inspectrice générale des finances

membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social

personne qualifiée

inspectrice générale des finances

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

personne qualifiée

sportif de haut niveau

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport, désignées par le président du Comité national olympique et sportif français

suppléant

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale

choisies dans le secteur public de la recherche et de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale

choisies dans le secteur public de la recherche et de l'enseignement supérieur

suppléant

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale, proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé

titulaire

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités qualifiées dans les domaines

de la sociologie

suppléant

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités qualifiées dans les domaines

de la philosophie

titulaire

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités qualifiées dans les domaines

de la philosophie

suppléante

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale

choisies dans le secteur public de la recherche et de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale

choisies dans le secteur public de la recherche et de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale, proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé

titulaire

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités qualifiées dans les domaines

des sciences juridiques

suppléante

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités qualifiées dans les domaines

des sciences juridiques

suppléante

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

personnalités qualifiées dans les domaines

de la sociologie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

professeur de droit privé

membre du collège de l'Autorité de concurrence

personnalité qualifiée

en application du dernier alinéa de l'article L. 462-4-2 du code de commerce

maître de conférences

membre du collège de l'Autorité de la concurrence

personnalité qualifiée

en application du dernier alinéa de l'article L. 462-4-2 du code de commerce

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement des agences régionales de santé

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement des agences régionales de santé

Titulaire

membre du conseil d'administration de l'Institut national du cancer

personnalité qualifiée choisie pour son intérêt particulier pour le cancer

représentant proposé par la chambre de commerce et d'industrie régionale des Pays de la Loire

au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

représentante du monde économique

au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

directrice de l'Institut national du service public

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

personnalité qualifiée

professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Limoges

membre du conseil scientifique de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

au titre des personnalités qualifiées

présidente de l'Université Paris Nanterre

au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense

personnalité qualifiée

en raison de ses compétences en matière d'aménagement

membres du Conseil national de l'industrie

Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de l'industrie

Au titre du collège des personnalités qualifiées

membre du comité exécutif du Conseil national de l'industrie

Au titre du collège des personnalités qualifiées

professeur de médecine légale

membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre des personnalités qualifiées

membre suppléant

professeur de médecine interne

membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre des personnalités qualifiées

membre suppléant

professeur de médecine, infectiologue

membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

professeur de médecine interne

membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

professeure de droit public

membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre des personnalités qualifiées

membre titulaire

directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement

associé-gérant de banque

membre du comité exécutif de Rothschild & Cie

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement

directrice des Ateliers Médicis

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement

directeur artistique et général de la fondation Romaeuropa

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement

directrice du Centre Pompidou-Metz

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement

à Saint-Philibert-des-Champs (Calvados)

au Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

personnalité qualifiée

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

au titre de la commission spécialisée « santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle »

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

au titre de la commission spécialisée « santé des enfants et des jeunes/approche populationnelle »

personnalité qualifiée

professeure des universités à l'Université Paris-Dauphine

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

V. -

personnalités qualifiées

membre titulaire de la commission de déontologie des militaires

personnalité qualifiée

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

Au titre du collège permanent

personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile

suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

Au titre du collège permanent

personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile

membres de la commission des infractions fiscales, les personnalités qualifiées suivantes

membres du conseil des acteurs des plateformes

3°

personnalités qualifiées dans le domaine du numérique, des transports et du dialogue social issues du secteur économique, du secteur académique, ou impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen

membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social

personnalité qualifiée

au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

au titre des personnalités qualifiées

représentant du monde économique

au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

au titre des personnalités qualifiées

représentante proposée par la chambre de commerce et d'industrie régionale de Nouvelle-Aquitaine

au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

au titre des personnalités qualifiées

au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

au titre des personnalités qualifiées

au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

au titre des personnalités qualifiées

conseiller d'Etat

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du conseil

directrice de recherche émérite CNRS

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du conseil

membre du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF)

personnalité qualifiée

en raison de ses compétences dans les domaines monétaire, financier et économique

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

ancien président de chambre régionale des comptes et conseiller maître honoraire

membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

personnalité qualifiée

ancien préfet et conseiller maître en service extraordinaire honoraire

membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes

personnalité qualifiée

à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

membre titulaire

personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques désignée par le ministre chargé de la culture

sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

II. -

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

II. -

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

II. -

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

II. -

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

II. -

personnalités qualifiées

membre de la commission nationale d'attribution du label « Terrain d'égalité »

au sein du collège des personnalités qualifiées

administratrice de l'Etat honoraire

personnalité qualifiée au sein du collège de déontologie des juridictions financières

personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier

sein du Conseil de l'immobilier de l'Etat

professeur des universités à l'université de Lancaster

une fois, les vingt-cinq personnalités qualifiées du conseil scientifique à la recherche historique

en application des dispositions du 2° de l'article 6 de l'arrêté du

modifié portant organisation de la recherche historique de la défense

professeur des universités à Sciences-Po Paris

une fois, les vingt-cinq personnalités qualifiées du conseil scientifique à la recherche historique

en application des dispositions du 2° de l'article 6 de l'arrêté du

modifié portant organisation de la recherche historique de la défense

professeur émérite des universités à Sorbonne - Université

une fois, les vingt-cinq personnalités qualifiées du conseil scientifique à la recherche historique

en application des dispositions du 2° de l'article 6 de l'arrêté du

modifié portant organisation de la recherche historique de la défense

professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Grenoble

une fois, les vingt-cinq personnalités qualifiées du conseil scientifique à la recherche historique

en application des dispositions du 2° de l'article 6 de l'arrêté du

modifié portant organisation de la recherche historique de la défense

professeur des universités à l'université de Bordeaux

une fois, les vingt-cinq personnalités qualifiées du conseil scientifique à la recherche historique

en application des dispositions du 2° de l'article 6 de l'arrêté du

modifié portant organisation de la recherche historique de la défense

professeur émérite des universités à l'université de Marbourg

une fois, les vingt-cinq personnalités qualifiées du conseil scientifique à la recherche historique

en application des dispositions du 2° de l'article 6 de l'arrêté du

modifié portant organisation de la recherche historique de la défense

professeur des universités à l'université Bretagne-Sud/Académie militaire de Saint-Cyr-Coëtquidan

une fois, les vingt-cinq personnalités qualifiées du conseil scientifique à la recherche historique

en application des dispositions du 2° de l'article 6 de l'arrêté du

modifié portant organisation de la recherche historique de la défense

professeur des universités à l'université Jean-Moulin - Lyon III

une fois, les vingt-cinq personnalités qualifiées du conseil scientifique à la recherche historique

en application des dispositions du 2° de l'article 6 de l'arrêté du

modifié portant organisation de la recherche historique de la défense

professeur des universités à l'université Sorbonne - Université

une fois, les vingt-cinq personnalités qualifiées du conseil scientifique à la recherche historique

en application des dispositions du 2° de l'article 6 de l'arrêté du

modifié portant organisation de la recherche historique de la défense

professeur des universités à l'université de Lille détaché à l'université du Québec à Montréal

une fois, les vingt-cinq personnalités qualifiées du conseil scientifique à la recherche historique

en application des dispositions du 2° de l'article 6 de l'arrêté du

modifié portant organisation de la recherche historique de la défense

professeur des universités à l'université Bordeaux-Montaigne

une fois, les vingt-cinq personnalités qualifiées du conseil scientifique à la recherche historique

en application des dispositions du 2° de l'article 6 de l'arrêté du

modifié portant organisation de la recherche historique de la défense

professeur des universités à l'université de Tours - François Rabelais

une fois, les vingt-cinq personnalités qualifiées du conseil scientifique à la recherche historique

en application des dispositions du 2° de l'article 6 de l'arrêté du

modifié portant organisation de la recherche historique de la défense

professeur des universités à l'université de Picardie - Jules Verne

une fois, les vingt-cinq personnalités qualifiées du conseil scientifique à la recherche historique

en application des dispositions du 2° de l'article 6 de l'arrêté du

modifié portant organisation de la recherche historique de la défense

professeure émérite des universités à l'université de Rouen

une fois, les vingt-cinq personnalités qualifiées du conseil scientifique à la recherche historique

en application des dispositions du 2° de l'article 6 de l'arrêté du

modifié portant organisation de la recherche historique de la défense

professeure des universités à l'université de Cergy

une fois, les vingt-cinq personnalités qualifiées du conseil scientifique à la recherche historique

en application des dispositions du 2° de l'article 6 de l'arrêté du

modifié portant organisation de la recherche historique de la défense

professeure des universités à l'université de Nantes

une fois, les vingt-cinq personnalités qualifiées du conseil scientifique à la recherche historique

en application des dispositions du 2° de l'article 6 de l'arrêté du

modifié portant organisation de la recherche historique de la défense

professeure des universités à l'université Paul-Valéry - Montpellier III

une fois, les vingt-cinq personnalités qualifiées du conseil scientifique à la recherche historique

en application des dispositions du 2° de l'article 6 de l'arrêté du

modifié portant organisation de la recherche historique de la défense

maîtresse de conférences à l'université de Paris-Nanterre

une fois, les vingt-cinq personnalités qualifiées du conseil scientifique à la recherche historique

en application des dispositions du 2° de l'article 6 de l'arrêté du

modifié portant organisation de la recherche historique de la défense

maîtresse de conférences à l'université de Manchester

une fois, les vingt-cinq personnalités qualifiées du conseil scientifique à la recherche historique

en application des dispositions du 2° de l'article 6 de l'arrêté du

modifié portant organisation de la recherche historique de la défense

maîtresse de conférences à l'université Sorbonne-Université

une fois, les vingt-cinq personnalités qualifiées du conseil scientifique à la recherche historique

en application des dispositions du 2° de l'article 6 de l'arrêté du

modifié portant organisation de la recherche historique de la défense

chargée de recherche au centre national de la recherche scientifique

une fois, les vingt-cinq personnalités qualifiées du conseil scientifique à la recherche historique

en application des dispositions du 2° de l'article 6 de l'arrêté du

modifié portant organisation de la recherche historique de la défense

maîtresse de conférences à l'université de Picardie-Jules Verne

une fois, les vingt-cinq personnalités qualifiées du conseil scientifique à la recherche historique

en application des dispositions du 2° de l'article 6 de l'arrêté du

modifié portant organisation de la recherche historique de la défense

maîtresse de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

une fois, les vingt-cinq personnalités qualifiées du conseil scientifique à la recherche historique

en application des dispositions du 2° de l'article 6 de l'arrêté du

modifié portant organisation de la recherche historique de la défense

maîtresse de conférences à l'université Paris 8-Vincennes-Saint-Denis

une fois, les vingt-cinq personnalités qualifiées du conseil scientifique à la recherche historique

en application des dispositions du 2° de l'article 6 de l'arrêté du

modifié portant organisation de la recherche historique de la défense

professeure des universités à l'université Paris 1-Panthéon-Sorbonne

une fois, les vingt-cinq personnalités qualifiées du conseil scientifique à la recherche historique

en application des dispositions du 2° de l'article 6 de l'arrêté du

modifié portant organisation de la recherche historique de la défense

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

experts scientifiques

personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

experts scientifiques

personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

experts scientifiques

personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

experts scientifiques

personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

experts scientifiques

personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques

inspecteur des finances

membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs généraux des finances

personnalité qualifiée en matière de ressources humaines

inspectrice générale des finances

membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs généraux des finances

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'emploi à pourvoir

conseillère d'Etat

membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs généraux des finances

personnalité qualifiée en matière de ressources humaines, extérieure au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

directeur général de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

à compter de la première réunion d'installation

3° Au titre des personnalités qualifiées

dirigeant de société

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

à compter de la première réunion d'installation

3° Au titre des personnalités qualifiées

chorégraphe

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

à compter de la première réunion d'installation

3° Au titre des personnalités qualifiées

administrateur de l'Etat du grade transitoire, adjoint à la directrice des ressources humaines et responsable de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines

membres du comité de sélection pour le recrutement dans les emplois au sein de l'inspection générale de l'administration

2°

personnalité qualifiée justifiant de compétences dans les domaines d'attribution du ministère de l'intérieur, n'occupant pas d'emploi dans le service de l'inspection générale de l'administration

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, secrétaire générale du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

membres du comité de sélection pour le recrutement dans les emplois au sein de l'inspection générale de l'administration

