des grands projets stratégiques de Business France

membre suppléant

personnalité qualifiée compétente dans les domaines du développement économique, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement ou de la recherche, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay

président du Cigref

membres de la Commission supérieure du numérique et des postes

au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et des communications électroniques

directrice générale de Social Good Accelerator

membres de la Commission supérieure du numérique et des postes

au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et des communications électroniques

directrice du numérique au MEDEF

membre de la Commission supérieure du numérique et des postes

au titre de personnalité qualifiée dans le secteur des postes et des communications électroniques

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement

membres du comité du label « Greenfin label France finance verte »

4° Au sein du collège des personnalités qualifiées en matière de gestion d'actifs financiers ou de certification spécialiste de l'environnement

maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas

membres de la commission consultative

instituée par l'article L. 382-15 du code de la sécurité sociale

à compter du 1er octobre 2025

3° Personnalités qualifiées

docteur en sociologie

membres de la commission consultative

instituée par l'article L. 382-15 du code de la sécurité sociale

à compter du 1er octobre 2025

3° Personnalités qualifiées

professeur des universités à l'Université Paris-Panthéon-Assas

membres de la commission consultative

instituée par l'article L. 382-15 du code de la sécurité sociale

à compter du 1er octobre 2025

3° Personnalités qualifiées

chercheur au Centre national de la recherche scientifique

membres de la commission consultative

instituée par l'article L. 382-15 du code de la sécurité sociale

à compter du 1er octobre 2025

3° Personnalités qualifiées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social

personne qualifiée

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

personne qualifiée

membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air et de l'espace

personnalités qualifiées

à compter du 1er septembre 2025

M. le général d'armée aérienne (2e section) Gratien Maire

membres du conseil d'administration de l'Ecole de l'air et de l'espace

personnalités qualifiées

à compter du 1er septembre 2025

personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de durabilité

membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée

membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée

membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de durabilité

membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée

à Caluire (Rhône)

au comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

personnalité qualifiée

à la fonction de la personnalité qualifiée

haut fonctionnaire

membre du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures

en application de l'article 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

2° Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures

en application de l'article 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

2° Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures

en application de l'article 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

2° Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures

en application de l'article 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

2° Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures

en application de l'article 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

2° Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures

en application de l'article 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

2° Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures

en application de l'article 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

2° Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures

en application de l'article 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

2° Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures

en application de l'article 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

2° Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures

en application de l'article 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

2° Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures

en application de l'article 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

2° Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures

en application de l'article 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

2° Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures

en application de l'article 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

2° Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures

en application de l'article 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

2° Au titre des personnalités qualifiées

personnalités extérieures

en application de l'article 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

2° Au titre des personnalités qualifiées

membre de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

personnalité qualifiée pour ses connaissances en matière de communications électroniques

membre de la Commission nationale du débat public

au titre de personnalité qualifiée

personnalité qualifiée, présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles au Conseil d'orientation des conditions de travail

représentant les organisations représentatives des salariés

au conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

personnalités qualifiées

représentant les organisations représentatives des employeurs

au conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

III. -

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

III. -

personnalités qualifiées

membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

2°

personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la recherche