Commission régionale de la Masse des douanes de Guyane (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: GRISET
en sa qualité de directeur des douanes à Cayenne et de président de la commission régionale de la Masse des douanes de Guyane
Objet:
conformément à
l'article 27 du décret n° 97-1181 du
24 décembre 1997
modifié portant statut de la Masse des douanes, ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés relatifs à la commission régionale de la Masse des douanes de Guyane
dans les limites fixées par
l'article 18, alinéa 5, du décret n° 97-1181 du
24 décembre 1997
Groupe:
Commission régionale de la Masse des douanes de Guyane
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027731079(source JORF)
nomination
20 Juillet 201320/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.