03 Septembre 1993

JORFTEXT000000727604 (source JORF)

De:	Guerder (Pierre) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	commission prévue par le décret n° 93-989 du 6 août 1993 instituant une aide exceptionnelle aux entreprises éditrices de publications de presse nationales et locales d'information politique et générale
Groupe:	Commission prévue par le décret n° 93-989 instituant une aide exceptionnelle aux entreprises éditrices de publications de presse nationales et locales d'information politique et générale

composition

JORFTEXT000000727604 (source JORF)

De:	Boyon (Michel) conseiller d'Etat, président
Objet:	commission prévue par le décret n° 93-989 du 6 août 1993 instituant une aide exceptionnelle aux entreprises éditrices de publications de presse nationales et locales d'information politique et générale
Groupe:	Commission prévue par le décret n° 93-989 instituant une aide exceptionnelle aux entreprises éditrices de publications de presse nationales et locales d'information politique et générale

composition

JORFTEXT000000727603 (source JORF)

De:	Achard (Frédéric) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer auprès du centre commun de recherche de la Commission des communautés européennes, établissement d'Ispra (Italie) agent temporaire
Groupe:	Commission des communautés européennes

date_debut="1992-08-16"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000727602 (source JORF)

De:	Roux (Bernard) inspecteur de 2e classe de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:	au grade d'inspecteur de 1re classe dans les conditions définies ci-après
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

promotion

De:	Esmiol (Jean-Pierre)
Objet:	à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines à compter des dates suivantes

date_debut="1993-07-30"

promotion

De:	Ronchon (Claude)
Objet:	à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines à compter des dates suivantes

date_debut="1993-07-16"

promotion

De:	Legouge (François)
Objet:	à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines à compter des dates suivantes

date_debut="1993-07-01"

promotion

De:	Lethiec (Claude)
Objet:	à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines à compter des dates suivantes

date_debut="1993-06-28"

promotion

De:	Richy (Roger)
Objet:	à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines à compter des dates suivantes

date_debut="1993-06-19"

promotion

De:	Suzanne (Jean-Pierre)
Objet:	à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines à compter des dates suivantes

date_debut="1993-06-18"

promotion

De:	Pohlenz (Christiane)
Objet:	à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines à compter des dates suivantes

date_debut="1993-06-16"

promotion

De:	Duvoid (Daniel)
Objet:	à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines à compter des dates suivantes

date_debut="1993-06-09"

promotion

De:	Stienne (Guy)
Objet:	à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines à compter des dates suivantes

date_debut="1993-06-01"

promotion

De:	Beutin (Philippe)
Objet:	à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines à compter des dates suivantes

date_debut="1993-05-16"

promotion

De:	Lantuit (Hervé)
Objet:	à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines à compter des dates suivantes

date_debut="1993-05-01"

promotion

De:	Papon (Alain)
Objet:	à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines à compter des dates suivantes

date_debut="1993-04-28"

promotion

De:	Bessières (Robert)
Objet:	à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines à compter des dates suivantes

date_debut="1993-04-01"

promotion

De:	Ramond (Jean-Pierre)
Objet:	à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines à compter des dates suivantes

date_debut="1993-03-28"

promotion

De:	Laurent (André)
Objet:	à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines à compter des dates suivantes

date_debut="1993-03-16"

promotion

De:	Lambot (Rémi)
Objet:	à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines à compter des dates suivantes

date_debut="1993-01-16"

promotion

De:	Schummer (Bernard)
Objet:	à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines à compter des dates suivantes

date_debut="1993-01-02"

promotion

De:	Robino (Raymond)
Objet:	à la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines à compter des dates suivantes

promotion

JORFTEXT000000727600 (source JORF)

De:	Wahl (Thierry) attaché principal d'administration centrale
Objet:	inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1993-06-01"
date_fin="1994-11-30"

nomination

JORFTEXT000000727600 (source JORF)

De:	Rouquette (Jean-Louis) administrateur principal des affaires maritimes
Objet:	inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1993-06-01"
date_fin="1994-11-30"

nomination

JORFTEXT000000727600 (source JORF)

