Commission prévue par le décret n° 93-989 instituant une aide exceptionnelle aux entreprises éditrices de publications de presse nationales et locales d'information politique et générale (organisation)


De: Pouly (Christian)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
commission
prévue par le
décret n° 93-989 du
6 août 1993
instituant une aide exceptionnelle aux entreprises éditrices de publications de presse nationales et locales d'information politique et générale
Groupe:
Commission prévue par le décret n° 93-989 instituant une aide exceptionnelle aux entreprises éditrices de publications de presse nationales et locales d'information politique et générale
JORFTEXT000000727604(source JORF)
composition
03 Septembre 199303/09/1993
De: Guerder (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
commission
prévue par le
décret n° 93-989 du
6 août 1993
instituant une aide exceptionnelle aux entreprises éditrices de publications de presse nationales et locales d'information politique et générale
Groupe:
Commission prévue par le décret n° 93-989 instituant une aide exceptionnelle aux entreprises éditrices de publications de presse nationales et locales d'information politique et générale
JORFTEXT000000727604(source JORF)
composition
03 Septembre 199303/09/1993
De: Boyon (Michel)
conseiller d'Etat, président
Objet:
commission
prévue par le
décret n° 93-989 du
6 août 1993
instituant une aide exceptionnelle aux entreprises éditrices de publications de presse nationales et locales d'information politique et générale
Groupe:
Commission prévue par le décret n° 93-989 instituant une aide exceptionnelle aux entreprises éditrices de publications de presse nationales et locales d'information politique et générale
JORFTEXT000000727604(source JORF)
composition
03 Septembre 199303/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.