07 Juin 2006

JORFTEXT000000816570 (source JORF)

De:	Castellani (Tatiana)
Objet:

date_debut="2006-05-31"

cessation de fonction

JORFTEXT000000816568 (source JORF)

De:	Edith Le Port, épouse Loyer inspectrice du Trésor public
Objet:	auprès de l'université de Bretagne-Sud agent comptable intérimaire
Groupe:	Université de Bretagne-Sud

date_debut="2003-04-01"
date_fin="2006-06-30"

détachement

De:	Alain Sterbik
Objet:	le comité technique prévu à l'article 12 du décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger 3 Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Comité technique

composition

De:	Jean-Daniel Jolyot
Objet:	le comité technique prévu à l'article 12 du décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger 3 Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Comité technique

composition

De:	Xavier Péneau
Objet:	le comité technique prévu à l'article 12 du décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger 2 Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Comité technique

composition

De:	Marc Pichon de Vendeuil
Objet:	le comité technique prévu à l'article 12 du décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger 2 Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Comité technique

composition

De:	Raphaël Guérand
Objet:	le comité technique prévu à l'article 12 du décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger 1 Sur proposition du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:	Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)

composition

De:	Alain Gallet
Objet:	le comité technique prévu à l'article 12 du décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger 1 Sur proposition du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:	Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)

composition

De:	Camille Putois
Objet:	le comité technique prévu à l'article 12 du décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger 2 Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Comité technique

composition

JORFTEXT000000816566 (source JORF)

De:	Jean-Marie Martinel conseiller des affaires étrangères
Objet:	consul général de France à Douala
Remplace:	M. Alain Ferré

consul="Douala"

nomination

ecole="École supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration

De:	Bussière (Pascal) sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières
Objet:	au conseil d'administration de l'Ecole supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:	M. Chassagne (Alain)
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000000816565 (source JORF)

nomination

De:	Roucoules (Jean-Jacques) Général de brigade maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de division

promotion

De:	Saffray (Jean-Yves, Christian, Jules) Colonel maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

promotion

De:	Muller (Laurent, Daniel, Marie) Colonel nommé chargé du pilotage auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

promotion

De:	Moulinié (Jean-Pierre) Colonel maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

promotion

De:	Desbordes (Patrick, André, Serge) Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 2e classe

promotion

De:	Costes (Alain, Bernard, Marie) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions Au grade d'ingénieur général de 1re classe

promotion

De:	Gallet (Gilles, Georges, Joseph) Colonel de l'infanterie nommé adjoint au directeur du collège interarmées de défense
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Sénant (Jean-Jacques, René) Général de brigade maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

promotion

De:	Monfort (Jean-Paul, Marie) Général de brigade nommé gouverneur militaire de Lille et officier général de la zone de défense Nord
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

promotion

De:	Dary (Bruno, Pierre, Marie) Général de brigade nommé inspecteur de la fonction « mêlée » à l'inspection de l'armée de terre
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

promotion

De:	Vandenbussche (Pascal, René, Camille) Colonel du cadre spécial nommé directeur régional du matériel en région terre Sud-Est
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Pichot de Champfleury (Louis, Georges, Marie, Joseph) Colonel de l'infanterie nommé commandant de la légion étrangère
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Foucaud (Marc, Henry, Claude) Colonel de l'infanterie nommé commandant de la 27e brigade d'infanterie de montagne
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Bavinchove (Olivier, Marie) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de nommé sous-directeur « recrutement » à la direction du personnel militaire de l'armée de terre
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Guyot d'Asnières de Salins (Bruno, Marie, René) Contre-amiral
Objet:	chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:	État-major de la marine

date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Var (André, René) Général de division
Objet:	directeur des études du centre des hautes études militaires
Groupe:	Centre des hautes études militaires

date_debut="2006-08-21"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Lony (Maurice, Eugène, Guy) Général de brigade
Objet:	adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'OTAN
Groupe:	Comité militaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)

date_debut="2006-08-21"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Scellos (Jean-Jacques, Maurice) Général de brigade
Objet:	chef de la mission militaire française auprès du commandant allié de la composante terre à Heidelberg et du commandant de l'armée de terre américaine en Europe
Groupe:	Mission militaire française auprès du commandant allié de la composante terre à Heidelberg et du commandant de l'armée de terre américaine en Europe

nomination

De:	Sandeau (Jean, Michel) Général de brigade
Objet:	directeur adjoint à la direction du personnel militaire de l'armée de terre
Groupe:	Direction à la direction du personnel militaire de l'armée de terre

nomination

De:	Marvillet (Philippe, Marcel) Général de brigade
Objet:	commandant la région de gendarmerie du Centre
Groupe:	Gendarmerie du Centre

nomination

De:	Lechevallier (Jacques, Charles, Joseph) Général de brigade
Objet:	sous-chef d'état-major « opérations-logistique » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:	État-major de l'armée de terre

nomination

De:	Lafontaine (Etienne, Jean, Marie) Général de brigade
Objet:	chef d'état-major du général commandant la force d'action terrestre
Groupe:	Chef d'état-major du général commandant la force d'action terrestre

nomination

De:	Klein (Patrice, Eugène, Dominique) Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:	commandant de la région aérienne Sud et directeur central du matériel de l'armée de l'air
Groupe:	Direction centrale du matériel de l'armée de l'air

nomination

De:	Kerriguy (Alain) Général de brigade
Objet:	adjoint au sous-chef d'état-major « opérations-logistique » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:	État-major de l'armée de terre

nomination

De:	Guillermin (Jean-Pierre) Général de division
Objet:	inspecteur de la fonction « logistique-formation » à l'inspection de l'armée de terre

nomination

De:	Egloff (Serge, Alain, Michel) Général de division
Objet:	commandant en second la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense Ouest
Groupe:	Gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense Ouest

nomination

De:	Duquesne (Jean-Marc, Roger) Général de brigade
Objet:	commandant de la 11e brigade parachutiste
Groupe:	11e brigade parachutiste

nomination

De:	Combes (Philippe, Jean-Marie) Contre-amiral
Objet:	commandant supérieur des forces armées aux Antilles

nomination

De:	Béquet (Daniel, François) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	inspecteur du service de santé pour la marine
Groupe:	Service de santé pour la marine

nomination

De:	Blervaque (Patrick, Jean, Auguste) Général de brigade
Objet:	adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:	Action terrestre

nomination

De:	Bidard (Alain, Claude, Jacques) Général de division
Objet:	adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:	Action terrestre

nomination

De:	Bénistan (Olivier, Michel, François) Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

nomination

De:	Hinden (Alain) Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions Au grade de contre-amiral

nomination

De:	Eyharts (Léopold, Pierre, Paul) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien en détachement Au grade de général de brigade aérienne

nomination

De:	Delpont (Joël, Patrick) Général de brigade
Objet:	commandant l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) Gendarmerie nationale

date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
ecole

nomination

De:	Bernaille (Denis, Georges, Jean) Général de brigade
Objet:	commandant de l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre
Groupe:	École militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre

date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
ecole

nomination

De:	Renard (Philippe, André, Alexis) Général de brigade
Objet:	sous-chef d'état-major « organisation-ressources humaines » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:	État-major de l'armée de terre

date_debut="2006-07-15"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Maurice (Frédéric, Christian) Contre-amiral
Objet:	commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique
Groupe:	Centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique

date_debut="2006-07-15"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Dubourdieu (Louis, René, Marie) Général de division
Objet:	inspecteur de la fonction « personnel » à l'inspection de l'armée de terre

date_debut="2006-07-15"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Berthet (Dominique, Louis, Edouard) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe

date_debut="2006-07-05"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Ratel (Bernard, François, Joseph) Général de division
Objet:	général adjoint major au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne

nomination

De:	Pâris de Bollardière (Jacques, Marie) Général de division
Objet:	chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:	État-major de l'armée de terre

nomination

De:	Pernel (Claude) Général de division
Objet:	directeur du service national
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)

nomination

De:	Huillier (Arnaud, Bernard, Marie, Joseph) Général de brigade l'
Objet:	chef d'état-major du général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
Groupe:	Chef d'état-major du général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne

nomination

De:	Gérard (Daniel, Maurice, René) Général de brigade
Objet:	directeur adjoint à la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Groupe:	Direction à la direction centrale du matériel de l'armée de terre

nomination

De:	Beth (Emmanuel, Marie, Joseph) Général de division
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

détachement

De:	Auzanneau (Gilles) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Méchineau (Yves, Gabriel, Pierre, Charles) Médecin chef des services de classe normale
Objet:	Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Flocard (Frédéric, Edmond) Médecin chef des services de classe normale nommé directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées
Objet:	Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:	Service de santé des armées

conférés

De:	Flory (Jérôme, Philippe, André) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et

date_debut="2006-09-19"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Wey (Raymond, Daniel, Marie, Yvon) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2006-09-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Gallet (Gilles, Georges, Joseph) Colonel de l'infanterie nommé adjoint au directeur du collège interarmées de défense
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er août 2008

date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres

admission

De:	Macagno (Denis, André, Robert) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Fournaise (Jean-Louis, Michel) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Denizot (Jean-Marc, Roger) Général d'armée
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Bordier (Alain, Marie, Frédéric) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:	Service de santé des armées par anticipation et

date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Malterre (Jean-Marie) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et

date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Mérer (Laurent, Georges, Henri) Vice-amiral d'escadre
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Coldefy (Alain, Michel) Amiral
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Canicio (Jean-François, Georges) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et promus Au grade de général de division

date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Giraud (Alain, Jean, Charles) Commissaire général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et promus Au grade de commissaire général de division

date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Wirth (Jean-Philippe, Marie, Bernard) Général d'armée
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Sublet (Jean-Louis, Joseph) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Langlois (Michel, Gilbert) Général de division
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lambert (Xavier, Robert, Maurice) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Parmentier (Gérald, André, Michel) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Malezieu (Gilles, Claude) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Dlubak (Yves) Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Thorette (Bernard, Jacques, Jules) Général d'armée
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2006-07-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Flocard (Frédéric, Edmond) Médecin chef des services de classe normale nommé directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées
Objet:	dans la 2e section le 1er septembre 2013

conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000639349 (source JORF)

De:	Hubert Schmitt
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur adjoint au centre hospitalier de La Ferté-Bernard (Sarthe)
Groupe:	Direction au Centre hospitalier de La Ferté-Bernard (Sarthe)

date_debut="2006-08-16"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000639348 (source JORF)

De:	Jean-Michel Bollé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2006-09-12"

réintégration

a_sa_demande
depart_retraite

De:	Jean-Michel Bollé
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

JORFTEXT000000639348 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000639346 (source JORF)

De:	Gérard Brelet adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale des Pays de la Loire de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2006-07-01"

nomination

De:	Christian Guillon
Objet:	membres du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 président
Groupe:	Comité d'experts

duree="deux ans"

nomination

De:	Marc Miance
Objet:	membres du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 A titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'experts

nomination

De:	Christian Lurin
Objet:	membres du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 A titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'experts

nomination

De:	Jean Gaillard
Objet:	membres du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 A titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'experts

nomination

De:	Gérard Dassonville
Objet:	membres du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 A titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'experts

nomination

De:	Rémi Darnis
Objet:	membres du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 A titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'experts

nomination

De:	Michel Cazaubiel
Objet:	membres du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 A titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'experts

nomination

De:	Rémy Bommelaer
Objet:	membres du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 A titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'experts

nomination

De:	Denis Auboyer
Objet:	membres du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 A titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'experts

nomination

De:	Annie Dautane
Objet:	membres du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 A titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'experts

nomination

JORFTEXT000000639175 (source JORF)

De:	Raymond Nentien administrateur de la ville de Paris
Objet:	auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, sur un emploi d'administrateur civil au titre de la mobilité (régularisation)
Groupe:	Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, sur un emploi d'administrateur civil

date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"

détachement

De:	Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel) Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions Au grade de professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime

JORFTEXT000000639174 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000000639174 (source JORF)

De:	Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel) Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er août 2008

conseil_des_ministres

admission

inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"

De:	Ann-José Arlot directrice d'administration centrale
Objet:	inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles (1er tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration des affaires culturelles

JORFTEXT000000459496 (source JORF)

nomination

De:	Daniel Gufflet représentant l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM)
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ou organismes regroupant des personnes handicapées membres suppléants
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Gérard Galonnier représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ou organismes regroupant des personnes handicapées membres suppléants
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Edouard Ferrero représentant le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA)
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ou organismes regroupant des personnes handicapées membres suppléants
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Marc Paillardon (FO)
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 4° Au titre des représentants des personnels membres suppléants
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	David Peiffer (CFE-CGC)
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 4° Au titre des représentants des personnels membres suppléants
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Jean Poitevin directeur de l'institut médico-social Le Val Mandé
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 3° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière membre suppléant
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Jean-Paul Dova vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 2° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale membres suppléants
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Romain Vachon adjoint au chef du bureau des politiques sociales au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 1° Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat membres suppléants
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Philippe Guittard chef du bureau des affaires générales des fonctionnaires des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 1° Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat membres suppléants
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Philippe Gaspais chef du bureau des conditions de travail et de l'action sociale au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 1° Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat membres suppléants
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Elizabeth Labaye (FSU)
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 4° Au titre des représentants des personnels membres suppléants
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Corinne Lovi (CFDT)
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 4° Au titre des représentants des personnels membres suppléants
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Brigitte Pineau (UNSA)
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 4° Au titre des représentants des personnels membres suppléants
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Bernadette Lefebvre (CGT)
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 4° Au titre des représentants des personnels membres suppléants
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Annie Fages (CFTC) 5° Au titre des représentants des associations
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 4° Au titre des représentants des personnels membres suppléants
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Elisabeth Philippon adjointe au maire de Troyes
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 2° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale membres suppléants
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Marie-Madeleine Mialot vice-présidente de la région Centre
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 2° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale membres suppléants
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Alain Rochon représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ou organismes regroupant des personnes handicapées membres titulaires
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Jérémie Boroy représentant l'Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ou organismes regroupant des personnes handicapées membres titulaires
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Philippe Streiff ancien pilote automobile
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ou organismes regroupant des personnes handicapées 6° Au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Patrick Gohet délégué interministériel aux personnes handicapées
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ou organismes regroupant des personnes handicapées 6° Au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Jean-François Chossy député de la Loire
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ou organismes regroupant des personnes handicapées 6° Au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Yves Naudin (CFTC)
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 4° Au titre des représentants des personnels membres titulaires
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Raymond Côte (UNSA)
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 4° Au titre des représentants des personnels membres titulaires
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Emmanuel Guichardaz (FSU)
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 4° Au titre des représentants des personnels membres titulaires
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	David Causse délégué général adjoint de la Fédération hospitalière de France
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 3° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière membre titulaire
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Yves Rome président du conseil général de l'Oise
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 2° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale membres titulaires
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Alain Blavat adjoint au maire de Cachan
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 2° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale membres titulaires
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Yves Meunier chef du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 1° Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat membres titulaires
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Sophie Beydon-Crabette représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ou organismes regroupant des personnes handicapées membres titulaires
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Solange Fasoli (CGT)
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 4° Au titre des représentants des personnels membres titulaires
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Maïté Druelle (CFDT)
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 4° Au titre des représentants des personnels membres titulaires
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Chantal Menier (CFE-CGC)
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 4° Au titre des représentants des personnels membres titulaires
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Anne Baltazar (FO)
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 4° Au titre des représentants des personnels membres titulaires
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Malika Sakek conseillère régionale de Franche-Comté
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 2° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale membres titulaires
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Magali Mundler chef du bureau des politiques sociales au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 1° Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat membres titulaires
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

De:	Martine Faucher déléguée ministérielle aux personnes handicapées au ministère de la justice
Objet:	membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 1° Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat membres titulaires
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

JORFTEXT000000459494 (source JORF)

De:	René Allart administrateur territorial hors classe
Objet:	directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

nomination

JORFTEXT000000459493 (source JORF)

De:	Jean-Louis Rey administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

date_debut="2006-04-06"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000459492 (source JORF)

De:	Thevenel (Martine) adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service technique de l'aviation civile, à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne)
Groupe:	Service technique de l'aviation civile, à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne)

date_debut="2006-06-01"

nomination

JORFTEXT000000459492 (source JORF)

