Commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
première suppléante du représentant du ministre des affaires étrangères et du développement international à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile
Remplace:
Mme Florence Mayol-Dupont
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000029750580
(source JORF)
nomination
13 Novembre 2014
13/11/2014