Commission spéciale de sécurité des transports de gaz (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Grzelczyk (Edmond)
DRIRE de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2004-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000799777(source JORF)
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Darmian (Joël)
DRIRE de Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2004-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000799777(source JORF)
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Boesch (Jean)
DRIRE d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2004-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000799777(source JORF)
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Nahon (Jean-Louis)
société Arcelor Tubes
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentants de l'industrie du tube d'acier
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2004-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000799777(source JORF)
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Jansen (Jean-Pierre)
société Europipe France
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentants de l'industrie du tube d'acier
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2004-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000799777(source JORF)
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Welfringer (Marcel)
mission permanente de sécurité
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentants de Gaz de France
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2004-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000799777(source JORF)
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Lechat (Jean-François)
direction du transport
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentants de Gaz de France
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2004-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000799777(source JORF)
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Laurens (Frédéric)
direction du transport
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentants de Gaz de France
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2004-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000799777(source JORF)
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Lelong (Jean-Marc)
ingénieur à l'inspection réglementaire
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentant de l'institut de soudure
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2004-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000799777(source JORF)
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Garrigue (Gilles)
société GTS industrie
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentant de l'industrie sidérurgique
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2004-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000799777(source JORF)
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: de Bagneux (Gilles)
société SPAC
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentant de l'industrie de la pose de tubes
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2004-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000799777(source JORF)
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Bramoulle (Patrick)
Association française du gaz
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentant de l'Association française du gaz
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2004-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000799777(source JORF)
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Charbonnel (Jean-Claude)
chargé de la mission de sécurité
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentant de Gaz du Sud-Ouest
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2004-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000799777(source JORF)
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Battiston (Jean)
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2004-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000799777(source JORF)
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Bouissou (Charlotte)
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2004-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000799777(source JORF)
nomination
07 Février 200407/02/2004
De: Gaumy (Rainier)
DRIRE de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404190(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Desliard (Jean-Claude)
DRIRE d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404190(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Darmian (Joël)
DRIRE de Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404190(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Nahon (Jean-Louis)
société Usinor tubes
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentants de l'industrie du tube d'acier
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404190(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Bollinger (Etienne)
société Usinor tubes
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentants de l'industrie du tube d'acier
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404190(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Suply (Denis)
centre d'expertise opérationnelle et de services
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentants de Gaz de France
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404190(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Maillet (Jean-Michel)
mission permanente de sécurité
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentants de Gaz de France
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404190(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Eon (Michel)
direction du transport
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentants de Gaz de France
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404190(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Lelong (Jean-Marc)
ingénieur à l'inspection réglementaire
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentant de l'institut de soudure
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404190(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Lafrance (Michel)
société GTS industrie
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentant de l'industrie sidérurgique
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404190(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: de Bagneux (Gilles)
société SPAC
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentant de l'industrie de la pose de tubes
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404190(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Tachoires (Patrick)
Compagnie française du méthane
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentant de l'Association technique de l'industrie du gaz en France
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404190(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Bertrand (Claude)
direction générale
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de représentant de Gaz du Sud-Ouest
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404190(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Conte (Xavier)
Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN)
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404190(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Chaineaux (Jacques)
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="2001-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000404190(source JORF)
nomination
09 Février 200109/02/2001
De: Rousseau (Michel)
ingénieur chargé de mission rattaché à la direction générale
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
9. A titre de représentant de l'Institut de soudure