2°

personnalité qualifiée justifiant de compétences en matière de ressources humaines, occupant un emploi ne relevant pas de l'autorité du ministre de l'intérieur

représentant la fédération française des psychomotriciens

membres du Conseil national des troubles du neuro-développement

4°

professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées

membre du Comité national de pilotage sur la psychiatrie

membres du Conseil national des troubles du neuro-développement

4°

professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

membres du Conseil national des troubles du neuro-développement

4°

professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées

conseiller en économie sociale, familiale

membres du Conseil national des troubles du neuro-développement

4°

professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées

président de collège de la médecine générale ou son représentant

membres du Conseil national des troubles du neuro-développement

4°

professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées

fondateur de l'association Vivre et travailler autrement

membres du Conseil national des troubles du neuro-développement

4°

professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées

représentant la société française de neurologie pédiatrique

membres du Conseil national des troubles du neuro-développement

4°

professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées

représentant l'Association nationale française des ergothérapeutes

membres du Conseil national des troubles du neuro-développement

4°

professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées

représentant la fédération française des psychologues et de la psychologie

membres du Conseil national des troubles du neuro-développement

4°

professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées

représentant l'Association nationale des équipes contribuant à l'action médicosociale précoce

membres du Conseil national des troubles du neuro-développement

4°

professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées

membre du conseil scientifique de l'éducation nationale

membres du Conseil national des troubles du neuro-développement

4°

professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées

représentant la Fédération nationale des orthophonistes

membres du Conseil national des troubles du neuro-développement

4°

professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées

présidente de l'Académie de médecine, professeur de médecine émérite

membres du Conseil national des troubles du neuro-développement

4°

professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées en matière de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

personnalités qualifiées dans le domaine de la médecine de la reproduction, de la biologie de la reproduction, de la génétique et du diagnostic prénatal et préimplantatoire

au titre de représentant du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

membres du Conseil supérieur de la coopération (CSC)

2. Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Au titre des personnes qualifiées

professeur, doyen de la faculté d'économie de Montpellier

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Au titre des personnes qualifiées

président de l'Observatoire régional des transports de la région Bretagne

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Au titre des personnes qualifiées

ancien président du Comité national routier

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Au titre des personnes qualifiées

professeur émérite à l'Université de Lyon-Institut des études politiques

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Au titre des personnes qualifiées

inspecteur général de l'environnement et du développement durable

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Au titre des personnes qualifiées

inspectrice générale de l'environnement et du développement durable

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Au titre des personnes qualifiées

professeure émérite à l'Université Lumière-Lyon II

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires de transport et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Au titre des personnes qualifiées

directrice générale de Voies navigables de France

membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg

personnalité qualifiée

directeur général du CROUS de Paris

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

membre du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

3° Au titre des six personnalités qualifiées

dont deux représentants des collectivités locales

vice-président du conseil de la vie étudiante et de l'insertion professionnelle de France Universités (FU)

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

membre du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

3° Au titre des six personnalités qualifiées

dont deux représentants des collectivités locales

secrétaire générale déléguée de l'Association Européenne des Universités (EUA)

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

membre du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

3° Au titre des six personnalités qualifiées

dont deux représentants des collectivités locales

directrice de l'innovation, la recherche et l'enseignement supérieur à la Région Ile-de-France

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

membre du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

3° Au titre des six personnalités qualifiées

dont deux représentants des collectivités locales

directrice du service de santé étudiante de l'université de Lorraine

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

membre du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

3° Au titre des six personnalités qualifiées

dont deux représentants des collectivités locales

responsable de la vie étudiante à la Métropole de Lyon pour l'association des villes universitaires de France (AVUF)

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

membre du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

3° Au titre des six personnalités qualifiées

dont deux représentants des collectivités locales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

personnalités qualifiées

membre du Haut Conseil de la santé publique

personnalité qualifiée

au titre de la commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes »

directeur de l'audit du groupe Caisse des dépôts

membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles

personnalité qualifiée justifiant de compétences en matière de ressources humaines extérieure au ministère de la culture

