Commission prévue à l'article L. 114-3 du code de la sécurité sociale (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cardon (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 114-3 du code de la sécurité sociale
Remplace:
M. Zuber (Bernard)
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 114-3 du code de la sécurité sociale
date_debut
=
"
2004-10-18
"
president
JORFTEXT000000806845
(source JORF)
nomination
13 Octobre 2004
13/10/2004