Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bourgogne (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Perron
représentant l'Association Bourgogne des insuffisants respiratoires, suppléant
Objet:
représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bourgogne
Remplace:
M. Paul Broyer
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bourgogne
JORFTEXT000000628241
(source JORF)
désignation
25 Mars 2005
25/03/2005
De:
Paul Broyer
représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), titulaire
Objet:
représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bourgogne
Remplace:
Mme Nadine Vigneron
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bourgogne
JORFTEXT000000628241
(source JORF)
désignation
25 Mars 2005
25/03/2005