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), responsable du Centre d'études politiques et sociales de l'université de Montpellier

membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires culturelles

personnalité qualifiée dans les domaines de la culture, des médias ou des industries culturelles, n'occupant pas d'emploi au ministère de la culture ou dans un organisme placé sous sa tutelle

personnalité qualifiée à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études par les sciences et la technologie

8°

personnalités qualifiées issues d'un média d'envergure nationale désignées

en raison de leur compétence en matière éditoriale ou journalistique

membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études par les sciences et la technologie

8°

personnalités qualifiées issues d'un média d'envergure nationale désignées

en raison de leur compétence en matière éditoriale ou journalistique

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2024

personnalités qualifiées

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2024

personnalités qualifiées

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2024

personnalités qualifiées

docteur vétérinaire et maître de conférences au sein de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VétAgroSup)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

au titre des personnalités qualifiées

représentante du syndicat Force ouvrière

membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

au titre des personnalités qualifiées

représentant du syndicat Force ouvrière

membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

au titre des personnalités qualifiées

représentant du syndicat SNUITAM-FSU

membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

au titre des personnalités qualifiées

personne qualifiée

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la recherche

chargée de mission auprès du président de l'Université Paris-Dauphine

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement

directeur du Jeune Théâtre National

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement

comédienne

membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement

Maire de Val-de-Reuil, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

2° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées

représentants de l'Association des maires de France

Maire de Maubeuge, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

2° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées

représentants de l'Association des maires de France

membres du Haut Conseil du dialogue social

III. -

personnalités qualifiées

membres du Haut Conseil du dialogue social

III. -

personnalités qualifiées

membres du Haut Conseil du dialogue social

III. -

personnalités qualifiées

(membre suppléant)

I. -

6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger

(membre titulaire)

I. -

6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger

(membre suppléant)

I. -

6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger

(membre suppléant)

I. -

6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger

(membre titulaire)

I. -

6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger

(membre titulaire)

I. -

6° Personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée des Français de l'étranger

membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer

personnalité qualifiée choisie

au titre de leur intérêt particulier pour le cancer

en renouvellement de mandat

membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer

personnalité qualifiée choisie

au titre de leur intérêt particulier pour le cancer

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

V. -

personnalités qualifiées

fondatrice de la Voix des Adoptés

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

V. -

personnalités qualifiées

inspecteur des finances

membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs généraux des finances

personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'emploi à pourvoir

membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs généraux des finances

personnalité qualifiée en matière de ressources humaines, extérieure au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

attachée principale d'administration de l'Etat, directrice des talents à l'inspection générale des finances

membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs généraux des finances

personnalité qualifiée en matière de ressources humaines

à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

au comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

personne qualifiée

directeur général du Fonds de dotation Ambition Saint-Denis

membres au conseil d'administration de Chaillot-Théâtre national de la danse

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel

directrice du Centre national de la danse

membres au conseil d'administration de Chaillot-Théâtre national de la danse

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel

journaliste

membres au conseil d'administration de Chaillot-Théâtre national de la danse

au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel

universitaire

membres du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges

personnalités qualifiées

universitaire et entrepreneure

membres du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges

personnalités qualifiées

personnalités qualifiées

membres du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy

personnalités qualifiées

membres du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy

personnalités qualifiées

membres du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy

membre titulaire du Conseil national de la mer et des littoraux

au titre des personnalités qualifiées

au sein du collège des personnalités qualifiées et membres de droit

la personnalité qualifiée suivante

membre du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône

personnalité qualifiée choisie

en raison de ses compétences dans les activités intéressant le transport maritime

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

5° Pour le collège des personnalités qualifiées

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

5° Pour le collège des personnalités qualifiées

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

5° Pour le collège des personnalités qualifiées

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

5° Pour le collège des personnalités qualifiées

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

5° Pour le collège des personnalités qualifiées

membres du Haut Conseil de la nomenclature

3° Au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 3° de l'article R. 162-53-1 du code de la sécurité sociale

membres du Haut Conseil de la nomenclature

3° Au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 3° de l'article R. 162-53-1 du code de la sécurité sociale

membre du membre du collège du conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées en matière de durabilité

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de

modifiée de finances rectificative pour 2010

personnalités qualifiées

membres du comité de surveillance

mentionné au IV de