pour chaque siège Un orthophoniste exerçant à titre libéral sous la présente convention ne peut siéger comme représentant de la section sociale Les modalités de fonctionnement de la commission sont définies dans un règlement intérieur figurant à l'Annexe 14 de la présente convention Article 41.3.2 Mise en place de la commission paritaire départementale La CPD se réunit de besoin et au minimum deux fois par an | 