en application de l'article 3 de l'arrêté du

susmentionné

membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes

en application de l'article 3 de l'arrêté du

susmentionné

membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes

en application de l'article 3 de l'arrêté du

susmentionné

membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes

en application de l'article 3 de l'arrêté du

susmentionné

membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes

en application de l'article 3 de l'arrêté du

susmentionné

membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes

présidente du conseil scientifique et d'orientation

en application de l'article 3 de l'arrêté du

susmentionné

membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes

présidente de la commission « vie associative, éducation populaire et sport »

en application de l'article 3 de l'arrêté du

susmentionné

membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes

présidente de la commission « jeunesse et politiques de jeunesse »

en application de l'article 3 de l'arrêté du

susmentionné

membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes

en application de l'article 3 de l'arrêté du

susmentionné

membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes

en application de l'article 3 de l'arrêté du

susmentionné

membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétences de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »

avec voix consultative

personnalité qualifiée

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école

présidente de France Assureurs

membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

personnalités qualifiées

administratrice indépendante, fondatrice de plusieurs entreprises

membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

personnalités qualifiées

diplômé de l'Institut polytechnique de Paris

membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

personnalités qualifiées

président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom

membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

personnalités qualifiées

directeur commercial de Sabena Technics

membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

personnalités qualifiées

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancée

membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

personnalités qualifiées

professeur honoraire de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

personnalités qualifiées

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

personnalités qualifiées

présidente du conseil d'administration du GENES

membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

personnalités qualifiées

à Paris (Ile-de-France)

au comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

représentante professionnelle des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés et

personne qualifiée

à Le Collet de Deze (Lozère)

au comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

représentante professionnelle des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés et

personne qualifiée

membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs des finances

personnalité qualifiée en matière de ressources humaines, extérieure au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalité qualifiée

sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école

au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

représentant du monde économique

au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

représentant proposé par la chambre de commerce et d'industrie régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

représentante proposée par la chambre de commerce et d'industrie régionale de Nouvelle-Aquitaine

au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

représentante du monde économique

au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

membre du Haut Conseil de la santé publique

personnalité qualifiée

au titre de la commission spécialisée « santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle »

membre du Haut Conseil de la santé publique

personnalité qualifiée

au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »

à la fonction de personnalité qualifiée

de

à la fonction de personnalité qualifiée

membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

4e section

Personnalité qualifiée

membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

1re section

Personnalité qualifiée

membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

3e section

Personnalité qualifiée

membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

2e section

Personnalité qualifiée

administrateur principal du Sénat

membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

personnalités qualifiées désignées par le président du Sénat

administrateur des services de l'Assemblée nationale

membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale

ancienne conseillère hors classe du Sénat

membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

personnalités qualifiées désignées par le président du Sénat

avocate

membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

personnalités qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale

enseignant, Sciences-Po Paris

membres du conseil de perfectionnement

Personnalité qualifiée choisie

en raison de sa compétence en matière de sécurité

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

2° Au titre du collège des personnalités qualifiées

en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

2° Au titre du collège des personnalités qualifiées

en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

2° Au titre du collège des personnalités qualifiées

en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

2° Au titre du collège des personnalités qualifiées

en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

2° Au titre du collège des personnalités qualifiées

en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

2° Au titre du collège des personnalités qualifiées

en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

2° Au titre du collège des personnalités qualifiées

en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

2° Au titre du collège des personnalités qualifiées

en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

2° Au titre du collège des personnalités qualifiées

en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

membres du comité d'histoire des administrations chargées de la santé

2° Au titre du collège des personnalités qualifiées

en application de l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du

portant création d'un comité d'histoire des administrations chargées de la santé

Contrôleur général des armées (2e section)

