Commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce (organisation)


De: Didier Oudenot
greffier associé du tribunal de commerce de Montauban
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce
commission
instituée par l'article R. 743-173 du code de commerce
suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce
suppleant
JORFTEXT000018743558(source JORF)
nomination
03 Mai 200803/05/2008
De: Jean-François Feydou
président de chambre à la cour d'appel de Versailles, président suppléant
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce
commission
instituée par l'article R. 743-173 du code de commerce
suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce
suppleant
JORFTEXT000018743558(source JORF)
nomination
03 Mai 200803/05/2008
De: Maurice Bestoso
contrôleur budgétaire du ministère de la justice
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce
commission
instituée par l'article R. 743-173 du code de commerce
suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce
suppleant
JORFTEXT000018743558(source JORF)
nomination
03 Mai 200803/05/2008
De: Frédéric Barbin
greffier du tribunal de commerce de Nantes
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce
commission
instituée par l'article R. 743-173 du code de commerce
suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce
suppleant
JORFTEXT000018743558(source JORF)
nomination
03 Mai 200803/05/2008
De: Odile Trouve-Teychenne
adjointe au chef de la mission « audits généraux et entreprises privées aidées » du contrôle général économique et financier
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce
commission
instituée par l'article R. 743-173 du code de commerce
suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce
suppleant
JORFTEXT000018743558(source JORF)
nomination
03 Mai 200803/05/2008
De: Frédéric Laisne
greffier associé du tribunal de commerce de Meaux
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce
commission
instituée par l'article R. 743-173 du code de commerce
titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce
JORFTEXT000018743558(source JORF)
nomination
03 Mai 200803/05/2008
De: Gérard Horde
contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la justice
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce
commission
instituée par l'article R. 743-173 du code de commerce
titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce
JORFTEXT000018743558(source JORF)
nomination
03 Mai 200803/05/2008
De: Christian Bravard
greffier associé du tribunal de commerce de Lyon
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce
commission
instituée par l'article R. 743-173 du code de commerce
titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce
JORFTEXT000018743558(source JORF)
nomination
03 Mai 200803/05/2008
De: Isabelle Roux-Trescases
chef de mission de contrôle, service du contrôle général économique et financier
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce
commission
instituée par l'article R. 743-173 du code de commerce
titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce
JORFTEXT000018743558(source JORF)
nomination
03 Mai 200803/05/2008
De: Joëlle Bourquard
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, présidente
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce
commission
instituée par l'article R. 743-173 du code de commerce
titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce
JORFTEXT000018743558(source JORF)
nomination
03 Mai 200803/05/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.