De:	Castellani (Tatiana)
Objet:

date_debut="2006-05-31"

cessation de fonction

De:	Jean-Luc Rigo
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Michel Morillo (Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Francis Mendès
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean-Pierre Magnon (Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean-Pierre Brazzini (Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean Barra (Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Guy Marchetti (Fédération chimie-énergie CFDT) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Alain Grison
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Philippe Dumontier
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Didier Duchesne (Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Christophe Quarez (Fédération chimie-énergie CFDT) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Christian Taxil (Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Luc Chauvel
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Pierre Caselles
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Claude Bonnet
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Christophe Bigot
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Bernard Gitton (Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière - FNEM FO) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Alain Morel (Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-Force ouvrière - FNEM FO) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Yves Colliou (Gaz de France) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean-Baptiste Séjourné
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Stéphane Morel (Union française de l'électricité - UFE) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Philippe Saimpert
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Michel Romieu
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Patrick de Beaurepaire (Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement - FG3E) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Patrick Buffet (Suez) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Daniel Paccoud
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Guy Nossent
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Marc Pannier (Suez) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Marc Hiégel (Total Infrastructures gaz France - TIGF) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Long Lu (Association française du gaz - AFG) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean-Paul Giraud (Union française de l'électricité - UFE) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean-Louis Schilansky (Union française des industries pétrolières - UFIP) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean-Claude Pages (Fédération française des combustibles, carburants et chauffage - FF3C) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean-Claude Millien (Electricité de France - EDF) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jacques de Naurois (Total) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jacques Laurelut (GRT gaz) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Denis Haag
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Georges Bouchard (Association française du gaz - AFG)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Frédéric Plan (Fédération française des combustibles, carburants et chauffage - FF3C) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	François Dumas (Total) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	François Dupoux
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Michel Dubreuil
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Dominique Paret (Union française des industries pétrolières - UFIP) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean-Marie Combet
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Christophe Karlin (Syndicat des énergies renouvelables - SER) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Charles De Donker (RTE EDF Transport) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Bernard Caron
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Stéphane Brimont
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean-Claude Boncorps
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Bernard Saint-André (Union professionnelle des industries privées du gaz - UPRIGAZ) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jacques Beauchamp
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Armand Burfin (Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement - FG3E) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	André Antolini (Syndicat des énergies renouvelables - SER) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Alexandre de Benoist de Gentissart (Union des importateurs indépendants pétroliers - UIP)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Alain Raoux (Union professionnelle des industries privées du gaz - UPRIGAZ) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Alain Fiquet (RTE EDF Transport) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Henri Schmitt (association Familles de France) et
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Philippe Quirion (association Réseau action climat France - RAC-F), suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Pierre Marx (Organisation générale des consommateurs - ORGECO) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Serge Mouradian
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Philippe Kehren
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean-Philippe Perrot (Union des industries utilisatrices d'énergie - UNIDEN) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean-Louis Denormandie (Confédération nationale des associations familiales catholiques - CNAFC) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean Fluchère (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - ACFCI) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Didier Marteau (Assemblée permanente des chambres d'agriculture - APCA)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Raphaël Claustre (association Réseau action climat France - RAC-F), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Christian Patria (Assemblée permanente des chambres d'agriculture - APCA) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Christian Balmes
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Alain Werquin (Union des industries utilisatrices d'énergie - UNIDEN) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean-Paul Aghetti
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Xavier Pintat (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - FNCCR) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie a) Au titre de représentants des collectivités territoriales Sur proposition d'associations représentatives des collectivités intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Pascal Sokoloff
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie a) Au titre de représentants des collectivités territoriales Sur proposition d'associations représentatives des collectivités intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Gérard Lefranc
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie a) Au titre de représentants des collectivités territoriales Sur proposition d'associations représentatives des collectivités intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	René Kelhetter
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie a) Au titre de représentants des collectivités territoriales Sur proposition d'associations représentatives des collectivités intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean Rivet (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - FNCCR) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie a) Au titre de représentants des collectivités territoriales Sur proposition d'associations représentatives des collectivités intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jacques Bozec (Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz - UNELEG) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie a) Au titre de représentants des collectivités territoriales Sur proposition d'associations représentatives des collectivités intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Gérard Vincent (Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz - UNELEG) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie a) Au titre de représentants des collectivités territoriales Sur proposition d'associations représentatives des collectivités intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Roger Tirlicien conseiller régional de Lorraine (Association des régions de France - ARF), suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie a) Au titre de représentants des collectivités territoriales Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Alain Rodet maire de Limoges (Association des maires des grandes villes de France - AMGV)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie a) Au titre de représentants des collectivités territoriales Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	René Massat conseiller général de l'Ariège (Assemblée des départements de France - ADF), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie a) Au titre de représentants des collectivités territoriales Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Guy Hourcabie maire de Toury-Lurcy (Association des maires de France - AMF), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie a) Au titre de représentants des collectivités territoriales Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	René Guillaume maire de Domblans (Association des maires de France - AMF), suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie a) Au titre de représentants des collectivités territoriales Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean Gaubert conseiller général des Côtes-d'Armor (Assemblée des départements de France - ADF), suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie a) Au titre de représentants des collectivités territoriales Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Jean-Michel Bochaton conseiller régional de Rhône-Alpes (Association des régions de France - ARF), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie a) Au titre de représentants des collectivités territoriales Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Anne-Marie Cassot
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Véronique Besson
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie d) Au titre de représentants du personnel des industries électriques et gazières Sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Sandra Lagumina (Gaz de France) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Brigitte Peyron
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Marianne Laigneau (Electricité de France - EDF) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Soizic Hémion
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Valérie Gervais (Association Force ouvrière consommateurs - AFOC) suppléants
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Françoise Thiébault (Conseil national des associations familiales laïques - CNAFAL) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Morgane Créach
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie b) Au titre de représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Christine Goubet-Milhaud
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie a) Au titre de représentants des collectivités territoriales Sur proposition d'associations représentatives des collectivités intéressées à la production et à la distribution d'énergie
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

De:	Marie-Jeanne Gobert conseillère régionale de Basse-Normandie
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'énergie a) Au titre de représentants des collectivités territoriales Sur proposition d'associations représentatives d'élus territoriaux
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

JORFTEXT000000459482 (source JORF)

De:	Michel Pothier
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et techniques Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées
Remplace:	M. Alain Chevet
Groupe:	Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000459482 (source JORF)

De:	Pascal Payet
Objet:	membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et techniques Au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur, et des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:	M. Armel Jegou
Groupe:	Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000459481 (source JORF)

De:	Jouan (Daniel) ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:	comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:	Comité des prix de revient des fabrications d'armement

désignation

JORFTEXT000000459474 (source JORF)

De:	Victor Hadida
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membre titulaire de la commission prévue à l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée, représentant des entreprises de distribution membre titulaire
Remplace:	M. Olivier Granier
Groupe:	Commission prévue aux articles 17 et 18 de l'arrêté pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée

nomination

JORFTEXT000000459314 (source JORF)

De:	Michel Barbier ingénieur général des ponts et chaussées membre du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:	président du Conseil national d'information géographique
Groupe:	Conseil national de l'information géographique

president

nomination

JORFTEXT000000269281 (source JORF)

De:	Marc Hamy directeur des services de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques représentant de l'Etat
Remplace:	M. Jean-Yves Delhaye
Groupe:	Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000269280 (source JORF)

De:	Thomas (Florian)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques aux élèves ci-après désignés sortis en 2005 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

diplome

JORFTEXT000000269280 (source JORF)

De:	Ferreira (Vincent)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques aux élèves ci-après désignés sortis en 2005 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

diplome

JORFTEXT000000269280 (source JORF)

De:	Martin (Aurélie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques aux élèves ci-après désignés sortis en 2005 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elève non fonctionnaire de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

diplome

ecole
conseil_administration

De:	Bussière (Pascal) sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières
Objet:	au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Remplace:	M. Chassagne (Alain)
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

JORFTEXT000000269273 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000269116 (source JORF)

De:	Pierre Messmer membre du conseil de l'ordre de la Libération
Objet:	chancelier de l'ordre de la Libération
Remplace:	M. Alain de Boissieu

duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000000269115 (source JORF)

De:	Jean-Philippe Kloetzlen contrôleur du travail de classe normale affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
Objet:	inspecteur du travail

date_debut="2006-05-09"

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Namibie"

De:	Philippe Bossière ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie
Remplace:	M. Philippe Perrier de la Bathie
Groupe:	Namibie

JORFTEXT000000269114 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Bussière (Pascal) sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières
Objet:	au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Remplace:	M. Chassagne (Alain)
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

JORFTEXT000000269113 (source JORF)

nomination