membre suppléant de la commission de déontologie des militaires

personnalité qualifiée

membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains

II. -

personnalités qualifiées choisies

à raison de leur compétence et de leur expérience

en application du 3° du même article 7

membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains

II. -

personnalités qualifiées choisies

à raison de leur compétence et de leur expérience

en application du 3° du même article 7

membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains

II. -

personnalités qualifiées choisies

à raison de leur compétence et de leur expérience

en application du 3° du même article 7

membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains

II. -

personnalités qualifiées choisies

à raison de leur compétence et de leur expérience

en application du 3° du même article 7

membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains

II. -

personnalités qualifiées choisies

à raison de leur compétence et de leur expérience

en application du 3° du même article 7

membres du comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des humains

II. -

personnalités qualifiées choisies

à raison de leur compétence et de leur expérience

en application du 3° du même article 7

fondateur et gérant d'ILAGO, agence de communication, coordinateur des Assises de l'économie de la mer, administrateur du cluster maritime français

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentant de l'Etat

personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports

directrice du groupement d'intérêt public campus de l'excellence sportive de Bretagne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentant de l'Etat

personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports

vice-championne du monde de J 80 en équipage, arbitre national ISAF

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentant de l'Etat

personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé des sports

inspecteur général de la police nationale, chef du service national de police scientifique

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur

en raison de leur compétence en matière de sécurité

directrice générale de SOLIHA, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social

déléguée générale de la FEDENE, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine de la rénovation énergétique

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

3° Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

2° Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition du Haut Conseil de la santé publique

médecin compétent dans le domaine de la réparation des dommages corporels

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

2° Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition du Haut Conseil de la santé publique

médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie

magistrate honoraire

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

4° Au titre des personnalités qualifiées

magistrate

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

4° Au titre des personnalités qualifiées

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

2° Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition du Haut Conseil de la santé publique

médecin compétent dans le domaine de l'épidémiologie

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

2° Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition du Haut Conseil de la santé publique

médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

représentant l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

représentant l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

délégué adjoint à l'encadrement supérieur et dirigeant au ministère du travail, de la santé et des solidarités

au titre des personnalités qualifiées extérieures au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

au titre des personnalités qualifiées extérieures au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

personnalités qualifiées représentant les grands domaines scientifiques dont au moins une issue de la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

En qualité personnalités qualifiées du monde socio-économique

au conseil d'administration de l'Office national des forêts

personnalité qualifiée

au titre de la protection de la nature

président-directeur général du groupe TDF

membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom

au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

personnalité qualifiée du secteur des transports

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition de la Première ministre

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

c)

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

c)

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

c)

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques

sur proposition de l'association Régions de France

membres de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens

personnalités qualifiées

cheffe de mission de contrôle général économique et financier honoraire

membres de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens

personnalités qualifiées

sur proposition de l'association Régions de France

membres de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens

personnalités qualifiées

GADRIOT-RENARD

magistrate à la Cour des comptes honoraire

membres de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens

personnalités qualifiées

référent « risques majeurs et aménagement » à l'Institut Paris région

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme

responsable des opérations de la MRN

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

directeur des assurances dommages et responsabilité de France assureurs (FA), suppléante

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

chef de la section sensibilisation et éducation des publics de la DGSCGC

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile

secrétaire général de l'IFFO-RME

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs

membre de France nature environnement (FNE), suppléante

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs

directeur de l'Institut des risques majeurs (IRMa), suppléante

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs

membre du conseil du bureau de l'AFPCNT

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs

directeur général de l'agence qualité construction (AQC), suppléante

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), suppléante

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs

professeur à l'université Paul Valéry Montpellier 3, suppléant

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre chargée de la recherche

professeur des universités à l'université d'Avignon

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre chargée de la recherche

déléguée générale de l'agence d'urbanisme Oise-les-Vallées, suppléant

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme

responsable risque habitation et outre-mer de France assureurs (FA)

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

responsable partenariat et communication de la Mission risques naturels (MRN), suppléant

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

chargée de mission risques telluriques de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), suppléant

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile

inspectrice générale de l'administration de l'IGEDD

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs

présidente de l'Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l'environnement (IFFO-RME), suppléant

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs

spécialiste risques naturels et résilience du bâti, étanchéité, couverture et finitions de l'AQC

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs

membre du conseil d'administration de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT), suppléant

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs

membre de FNE

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs

directrice de France digues et administratrice de l'IRMa pour le compte de l'association rivière Rhône-Alpes-Auvergne

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs

professeure des universités

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre chargée de la recherche

directrice adjointe de l'Institut de physique du globe de Paris (IPGP), suppléante

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre chargée de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement

membre du comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires

membre de la Commission nationale du débat public

personnalité qualifiée exerçant des fonctions de commissaire enquêteur

sur proposition du ministre chargé de l'équipement

directeur de l'Institut national d'études démographiques

membre de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population

personnalité qualifiée

aux négociations sur un marché réglementé

V. -

personne qualifiée en matière économique et financière et compétente dans le domaine des petites et moyennes entreprises, des personnes morales de droit privé ayant une activité économique ou des associations

aux négociations sur un marché réglementé

VII. -

personne qualifiée en matière de certification des informations en matière de durabilité

aux négociations sur un marché réglementé

IV. -

personne qualifiée en matière économique et financière et compétente dans le domaine de la banque, de l'assurance ou des services d'investissements

aux négociations sur un marché réglementé

Au titre de la commission des sanctions

IV. -

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

aux négociations sur un marché réglementé

VI. -

personne qualifiée en matière économique et financière et compétente en matière de normes comptables françaises et internationales

aux négociations sur un marché réglementé

VII. -

personne qualifiée en matière de certification des informations en matière de durabilité

aux négociations sur un marché réglementé

Au titre de la commission des sanctions

IV. -

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

aux négociations sur un marché réglementé

Au titre de la commission des sanctions

III. -

personne qualifiée en matière de certification des informations en matière de durabilité

membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine

Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine

Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

commissaire-priseur

membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine

professeur des universités à l'Université Clermont Auvergne

membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine

historienne de l'art

membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine

professeure des universités à l'Institut d'études politiques de Paris

membres de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

au titre des personnalités qualifiées respectivement en matière d'histoire de l'art, de marché de l'art, d'histoire de la Seconde Guerre mondiale et de droit du patrimoine

directeur de la scène nationale Equinoxe, à Châteauroux

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

au titre des personnalités qualifiées

directeur du centre d'art contemporain Les Tanneries, à Amilly

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

au titre des personnalités qualifiées

directrice artistique de l'Antre Peaux, à Bourges

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

au titre des personnalités qualifiées

membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles

Vice-amiral d'escadre (2e section)

membres du conseil d'administration de l'Ecole navale

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école

(en renouvellement de son mandat)

membres du conseil d'administration de l'Ecole navale

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école

(en renouvellement de son mandat)

membres du conseil d'administration de l'Ecole navale

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école

(en renouvellement de son mandat)

membres du conseil d'administration de l'Ecole navale

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école

à Le Coudray-Macouard (Maine-et-Loire)

membre du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée du mandat restant à courir

personnalité qualifiée

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence en matière de sécurité des moyens de paiement

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

personnalités qualifiées

en raison de leur compétence en matière de sécurité des moyens de paiement

personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé

3° Au conseil territorial placé auprès du service territorial (CARMI) du Sud

personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé

3° Au conseil territorial placé auprès du service territorial (CARMI) du Sud

personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé

2° Au conseil territorial placé auprès du service territorial (CARMI) de l'Est

personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé

2° Au conseil territorial placé auprès du service territorial (CARMI) de l'Est

personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé

1° Au conseil territorial placé auprès du service territorial (CARMI) du Nord

personnalités qualifiées représentatives des usagers du système de santé

1° Au conseil territorial placé auprès du service territorial (CARMI) du Nord

architecte et urbaniste général honoraire de l'Etat

membres du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023

au titre

Des personnalités qualifiées

professeur de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures d'architecture

