Commission prévue à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (organisation)


De: Ranoux (Roger)
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission prévue à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises de l'intérieur (FFI)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 200215/02/2002
De: Cortot (Louis)
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission prévue à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises de l'intérieur (FFI)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 200215/02/2002
De: De Ronne (Paul)
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission prévue à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant la Résistance intérieure française (RIF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 200215/02/2002
De: Pardon (Jacqueline)
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission prévue à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant la Résistance intérieure française (RIF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 200215/02/2002
De: Eugène (Henri)
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission prévue à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises de l'intérieur (FFI)
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Février 200215/02/2002
De: Bizeau (Jacques)
Colonel
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission prévue à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises de l'intérieur (FFI)
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Février 200215/02/2002
De: Joudoux (Jean)
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission prévue à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises combattantes (FFC)
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Février 200215/02/2002
De: Barataud (Jean)
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission prévue à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant les Forces françaises combattantes (FFC)
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Février 200215/02/2002
De: Roussel (René)
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission prévue à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant la Résistance intérieure française (RIF)
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Février 200215/02/2002
De: Aubrac (Lucie)
Objet:
représentants des combattants volontaires de la Résistance à la commission prévue à l'article R. 261 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Deux combattants volontaires de la Résistance représentant la Résistance intérieure française (RIF)
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Février 200215/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.