De:	Baulinet (Christophe) inspecteur principal des impôts
Objet:	inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1993-06-01"
date_fin="1994-11-30"

nomination

De:	Dazel (Jean, Daniel)
Objet:	dans l'armée active Corps des professeurs de l'enseignement maritime Au grade de professeur en chef de 2e classe

date_debut="1993-07-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"

promotion

De:	Jeanson (Philippe, Gérard, Alain)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 1re classe Les administrateurs en chef de 2e classe

date_debut="1993-07-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"

promotion

De:	Bosc (Roger, Charles, Etienne)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 1re classe Les administrateurs en chef de 2e classe

date_debut="1993-07-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"

promotion

De:	Coquard (Jeannick, Eugène. Alain)
Objet:	dans l'armée active Corps des professeurs de l'enseignement maritime Au grade de professeur en chef de 1re classe

date_debut="1993-06-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"

promotion

De:	Percier (Michel, Marie, Joseph, Paul, Jean)
Objet:	dans l'armée active Corps des professeurs de l'enseignement maritime Au grade de professeur en chef de 2e classe

date_debut="1993-06-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"

promotion

De:	Bartholomew (Gérald, Kenneth, Léonard)
Objet:	dans l'armée active Corps des administrateurs des affaires maritimes Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

date_debut="1993-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"

promotion

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Ninu
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Marcel Masmejean administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Charles Coppolani directeur adjoint, agent judiciaire du Trésor, et à
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

De:	Marie-José Palasz sous-directeur, agent judiciaire du Trésor
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000000545687 (source JORF)

De:	Montrade (Marie-Pierre)
Objet:	maître-assistant associé à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:	École nationale vétérinaire de Nantes

date_debut="1993-09-06"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"

cessation de fonction

JORFTEXT000000545686 (source JORF)

De:	Le Ninivin (Agnès)
Objet:	après concours, maître-assistant stagiaire en clinique équine, rattaché à la pathologie médicale des équidés et carnivores, à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

date_debut="1993-08-01"
ecole

nomination

JORFTEXT000000545686 (source JORF)

De:	Le Ninivin (Agnès)
Objet:	maître-assistant associé à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:	École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

date_debut="1993-08-01"
ecole

cessation de fonction

JORFTEXT000000545685 (source JORF)

De:	Beaudoin (André)
Objet:	maître-assistant associé à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	École nationale du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1993-07-01"
duree="deux ans"
ecole

nomination

JORFTEXT000000545684 (source JORF)

De:	Galey (Bertrand-Pierre) administrateur civil hors classe, précédemment placé en position de détachement auprès du Conseil d'Etat
Objet:	auprès de la chambre de commerce et d'industrie de Paris chargé d'études et de recherches
Groupe:	Chambre de commerce et d'industrie de Paris

date_debut="1991-09-01"
date_fin="1993-04-04"

détachement

JORFTEXT000000545683 (source JORF)

De:	Puig (Jean-Pierre) administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	chef de service de l'observatoire économique et statistique des transports à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:	Chef de service de l'observatoire économique et statistique des transports à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

nomination

De:	Delattre (Dominique)
Objet:	au grade d-ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="1993-09-16"

promotion

De:	Zucatti (Claude)
Objet:	au grade d-ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

promotion

De:	Toubeau (Jean-Marc)
Objet:	au grade d-ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

promotion

De:	Rio (Gilles)
Objet:	au grade d-ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

promotion

De:	Peano (Pierre)
Objet:	au grade d-ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

promotion

De:	Lemoine (Bernard)
Objet:	au grade d-ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

promotion

De:	Lacroix (Michel)
Objet:	au grade d-ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

promotion

De:	Fricou (Philippe)
Objet:	au grade d-ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

promotion

De:	Cluzeau (Alain)
Objet:	au grade d-ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

promotion

De:	Cazaubon (Patrick)
Objet:	au grade d-ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

promotion

De:	Canavaggio (Pierre)
Objet:	au grade d-ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

promotion

De:	Bernadac (Guy)
Objet:	au grade d-ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

promotion

De:	Renard (Nicole)
Objet:	au grade d-ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

promotion

De:	Lagauterie (Corinne)
Objet:	au grade d-ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

promotion

JORFTEXT000000545681 (source JORF)