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000387832(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Robin (Dominique)
adjoint au directeur des opérations à la société SPIE CAPAG
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
8. A titre de représentant de l'industrie de la poste de tube
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000387832(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Melard (Serge)
directeur général adjoint de Tubeurop, président de la chambre syndicale des tubes soudés en acier
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
7. A titre de représentants de l'industrie du tube d'acier
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000387832(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Fallouey (Patrick)
responsable de la normalisation du groupe Vallourec, représentant le syndicat de l'industrie du tube étiré et laminé
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
7. A titre de représentants de l'industrie du tube d'acier
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000387832(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Lafrance (Michel)
ingénieur en chef à la direction technique de la société GTS industrie
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
6. A titre de représentant de l'industrie sidérurgique
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000387832(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Bertrand (Robert)
directeur technique
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
5. A titre de représentant de Gaz du Sud-Ouest
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000387832(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Urban (Philippe)
conseiller technique à la mission permanente de sécurité de la direction générale
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
4. A titre de représentants de Gaz de France
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000387832(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Ollivary (Paul)
directeur adjoint à la direction de la production et du transport
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
4. A titre de représentants de Gaz de France
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000387832(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Clavel (Pierre)
directeur du centre d'expertise et ses services à la direction de la production et du transport
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
4. A titre de représentants de Gaz de France
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000387832(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Tachoires (Patrick)
président de la commission production-transport-stockage de gaz
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
3. A titre de représentant de l'Association technique de l'industrie du gaz en France
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000387832(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Voillot (Rénald)
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
2. A titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000387832(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Gaumy (Rainier)
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
2. A titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000387832(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Desliard (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
2. A titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000387832(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Loreau (Pierre)
ingénieur de l'industrie et des mines, secrétaire
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
11. Bureau
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000387832(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Estival (Robert)
ingénieur en chef des instruments de mesure, rapporteur
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
11. Bureau
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000387832(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Chaineaux (Jacques)
chef du laboratoire « propagation et effets des explosions » à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
10. A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000387832(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Andurand (Robert)
chargé de mission auprès du directeur de la sûreté de l'Institut de protection de la sûreté nucléaire
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
10. A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000387832(source JORF)
nomination
26 Février 199826/02/1998
De: Rousseau
ingénieur chargé de mission rattaché à la direction générale
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
9. A titre de représentant de l'institut de soudure
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181070(source JORF)
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De:
Dehy
directeur du département Europe-Afrique à la société Spie Capag
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
8. A titre de représentant de l'industrie de la pose de tube
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181070(source JORF)
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De:
Provou
ingénieur au bureau de normalisation des tubes en acier, représentant la chambre syndicale des tubes soudés en acier
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
7. A titre de représentants de l'industrie du tube d'acier
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181070(source JORF)
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De:
Fallouey
responsable de la normalisation au groupe Vallourec, représentant le syndicat de l'industrie du tube étiré et laminé
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
7. A titre de représentants de l'industrie du tube d'acier
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181070(source JORF)
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De:
Lafrance
ingénieur en chef à la société G.T.S. Industries-tôleries
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
6. A titre de représentant de l'industrie sidérurgique
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181070(source JORF)
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De:
Bertrand
directeur technique
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
5. A titre de représentant de la Société nationale des gaz du Sud-Ouest
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181070(source JORF)
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Picard
directeur adjoint à la direction de la production et du transport
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
4. A titre de représentants de Gaz de France
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181070(source JORF)
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Buisson
conseiller technique à la mission permanente de sécurité de la direction générale
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
4. A titre de représentants de Gaz de France
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181070(source JORF)
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De:
Chambon
chef du service technique à la direction de la production et du transport
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
4. A titre de représentants de Gaz de France
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181070(source JORF)
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De:
Nicoud
président de la commission Production-traitement-transport-stockage
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
3. A titre de représentant de l'association technique de l'industrie du gaz en France
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181070(source JORF)
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De:
