Commission prévue au paragraphe I (1) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mehdi Lallaoui
Objet:
vice-président de la commission prévue au paragraphe I (1) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles :
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1)
JORFTEXT000000637291
(source JORF)
nomination
11 Mai 2006
11/05/2006