De:	Lapasset (Bernard) président de la Fédération française de rugby
Objet:	coprésident français du comité directeur du fonds d'amitié France - Nouvelle-Zélande en remplacement du commandant Jacques-Yves Cousteau
Groupe:	Comité directeur du fonds d'amitié France - Nouvelle-Zélande

nomination

JORFTEXT000000545178 (source JORF)

De:	Quirion (Michel) chef des services régionaux de classe normale de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:	dans le corps d'inspecteur général adjoint au 1er échelon, reliquat d'ancienneté : néant
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

date_debut="1993-05-03"
corps="Inspecteur général adjoint"

nomination

JORFTEXT000000544929 (source JORF)

De:	Alexandre (Sylvie) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine placée en position de détachement auprès du ministère de la culture et de la francophonie sur un emploi d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts conservateur du patrimoine forestier
Groupe:	Ministère de la culture et de la francophonie sur un emploi d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1993-03-01"
duree="cinq ans"

réintégration

JORFTEXT000000523642 (source JORF)

De:	Beaulieu (Georges) secrétaire administratif d'administration centrale
Objet:	pour exercer les fonctions de régisseur d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Remplace:	Mme Debain (Michèle)
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'éducation nationale

date_debut="1993-12-01"

désignation

JORFTEXT000000363525 (source JORF)

De:	Joyes (Michel) ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:	directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la Corse à Ajaccio
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Corse à Ajaccio

date_debut="1993-09-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000363525 (source JORF)

De:	Joyes (Michel)
Objet:	au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts à Paris
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

affectation

JORFTEXT000000363524 (source JORF)

De:	Bobin (Jean-Yves) inspecteur de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:	au grade de chef des services régionaux de classe normale dans les conditions définies ci-après
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

promotion

JORFTEXT000000363523 (source JORF)

De:	Grezel (Delphine)
Objet:	après concours, maître-assistant stagiaire en pathologie générale, microbiologie, immunologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:	École nationale vétérinaire de Lyon

date_debut="1993-08-25"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"

nomination

JORFTEXT000000363523 (source JORF)

De:	Grezel (Delphine)
Objet:	maître-assistant associé à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:	École nationale vétérinaire de Lyon

date_debut="1993-08-25"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"

cessation de fonction

JORFTEXT000000363432 (source JORF)

De:	Rouet (Jérôme) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie

nomination

JORFTEXT000000363401 (source JORF)

De:	Martel (Isabelle) administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:	Ministère de l'économie et au ministère du budget

date_debut="1993-08-23"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000180256 (source JORF)

De:	Obein (François) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture les fonctions de cadre associé
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

date_debut="1993-04-21"
duree="un an"

détachement

JORFTEXT000000180255 (source JORF)

De:	Bensadoun (Michel) attaché stagiaire de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:	attaché de 2e classe (analyste) à l'établissement dans les conditions définies ci-après
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

titularisation

De:	Paul Vaillent président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1993-12-16"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

nomination

De:	Anne Cocheme président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1993-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

nomination

De:	Jean-Claude Salvadori président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

date_debut="1993-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president

nomination

De:	Jean-Pierre Girard président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president

nomination

De:	Boleslaw Lukaszewicz président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
president

nomination

De:	Joëlle Le Foulon président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="1993-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president

nomination

De:	Yves Philippoteaux président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="1993-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president

nomination

De:	Jacques Léger président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du let octobre 1993
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

cour_administrative_appel="Nancy"
president

nomination

JORFTEXT000000180252 (source JORF)

De:	Cayrel (Laurent) administrateur civil détaché dans le corps des sous-préfets
Objet:	secrétaire général pour les affaires régionales de la région Lorraine
Groupe:	Région Lorraine

date_debut="1993-06-17"

nomination

JORFTEXT000000180252 (source JORF)

De:	Cornet (Henri-Michel) administrateur civil détaché dans le corps des sous-préfets
Objet:	secrétaire général pour les affaires régionales de la région Lorraine
Groupe:	Région Lorraine

date_debut="1993-05-15"

cessation de fonction

JORFTEXT000000179853 (source JORF)

De:	Luhan (Joseph) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la coopération
Objet:	sur un emploi de chef de mission de coopération et d'action culturelle à Moroni (Comores)
Groupe:	Sur un emploi de chef de mission de coopération et d'action culturelle à Moroni (Comores)

date_debut="1992-10-29"
duree="trois ans"

détachement