(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition du Conseil du commerce de France (CCF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition de la Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de la Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB-Bricolage)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition de dirigeants commerciaux de France (DCF)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de l'économie

sur proposition du Conseil général de l'économie (CGE)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

3° Au titre du 1° du II de l'article 4 du décret du

susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

b)

Sur proposition de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

3° Au titre du 1° du II de l'article 4 du décret du

susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

a)

Sur proposition de l'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPECAD)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition du Conseil du commerce de France (CCF)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition de la Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNMJ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de la Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB-Bricolage)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

5° Au titre du 3° du II de l'article 4 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition de dirigeants commerciaux de France (DCF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de l'économie

sur proposition du Conseil général de l'économie (CGE)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 4 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

3° Au titre du 1° du II de l'article 4 du décret du

susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

b)

Sur proposition de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

3° Au titre du 1° du II de l'article 4 du décret du

susvisé

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

a)

Sur proposition de l'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPECAD)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)