membres du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023

au titre

Des personnalités qualifiées

conservatrice générale honoraire du patrimoine

membres du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l'année 2023

au titre

Des personnalités qualifiées

directeur général adjoint de la société Sopra Steria

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

personnalité qualifiée

membre du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

personnalité qualifiée

sur proposition de la ministre chargée de l'enseignement supérieur

magistrate honoraire à fonctions juridictionnelles à la cour d'appel de Toulouse

personnalité qualifiée

sein du conseil d'administration de la commission d'urgence foncière à Mayotte

membres du conseil d'administration de Pôle emploi

4°

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de Pôle emploi

4°

personnalités qualifiées

codirectrice du Festival des nuits de Fourvière

membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

au titre des personnalités qualifiées

membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

personnalité qualifiée dans les domaines d'activité de l'école

membre du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »

membre du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »

personnalités qualifiées suivantes

personnalités qualifiées suivantes

conservateur général du patrimoine honoraire

membres du collège du Conseil des maisons de ventes

personnalités qualifiées

membre suppléant

conservatrice générale du patrimoine, directrice des archives départementales du Gard

membres du collège du Conseil des maisons de ventes

personnalités qualifiées

membre suppléant

secrétaire général de l'Académie des Beaux-Arts

membres du collège du Conseil des maisons de ventes

personnalités qualifiées

membre titulaire

conseillère maître à la Cour des comptes

membres du collège du Conseil des maisons de ventes

personnalités qualifiées

membre titulaire

membres du collège du Conseil des maisons de vente

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 2° du I de l'article L. 321-21 du code de commerce

membre suppléant

membres du collège du Conseil des maisons de vente

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 2° du I de l'article L. 321-21 du code de commerce

membre suppléant

membres du collège du Conseil des maisons de vente

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 2° du I de l'article L. 321-21 du code de commerce

membre titulaire

membres du collège du Conseil des maisons de vente

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 2° du I de l'article L. 321-21 du code de commerce

membre titulaire

membres du Conseil national de l'industrie

3° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'industrie

3° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'industrie

3° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'industrie

3° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie

3° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'industrie

3° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'industrie

3° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'industrie

3° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie

3° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres du comité exécutif du Conseil national de l'industrie

3° Au titre du collège des personnalités qualifiées

de

membres du Conseil des maisons de vente

personnalités qualifiées

La nomination de

titulaire

membres du Conseil des maisons de vente

personnalités qualifiées

suppléante

membres du Conseil des maisons de vente

personnalités qualifiées

prend effet le jour de la publication du présent arrêté

membres du Conseil des maisons de vente

personnalités qualifiées

La nomination de

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

personnes qualifiées désignées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

personnes qualifiées désignées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

personnes qualifiées désignées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

personnes qualifiées désignées

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement

membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de personne qualifiée en matière de conditions du travail désignée par le collège des organisations syndicales

Sur proposition du collège des organisations syndicales

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

I. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre

2° Au titre des personnalités qualifiées nommées

sur proposition du ministre chargé des droits des femmes

en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou

en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

I. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre

2° Au titre des personnalités qualifiées nommées

sur proposition du ministre chargé des droits des femmes

en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou

en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

I. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre

2° Au titre des personnalités qualifiées nommées

sur proposition du ministre chargé des droits des femmes

en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ou

en raison de leurs travaux de recherche, d'expertise ou d'évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil

inspecteur général des affaires sociales

membres du comité de sélection pour le recrutement à certains emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice

personnalité qualifiée justifiant de compétences en matière de ressources humaines, ne relevant pas de l'autorité du ministre de la justice

première présidente de la cour d'appel de Bordeaux

membres du comité de sélection pour le recrutement à certains emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice

personnalité qualifiée justifiant de compétences dans les domaines d'attribution du ministère de la justice, n'occupant pas d'emploi au sein de l'inspection générale de la justice

inspecteur général des finances

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

personnalité qualifiée

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

personnalité qualifiée

professeurs des universités en sciences économiques

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

personnalité qualifiée

directeur général adjoint de la société Docaposte

au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

personnalités qualifiées

directrice générale déléguée de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

personnalités qualifiées