Commission prévue aux articles 17 et 18 de l'arrêté pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée (organisation)
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée,