Commission régionale de la Masse des douanes de Guyane (organisation)


De: GRISET
en sa qualité de directeur des douanes à Cayenne et de président de la commission régionale de la Masse des douanes de Guyane
Objet:
conformément à
l'article 27 du décret n° 97-1181 du
24 décembre 1997
modifié portant statut de la Masse des douanes, ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés relatifs à la commission régionale de la Masse des douanes de Guyane
dans les limites fixées par
l'article 18, alinéa 5, du décret n° 97-1181 du
24 décembre 1997
Groupe:
date_debut="2013-08-01"
nomination
20 Juillet 201320/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.