Gey
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
2. A titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181070(source JORF)
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De:
Gaumy
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
2. A titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181070(source JORF)
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De:
Desliard
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
2. A titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181070(source JORF)
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De:
Trussardi
ingénieur de l'industrie et des mines, secrétaire
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
11. Bureau
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181070(source JORF)
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De:
Pierre
ingénieur des mines, rapporteur
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
11. Bureau
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181070(source JORF)
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De:
Andurand
chargé de mission auprès du directeur de la sûreté de l'institut de protection de la sûreté nucléaire
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
10. A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1994-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181070(source JORF)
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Trussardi (Roger)
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
membre de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
secrétaire du bureau de la commission pour la période prenant fin le
31 décembre 1993
Remplace:M. Hourriez (Jean-Claude)
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
JORFTEXT000000360087(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De:
Gakyère
chef de service adjoint au service Inspection-contrôle
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
9. Au titre de l'institut de soudure
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1991-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000525684(source JORF)
nomination
28 Décembre 199028/12/1990
De:
Dehy
directeur des travaux de canalisations à la société Spie-Capag
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
8. Au titre de l'industrie de la pose de tubes
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1991-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000525684(source JORF)
nomination
28 Décembre 199028/12/1990
De: Daubresse
directeur de la normalisation à la société Vallourec Industries
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
7. Au titre de l'industrie du tube d'acier
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1991-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000525684(source JORF)
nomination
28 Décembre 199028/12/1990
De:
Mansuy
directeur de la qualité totale à la société Tubeurop
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
7. Au titre de l'industrie du tube d'acier
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1991-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000525684(source JORF)
nomination
28 Décembre 199028/12/1990
De:
Lafrance
ingénieur en chef à la société G.T.S. Industrie Dunkerque
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
6. Au titre de l'industrie sidérurgique
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1991-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000525684(source JORF)
nomination
28 Décembre 199028/12/1990
De: Bertrand
directeur technique
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
5. Au titre de la Société nationale des gaz du Sud-Ouest
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1991-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000525684(source JORF)
nomination
28 Décembre 199028/12/1990
De: Picard
directeur adjoint à la direction de la production et du transport
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
4. Au titre de Gaz de France
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1991-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000525684(source JORF)
nomination
28 Décembre 199028/12/1990
De: Chambon
chef du service technique à la direction de la production et du transport
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
4. Au titre de Gaz de France
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1991-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000525684(source JORF)
nomination
28 Décembre 199028/12/1990
De:
Buisson
conseiller technique à la mission permanente de sécurité de la direction générale
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
4. Au titre de Gaz de France
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1991-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000525684(source JORF)
nomination
28 Décembre 199028/12/1990
De:
Nicoud
président de la commission de transport et de stockage
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
3. Au titre de l'association technique de l'industrie du gaz en France
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1991-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000525684(source JORF)
nomination
28 Décembre 199028/12/1990
De:
Noguera
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
2. A titre de représentant des directions régionales de l'industrie et de la recherche
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1991-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000525684(source JORF)
nomination
28 Décembre 199028/12/1990
De:
Gey
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
2. A titre de représentant des directions régionales de l'industrie et de la recherche
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1991-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000525684(source JORF)
nomination
28 Décembre 199028/12/1990
De:
Gaumy
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
2. A titre de représentant des directions régionales de l'industrie et de la recherche
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1991-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000525684(source JORF)
nomination
28 Décembre 199028/12/1990
De:
Barbulescu
ingénieur contractuel
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
2. A titre de représentant des directions régionales de l'industrie et de la recherche
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1991-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000525684(source JORF)
nomination
28 Décembre 199028/12/1990
De: Pierre
ingénieur des mines, rapporteur
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
11. Bureau
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1991-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000525684(source JORF)
nomination
28 Décembre 199028/12/1990
De:
Hourriez
ingénieur détaché à la direction générale de l'industrie, secrétaire
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
11. Bureau
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1991-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000525684(source JORF)
nomination
28 Décembre 199028/12/1990
De:
Andurand
chargé de mission au département d'analyse de sûreté du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
10. Personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1991-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000525684(source JORF)
nomination
28 Décembre 199028/12/1990
De:
Cocude
ingénieur général des mines (président)
Objet:
membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
Groupe:
Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
date_debut="1991-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000525684(source JORF)
nomination
28 Décembre 199028/12/1990

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