ingénieur général des télécommunications, vice-président du Conseil général des technologies de l'information

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination

attaché d'administration centrale, secrétaire général adjoint

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination

ingénieur général des télécommunications, secrétaire général

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination

ingénieur en chef des télécommunications, secrétaire général adjoint

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination

secrétaire administrative de classe supérieure, responsable administratif

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination

inspectrice générale des postes et télécommunications, présidente du comité de l'inspection

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous ordres de paiement et documents comptables

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous ordres de paiement et documents comptables

chef de mission de contrôle économique et financier, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

agents contractuels

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

agente contractuelle

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous ordres de paiement et documents comptables

sous-directrice

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

contrôleuse principale du Trésor public

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

attachée d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que toutes décisions, engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que toutes décisions, engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

administrateur civil

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que toutes décisions, engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que toutes décisions, engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

attachés d'administration centrale, à

les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

de

les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, et à

les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

agents contractuels

les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

sous-directeurs, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

attaché principal d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

administrateur civil hors classe, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

chefs de mission, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

chef de service départemental

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

sous-directrices

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

directrice adjointe, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

conseiller technique à la présidence de la République

coordinateur national du comité interministériel relatif à Eurêka

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction

commissaires de police, établie

au titre de l'année 2005

En liste utile

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction

commissaires de police, établie

au titre de l'année 2005

En liste utile

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction

commissaires de police, établie

au titre de l'année 2005

En liste utile

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction

commissaires de police, établie

au titre de l'année 2005

En liste utile

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction

commissaires de police, établie

au titre de l'année 2005

En liste utile

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction

commissaires de police, établie

au titre de l'année 2005

En liste utile

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction

commissaires de police, établie

au titre de l'année 2005

En liste complémentaire

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction

commissaires de police, établie

au titre de l'année 2005

En liste complémentaire

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction

commissaires de police, établie

au titre de l'année 2005

En liste complémentaire

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction

commissaires de police, établie

au titre de l'année 2005

En liste utile

conseiller régional de Lorraine

membres du Conseil national des parcs et jardins

représentant des collectivités territoriales

désigné par le ministre chargé du tourisme

membres du Conseil national des parcs et jardins

conseillère régionale de Picardie

membres du Conseil national des parcs et jardins

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

directrice du travail en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie

ingénieur général des mines, directeur général de la direction générale des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société AREVA

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice adjointe (1re classe) au centre hospitalier régional de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

directeur des politiques économique et internationale

membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

représentants du ministre chargé de l'agriculture

sous-directeur des soutiens directs et des cultures et produits végétaux

membres du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

représentants du ministre chargé de l'agriculture

conseiller auprès du ministre

dans le corps de l'inspection du travail

puis radié des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cantal

inclus

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

administrateurs civils, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur principal des impôts, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration centrale, et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration centrale, et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs civils, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agent contractuel, directement placés sous l'autorité de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspectrice des impôts

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

receveuse-perceptrice du Trésor public, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administratrice civile, à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée principale d'administration centrale, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

agente contractuelle

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachés principaux d'administration centrale, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

receveuse-perceptrice du Trésor public

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrice, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directrice adjointe

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

administratrice civile

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

attaché de police nationale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

attachés principaux d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

administrateurs civils

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

attachés d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière

administrateur civil, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration centrale

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attachée de police nationale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes

attachées d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière

à signer

dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière

administratrices civiles

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

tous les actes et décisions relevant des attributions de

ingénieur en chef, directeur adjoint de l'établissement monétaire de Pessac

tous les actes et décisions relevant des attributions de

les mêmes actes que

chef de fabrication adjoint

les mêmes actes que

chef des services fiscaux

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

les actes ou décisions, ainsi que les contrats et conventions

chef de fabrication

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les contrats, actes et décisions relevant de la gestion des ressources humaines, dans la limite des crédits préalablement engagés

au titre de ces dernières

tableau d'avancement (services déconcentrés)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe pour l'année 2005 s'établit

Liste principale

tableau d'avancement (services déconcentrés)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe pour l'année 2005 s'établit

Liste principale

tableau d'avancement (services déconcentrés)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe pour l'année 2005 s'établit

Liste principale

tableau d'avancement (services déconcentrés)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe pour l'année 2005 s'établit

Liste complémentaire

tableau d'avancement (services déconcentrés)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe pour l'année 2005 s'établit

Liste principale

tableau d'avancement (services déconcentrés)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal des services déconcentrés de 2e classe pour l'année 2005 s'établit

Liste principale

au cabinet du ministre

Conseiller pour la communication et la presse

au cabinet du ministre

Chef de cabinet

au cabinet du ministre

Chef adjoint de cabinet

conseillère auprès de la secrétaire d'Etat

directrice adjointe du cabinet

représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM)

membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes

représentant l'association Aide aux malades, à la recherche, information du public sur le syndrome immuno-déficitaire acquis (AIDES)

membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Guyane

représentant l'Association vie et cancer (AVEC)

membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté

représentant l'Association française des diabétiques

membre titulaire représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux du Limousin

représentant l'association Vaincre la mucoviscidose, suppléant

représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Poitou-Charentes

représentant l'Association d'aide aux insufisants rénaux (AIR), suppléant

représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Midi-Pyrénées

représentant l'Association des insuffisants rénaux Languedoc-Roussillon (AIR Languedoc-Roussillon), titulaire

représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Languedoc-Roussillon

représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), suppléant

représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Haute-Normandie

représentant la Ligue nationale contre le cancer, suppléant

représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Haute-Normandie

représentant l'Association Bourgogne des insuffisants respiratoires, suppléant

représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bourgogne

représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), titulaire

représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bourgogne

représentant l'association locale de l'UFC-Que choisir, titulaire

représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Ile-de-France

représentant l'association locale de l'UFC-Que choisir, suppléant

représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Ile-de-France

représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), suppléant

représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Auvergne

représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), titulaire

représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Auvergne

représentant l'Association des opérés du coeur et maladies cardiaques (AFDOC Auvergne), titulaire

représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Auvergne

représentant l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM)

membre titulaire représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Aquitaine

représentant l'Association des paralysés de France (APF), titulaire

représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Poitou-Charentes

représentant l'Association SOS-hépatites, titulaire

représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Poitou-Charentes

représentant l'Association pour le renouveau de la relation soignant-soigné en Midi-Pyrénées, suppléante

représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Midi-Pyrénées

représentant l'union régionale des associations familiales (URAF), suppléante

représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Languedoc-Roussillon

représentant l'union féminine civique et sociale (UFCS), suppléante

représentants des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Ile-de-France

représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), titulaire

représentantes des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bretagne

représentant l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM), titulaire

représentantes des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bretagne

représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM), suppléante

représentantes des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bretagne

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de pharmacien à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de pharmacien à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de pharmacien à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de pharmacien à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de pharmacien à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

)

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de pharmacien à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

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sur la liste d'aptitude établie pour la profession de pharmacien à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

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sur la liste d'aptitude établie pour la profession de pharmacien à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

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sur la liste d'aptitude établie pour la profession de pharmacien à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

)

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de pharmacien à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

sur la liste d'aptitude établie pour la profession de pharmacien à l'issue des épreuves prévues à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

directeur adjoint du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France

au grade de directeur du travail

puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Meuse

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

adjointe administrative

régisseuse d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour son centre interrégional de Marseille

directeur de la rédaction et directeur de la publication du journal L'Express

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

professeur des universités

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

historienne, secrétaire perpétuel de l'Académie française

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

personnalités choisies

en raison de leur compétence ou de leurs fonctions

suppléant (FNAPEC)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Représentants des usagers

suppléant (CND)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Personnalités nommées

sur proposition des organisations professionnelles du domaine de l'art chorégraphique

suppléant (SFA)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Personnalités nommées

sur proposition des organisations professionnelles du domaine de l'art chorégraphique

titulaire (CFDT)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Personnalités nommées

sur proposition des organisations professionnelles du domaine de l'art chorégraphique

titulaire (FNAPEC)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Représentants des usagers

suppléante (FFD)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Personnalités nommées

sur proposition des organisations professionnelles du domaine de l'art chorégraphique

titulaire (SYNDEAC)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Personnalités nommées

sur proposition des organisations professionnelles du domaine de l'art chorégraphique

titulaire (FNID)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Personnalités nommées

sur proposition des organisations professionnelles du domaine de l'art chorégraphique

titulaire

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Personnalités qualifiées

titulaire

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Personnalités qualifiées

suppléante

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Personnalités qualifiées

suppléante

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Personnalités qualifiées

titulaire

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Personnalités qualifiées

suppléante

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Personnalités qualifiées

Représentant du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Représentante du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

adjointe au maire de la ville d'Istres et déléguée au développement de la culture

Représentante d'une collectivité territoriale

directeur territorial en service détaché sur un emploi contractuel à la Caisse des dépôts et consignations

chef de services administratifs et financiers

directeur des prestations aux clients IRCANTEC

attaché principal d'administration centrale de 1re classe

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations et détaché dans ledit emploi

directeur de la qualité et des relations clients

premier conseiller de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

au titre de l'année 2005 (3e tour)

président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

en plus de son président, de son vice-président, de son rapporteur et de ses membres précédemment désignés

membres suivants

en plus de son président, de son vice-président, de son rapporteur et de ses membres précédemment désignés

membres suivants

inspecteur de l'administration

sous-directeur des synthèses à la direction des affaires financières du ministère de la défense

chef de cabinet

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur des enseignements supérieurs et de la recherche

secrétaire général, et de

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de

la passation de marchés

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant des dispositions de l'article 20 et celles

susvisé

secrétaire général

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du département « programmation et gestion », tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du département « programmation et gestion », tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques

secrétaire général

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

secrétaire général

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

secrétaire général

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires, dans la limite de 76 225 EUR par opération

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires, dans la limite de 76 225 EUR par opération

la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 28 du code des marchés publics

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de

secrétaire général

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

secrétaire général, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions au sein du département « programmation et gestion », tous actes, arrêtés, décisions et conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions au sein du département « programmation et gestion », tous actes, arrêtés, décisions et conventions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions au sein du département « programmation et gestion », tous actes, arrêtés, décisions et conventions

secrétaire général, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes, arrêtés et décisions

agents contractuels de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions